Dictionnaire de droit et de pratique..., Volume 1

acte Ainfi ainſi aliéner alimens auroit avoit ayent bail Baillifs c'eſt cauſe caution cens ceſſion Chambre chap choſe civile Commiſſaire communauté condamné conféquence configner confiſcation connoiſſance Conſeil conſentement contrat Coutume Coutume de Normandie créan créanciers crime débiteur Déclaration decret défenſes démettant démiſſion deniers dépens diſpoſition dûë enfans étoient étoit fans fief foient foit héritage héritiers j'ai dit ſur joüir jugé par Arrêt Jurisdiction juſqu'à juſte Juſtice l'accuſé l'Ordonnance l'uſage leſquels Lettres lieu Loix lorſqu'il lorſque mari mariage ment n'eſt nomb obligé Ordonnances pardevant paſſé paſſer payer perſonnes peuvent pluſieurs poſſeſſion pourvû premiere procès Procureur puiſſe queſt queſtion raiſon eſt reçû requête reſte s'eſt ſa femme ſaiſie ſans ſçavoir ſe font ſe trouve ſecond Seigneur Sentence ſera ſeroit ſervir ſes ſeulement ſignifie ſimple ſoit ſomme ſon ſont ſous ſucceſſion ſuite ſuivant ſujet ſur l'article tems tion titre uſage vaſſal verbo Voyez auſſi