1872 Reglement de service international destiné à compléter les dispositions de la Convention télégraphique. I. Article 1 de la Convention. 1o Les fils spécialement affectés au service international reçoivent une notation particulière sur la Carte officielle dressée conformément à l'article XXXIV du présent Règlement. 2o Ces fils sont désignés sous le nom de fil international de à.. 3o Ils ne servent, autant que possible, qu'aux relations entre les deux villes désignées comme leurs points extrêmes. 4o Ils peuvent être détournés de cette affectation spéciale en cas de dérangement des lignes; mais ils doivent y être ramenés dès que le dérangement a cessé. 5o Les Administrations télégraphiques concourent, dans les limites de leur action respective, à la sauvegarde des fils internationaux et des câbles sous-marins; elles combinent, pour chacun d'eux, les dispositions qui permettent d'en tirer le meilleur parti. 6o Les chefs de service de circonscriptions voisines des frontières s'entendent directement pour assurer, en ce qui les concerne, l'exécution de ces mesures. 70 Les Administrations indiquent, sur chaque fil, un ou plusieurs bureaux intermédiaires, obligés de prendre les correspondances en passage, si la transmission directe entre les bureaux extrèmes est impossible. II. Les notations suivantes sont adoptées dans les tarifs internationaux pour désigner les bureaux télégraphiques: N bureau à service permanent (de jour et de nuit); N 2 bureau à service de jour prolongé jusqu'à minuit; C bureau à service de jour complet; L bureau à service limité (c'est-à-dire ouvert pendant un nombre d'heures moindre que les bureaux à service de jour complet); B bureau ouvert pendant la saison des bains) Ces notations peuseulement; vent se combiner H bureau ouvert seulement pendant la saison avec les précédend'hiver; tes; L bureau ouvert avec service complet dans la saison des bains, 1872 BC et limité pendant le reste de l'année; L bureau ouvert avec service complet pendant l'hiver et limité HC pendant le reste de l'année; E bureau ouvert seulement pendant le séjour de la Cour; P bureau appartenant à une compagnie privée; * bureau à ouvrir prochainement; S sémaphorique. III. 1o Tout bureau qui reçoit par un fil international un télégramme présenté comme dépêche d'État ou de service, le réexpédie comme tel. 2o Les dépêches des Agents consulaires, auxquelles s'applique le paragraphe 3 de l'article 7 de la Convention, ne sont pas refusées par le bureau de départ; mais celui-ci les signale immédiatement à l'Administration centrale. 3o Les dépêches émanant des divers bureaux et relatives aux incidents de transmission, circulent sur le réseau international comme dépêches du service. IV. 1o Le droit d'émettre une réponse comme dépêche d'État est établi par la production de la dépêche d'État primitive. 20 Pour les dépêches d'État sémaphoriques expédiées d'un navire en mer, le sceau est remplacé par le signe distinctif du commandement. Le nom du bâtiment doit être désigné. 3o Chaque État désigne, s'il le juge convenable, les fonctionnaires ou magistrats chargés, dans chaque ville, de légaliser les signatures. des expéditeurs. Dans ce cas, chacun des bureaux de cet État s'assure de la sincérité des légalisations qui lui sont présentées, et transmet, après la signature, la formule suivante: Signature légalisée par (qualité du fonctionnaire ou magistrat)." 4o Cette mention entre dans le compte des mots taxés. 5o Dans tout autre cas la légalisation est taxée et transmise telle qu'elle est libellée. V. 1o En règle générale, les dépêches de service sont redigées en français; toutefois, les diverses Administrations peuvent s'entendre entr'elles pour l'usage d'une autre langue. |