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Pag. tion de l'Inspecteur général et des autres Officiers supérieurs.

193 Règlement du 6 fevrier 1817, au sujet des meuniers.

19.5 Arrêté du 17 février 1817.

Exécution du décret sur les meuniers.

205 Décret relatif à l'organisation définitive du canton. 207 Décret du 18 mars 1819. Dépréciation des monnaies billons de divers cantons.

208 Décret du 26 mars 1817.

Fixation du nom. bre et du traitement des Huissiers de pré. fecture,

210 Circulaire du 8 avril 1817, au sujet du recou.

vrement des frais de procédure criminelle d'un détenu discutant.

21 Décret du 16 avril 1817, fixant le nombre des

membres, dont chaque Administration de paroisse doit être composée.

213 Arrêté du 21 avril 1817, `pour l'établissement des Administrations de paroisse.

218 Arrêté du 25 avril 1817.

Établissement d'un Syndic et d'une Administration dans chaque

commune de la préfecture de Morat. 223 Arrété du 28 avril 1817. Établissement d'un

marché de bétail chaque mois à Fribourg. 227 Arrété du 23 mai 1817, pour la mise en acci.

vité des nouvelles Autorités subalternes. 228 Arrété du 4 juin 1817, sur la publication des mariages.

233 Circulaire du 8 juillet 1817. Rapport annuel

des Préfets sur la manière dont les divers

employés ont rempli leur devoir. Circulaire du 8 juillet 1817. Règles pour la correspondance officielle des Préfets.

237

C

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Pag. Abolition (du 9 juillet 1817) du droit d'Aubaine (traite foraine ) entre la Prusse et la Suisse. 238 Appendice. Convention au sujet de la

traite foraine de l'année 1812. . 240 Arrêté du 16 juillet 1817, revoquant et modi.

fiant celui émané le 4 juin dernier au sujet
de la publication des mariages.

243 Arrêté du 21 juillet 1817, au sujet de l'intro

duction dans le canton du bétail , venant du
Valais.

245 Circulaire du 30 juillet 1817. Partage des amen.

des et confiscations dans les cas où il n'y a
pas de dénonciateur.

247 Circulaire du 30 juillet 1817. Transmission des

procédures en matière fiscale et de police. 249 Circulaire du 30 juillet 1817. Règles pour l'exé

cution de l'arrêté du 16 juillet dernier au sujet
des mariages.

250 Circulaire du 9 septembre 1817. Non-admission

des avocats devant les Direccions d'orphelins. 251 Circulaire du 17 septembre 1817. Investiture sur des biens éventuels.

252 Arrêté du 3 octobre 1817, renouvelant la dé.

fense d'introduire dans le canton du bétail ,
venant du Valais. I

253 Circulaire du z octob. 1817. Présence des Asses.

seurs inutile dans les indications de biens. 255 Arrêté du 13 octobre 1817, réglant le service de la voiture des pauvres.

257 Circulaire du 13 novembre 1817. Détermina

tion du juge compétent pour prononcer sur
les contestations en fait de réceptions com
munales ou reconnaissances de bourgeoisie
et de ressort.

265

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Page Circulaire du 17 novembre 1817. Publication des répudiations d'hérédité.

267 Circulaire du 17 novembre 1817. Détermina.

tion de l'Autorité compétente pour permettre le relevé d'actes obligatoires égarés.

268 Circulaire du 19 novembre 1817. Perception des

frais des procédures criminelles et correction. nelles.

269 Circulaire du 21 novembre 1817. Demandes

en investiture. Un Syndic peut être chargé d'une tutelle.

274 Décret du 28 novembre 1817, fixant l'époque

de l'année où la demande d'un rachat de dime doit être faite.

275 Décret du 28 novembre 1817, au sujet de la dime des novales.

277 Décret du 1er décembre 1817. Tarif d'émolu. mens de la Chancellerie d'État.

278 Règles à suivre dans la confection des statuts communaux.

284 Circulaire du 30 décembre 1817. Stipulation

des actes de partage entre des personnes soumises à l'Autorité pupillaire.

291

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RECUEIL

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ET AUTRES ACTES PUBLICS

DU GOUVERNEMENT
DE LA VILLE ET RÉPUBLIQUE

DE

FR I B O U R G.

PROCLAMATION

du 18 janvier 1814,

annonçant que l'Avoyer , Petit. et Grand-Conseils

de la ville et république de Fribourg se sont constitués.

1

Nous l’Avoyer, Petit- et Grand-Conseils de la ville et république de Fribourg,

savoir faisons ; Le grand orage politique, qui a rempli nos annales des souvenirs les plus tristes s'était à peine calmé, il y a onze ans; à peine la main, qui l'avait fait naître, s'était

2

elle retirée, que toute la nation suisse se porta irrésistiblement avec une seule volonté, un seul et même effort vers son antique constitution, héritage sacré de ses peres. Déjà elle allait renouveler à la Diète de Schwitz le serment fédéral, lorsque l'impé rieuse intervention du maître de la France anéantit cette noble entreprise. On imposa à un peuple libre une constitution, qui devint le tombeau de son indépendance. Froissée par la violence et gênée dans ses rapports politiques, la Suisse fut asservie à une volonté étrangère. Elle dût se soumettre à toutes les demandes de la France. Elle fut contrainte de souscrire sans murmure, même à celle qui, pesant le plus sur toutes les communautés, enlevait notre jeunesse et l'envoyait rougir chaque jour de son sang les champs de bataille les plus éloignés. Les résultats de cet ordre de choses, incertain & variable, devinrent tout aussi funestes sous le rapport moral. Les principes grands et nobles, qu'avaient professés nos peres et qu'une longue expérience avait consacrés, s'évanouirent devant des idées de toute autre nature, et comme un poison lent ménacèrent les mœurs nationales d'une entière destruction.

Dieu, dans la lutte imposante que les hautes Puissances alliées ont entreprise pour la cause de tous les peuples, a perinis à notre

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