LA Chancellerie de la ville et république de Fribourg certifie authentique et conforme aux régistres originaux la présente édition française du ge volume du Bulletin des lois. TABLE ALPHA BÉTIQUE DES MATIÈRES contenues dans le huitième volume du Bulletin des lois &c. A. ACCESSION (Acte d') de la Diète à la déclaration du Congrès de Vienne, page 46. Actes obligatoires (Autorité compétente pour permet- Administration de paroisse (Nombre des membres, dont chaque) doit être composée, p. 213. Administrations de paroisse (Mode d'établissement de paroisse (Etablissement d'un Syndic et d'une) dans chaque commune de la pré- Alliées (Proclamation au sujet de l'adhésion de la Amendes (Partage des) dans les cas où il n'y a pas Argent (Hausse du taux de quelques pièces d'or et d') p. 157, 160. Arrondissemens pupillaires (Division des préfectures en), p. 207. Assesseurs du préfet (Présence des) inutile dans les indications de biens, p. 255. Assurance (Modification d'un article de la loi au sujet de la Caisse d') pour les incendies, p. 98. Aubaine (Abolition du droit d') entre la Prusse et la Suisse, p. 238. Autorités subalternes (Mise en activité des), p. 228. (Règlemens organiques des ) supérieures et inférieures, p. 13. Avocats (Les) ne doivent pas être admis devant les Directions d'orphelins, p. 251. B. Bases de la nouvelle Constitution, p. 7. Bellegarde (Attributions particulières du Syndic de), p. 13. Bétail (Défense d'introduire du) venant du Valais, P. 245, 253. Bonaparte (Proclamation du Conseil d'Etat au sujet du débarquement de) en France', p. 26. Proclamation de la part de la Diète au même sujet, p. 28. Bourgeoisie (Règlement pour l'admission à la grande) de la ville de Fribourg, p. 13. (Prorogation du terme pour le recouvrement des droits de) et de ressort, p. 18, 97, 192. Bourgeoisie (Juge compétent pour prononcer sur les contestations en fait de reconnaissances de), p. 265. Broye (Rassel sur la) à Sugy dans le Vuilly, p. 15. C. Caisse d'assurance [Modification d'un article de la loi au sujet de la] pour les incendies, P. 98. Capitulation militaire avec la France, p. 110. Règlement pour son exécution, p. 178. Cautionnemens à exiger de divers fonctionnaires, p. 181. . Chancellerie d'Etat [Organisation de la ], p. 13. [Tarif d'émolumens de la], p.278. Comédies [Défense des) dans les villages, sans permission du Gouvernement, p. 170. Communier [Juge compétent pour prononcer sur les contestations en fait de réception et de reconnaissance de], p. 265. Confiscations [Partage des] lorsqu'il n'y a pas de dénonciateur, p. 247. Congrès [Déclaration du] de Vienne, p. 34. [Accession de la Diète à la déclaration du] de Vienne, p. 46. Conseil [Serment et traitement des membres du Petit-], p. 13. [Règlement constitutif du Petit-], p. 13. |