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FRIBOURG EN SUISSE,
chez P. L. PILLER, Imprimeur du Gouvernement.

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REPERTOIR E.

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PROCLAMATION

ROCLAMATION du 18 janvier 1814, annon. çant que l'Avoyer, Petit. et Grand.Conseils de la ville et république de Fribourg se sont

constitués. Décret du 7 mars 1814, fixant les bases de

la nouvelle constitution. Décret du s avril 1814, fixant le mode de

la première nomination des membres du

Grand.Conseil des villes et campagnes. Constitution et lois organiques de la ville et

république de Fribourg. Publication du Petit - Conseil , du 11 juillet

1819, annonçant qu'il s'est constitué. Arrêté du 24 octobre 1814, au sujet du Rasel

sur la Broye á Sugy dans le Vuilly. Décret du 13 décembre 1814, prorogeant le

terme pour le recouvrement des droits de

bourgeoisie et de ressort. Arrêté du 16 décemb. 1814, concernant l'établis

sement d'une Direction de police centrale. Proclamation du 14 mars 1815, au sujet du

débarquement de Napoléon Bonaparte en

France.
Proclamation de la Diete, du 24 mars 1815,

relative au sujet précédent.

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Déclaration du Congrès de Vienne, du 20 mars 1815, relativement à la Suisse.

34 Acte d'accession du 27 mai 1815,

à la décla. ration du Congrès de Vienne, Arrêté du 9 juin 1815, fixant le prix du sel. 59 Proclamation du 16 juin 1815, au sujet de

l'adhésion de la Suisse à la grande coalition
des Puissances alliées.

52 Décret du 20 juillet 1815.

Perception d'un impôt de guerre. Arrêté du 24 juillet 1815, concernant l'exé.

cution du décret sur l'impôt de guerre. 68 Pacte fédéral, du 7 août 1815, entre les XXII cantons de la Suisse.

74 Arrêté du 6 octobre 1815, prorogeant le terme

fatal pour le pișa des créances en yertu du décret du 20 juillet.

23 Décret du 20 décembre 1815, statuant la pu.

nition des contrevenans à la loi du 31 octobre 1808, au sujet dų séjour des étrangers dans ce canton.

9 $ Décret du 20 décembre 1815, prorogeant de

nopveau le terme pour le recouvrement des droits de bourgeoisie et de ressort.

97 Décret du 21 décembre 1815; modifiant le

§. 22 de la loi du 15 mai 1812, au sujet

de la caisse d'assurance pour les incendies. 98 Décret du 21 décembre 1815, concernant les

militaires au service de France, qui ne se sont pas rendus à l'appel de la Dietę.

10! Décret du 25 décembre 1sis, statuant une

hausse temporaire du prix des permissions d'établissement pour les étrangers, comme subvention de guerre.

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Arrêté du 14 janvier 1816, en adjonction de

l'ordonnance sur le feu, du 14 août 1813. IOS Décret du 16 février 1816, statuant la puni.

tion de ceux qui donnent retraite aux forçats
fugitifs, ou favorisent leur fuite.

107 Capitulation militaire, du 6 juin, avec la France. 110 Décret du 7 juin 1816, décréditant les mon.

naies billons de divers cantons, et haussant

le prix de quelques pièces d'or et d'argent. 157 Décret du 26 juin 1816. Nouvelle hausse de

la valeur de quelques grosses pièces d'or et
d'argent.

160 Réglement du 23 juillet 1816, concernant le

recrutement pour le service de France. 162 Circulaire du 29 juillet 1816, relativement aux comédies dans les villages.

170 Circulaire du 29 août 1816, au sujet de l'envoi de la note des naissances illégitimes.

171 Arrêté du 20 septembre 1816, défendant de se

servir d'un gendarme pour un ouvrage quel.
congue.

173
Arrété du 23 octobre 1816, réglant l'aunage
des pailles tressées.

175 Réglement du 3 février 1817, pour l'exécu.

tion de la capitulation militaire avec la
France.

178 Décret du 3 février 1817. Cautionnement à exiger de divers fonctionnaires.

181 Organisation ( du 4 février 1817) du Conseil

183 Décret du 4 février 1817, prorogeant de nou

veau le terme pour le recouvrement des droits
de bourgeoisie et de ressort.

192 Décret du 6 février 1817. Mode de nomina.

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de la guerre.

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