Décret relatif à l'organisation définitive du canton. 207 Décret du 18 mars 1817. Dépréciation des monnaies billons de divers cantons.

f

Décret du 26 mars 1817. Fixation du nom.
bre et du traitement des Huissiers de pré-
fecture.
Circulaire du 8 avril 1817, au sujet du recou-

vrement des frais de procédure criminelle
d'un détenu discutant.
Décret du 16 avril 1817, fixant le nombre des
membres, dont chaque Administration de
paroisse doit être composée.

Arrêté du 21 avril 1817, pour l'établissement
des Administrations de paroisse.
Arrêté du 25 avril 18г7. Établissement d'un
Syndic et d'une Administration dans chaque
commune de la préfecture de Morat.
Arrété du 28 avril 1817. Établissement d'un

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marché de bétail chaque mois à Fribourg. 227 Arrété du 23 mai 1817, pour la mise en activité des nouvelles Autorités subalternes. Arrêté du 4 juin 1817, sur la publication des

mariages.

Circulaire du 8 juillet 1817. Rapport annuel

des Préfets sur la manière dont les divers employés ont rempli leur devoir. Circulaire du 8 juillet 1817. Règles pour la correspondance officielle des Préfets.

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Pag.

Abolition (du 9 juillet 1817) du droit d'Aubaine (traite foraine) entre la Prusse et la Suisse. 238 Appendice. Convention au sujet de la traite foraine de l'année 1812.

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Arrêté du 16 juillet 1817, revoquant et modi. fiant celui émané le 4 juin dernier au sujet de la publication des mariages.. Arrêté du 21 juillet 1817, au sujet de l'introduction dans le canton du bétail, venant du Valais. Circulaire du 30 juillet 1817. Partage des amendes et confiscations dans les cas où il n'y a pas de dénonciateur. Circulaire du 30 juillet 1817. Transmission des procédures en matière fiscale et de police. Circulaire du 30 juillet 1817. Règles pour l'exécution de l'arrêté du 16 juillet dernier au sujet des mariages. Circulaire du 9 septembre 1817. Non-admission des avocats devant les Directions d'orphelins. 251 Circulaire du 17 septembre 1817. Investiture sur des biens éventuels.

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Arrêté du 3 octobre 1817, renouvelant la dé fense d'introduire dans le canton du bétail, venant du Valais. Circulaire du 3 octob. 1817. Présence des Assesseurs inutile dans les indications de biens. 255 Arrêté du 13 octobre 1817, réglant le service de la voiture des pauvres. Circulaire du 13 novembre 1817. Détermination du juge compétent pour prononcer sur les contestations en fait de réceptions communales ou reconnaissances de bourgeoisie et de ressort,

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Circulaire du 17 novembre 1817. Publication
des répudiations d'hérédité.
Circulaire du 17 novembre 1817. Détermina-
tion de l'Autorité compétente pour permettre
le relevé d'actes obligatoires égarés..
Circulaire du 19 novembre 1817. Perception des
frais des procédures criminelles et correction-
nelles.
Circulaire du 21 novembre 1817. Demandes
en investiture. Un Syndic peut être chargé
d'une tutelle.
Décret du 28 novembre 181, fixant l'époque
de l'année où la demande d'un rachat de
dime doit être faite.
Décret du 28 novembre 1817, au sujet de la

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Décret du 1er décembre 1817. Tarif d'émolumens de la Chancellerie d'État.

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Règles à suivre dans la confection des statuts

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communaux.

Circulaire du 30 décembre 1817. Stipulation des actes de partage entre des personnes soumises à l'Autorité pupillaire.

291

RECUEIL

RECUENL

DES

LOIS, DÉCRETS, ARRÊTÉS

ET

AUTRES ACTES PUBLICS

DU GOUVERNEMENT

DE LA VILLE ET RÉPUBLIQUE

DE

FRIBOURG.

PROCLAMATION

du 18 janvier 1814,

annonçant que l'Avoyer, Petit- et Grand-Conseils de la ville et république de Fribourg se sont constitués.

Nous

ous l'Avoyer, Petit- et Grand-Conseils de la ville et république de Fribourg,

savoir faisons;

Le grand orage politique, qui a rempli nos annales des souvenirs les plus tristes, s'était à peine calmé, il y a onze ans; à peine la main, qui l'avait fait naître, s'était

elle retirée, que toute la nation suisse se porta irrésistiblement avec une seule volonté, un seul et même effort vers son antique constitution, héritage sacré de ses peres. Déjà elle allait renouveler à la Diète de Schwitz le serment fédéral, lorsque l'impérieuse intervention du maître de la France anéantit cette noble entreprise. On imposa à un peuple libre une constitution, qui devint le tombeau de son indépendance. Froissée par la violence et gênée dans ses rapports politiques, la Suisse fut asservie à une volonté étrangère. Elle dût se soumettre à toutes les demandes de la France. Elle fut contrainte de souscrire sans murmure, même à celle qui, pesant le plus sur toutes les communautés, enlevait notre jeunesse et l'envoyait rougir chaque jour de son sang les champs de bataille les plus éloignés. Les résultats de cet ordre de choses, incertain & variable, devinrent tout aussi funestes sous le rapport moral. Les principes grands et nobles, qu'avaient professés nos peres et qu'une longue expérience avait consacrés, s'évanouirent devant des idées de toute autre nature, et comme un poison lent ménacèrent les mœurs nationales d'une entière destruction.

Dieu, dans la lutte imposante que les hautes Puissances alliées ont entreprise pour la cause de tous les peuples, a permis à notre