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" Ces pensions seront versées, à dater du 1 janvier 1815, par trimestre dans les mains du Canton directeur, qui les remettra respectivement à la disposition du Prince Abbé de St. "
BULLETIN OFFICIEL DES LOIS, DÉCRETS, ARRÊTÉS ET AUTRES ACTES PUBLICS DU ... - Page 48
1817
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Recueil de décrets, ordonnances, traités de paix, manifestes, proclamations ...

France - 1815 - 1208 pages
...employés nne pension viagère de 2000. Ces pensions seront versées, à dater du 1er Janvier 1815, re revota dans une grande ii»t:iublée des recréât nlans, déj prince-abbé de Saint-Gall et de ses employés. Les puissances intervenantes dans les affaires de la...
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Une année de la vie de l'empereur Napoléon: ou Précis historique de tout ce ...

A. D. B. Monier - 1815 - 378 pages
...dit canton directeur^ qui les remettra respectivement à la disposition du prince-abbé de Saint-Gali et de ses employés. : Les puissances intervenantes...déclaration ci-dessus, une preuve manifeste de leur déiir d'assurer la paix; intérieure de la confédération. Elles se font également un devoir de...
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Recueil des pièces officielles destinées à détromper les François ..., Volume 8

Maximilian Samson Friedrich Schoell - 1815 - 418 pages
...employés une pension viagère de 2,000. Ces pensions seront versées , à dater du premier janvier i8i 5 , par trimestre, dans les mains du canton directeur,...respectivement à la disposition du Prince - Abbé de Saint - Gall et de ses employés. Les puissances intervenantes dans les affaires de la Suisse donnent,...
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Acte du congrès de Vienne, du 9 juin 1815: avec les pièces qui y sont annexées

1815 - 420 pages
...employés une pension viagère de 2,ooo. Ces pensions 'seront versées, à dater du premier janvier i8i5, par trimestre, dans les mains du canton directeur,...respectivement à la disposition du Prince - Abbé de Saint - Gall et de ses employés. Les puissances intervenantes dans les affaires de la Suisse donnent,...
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Recueil de pièces officielles destinées à détromper les François ..., Volume 8

Frédéric Schoell - 1815 - 422 pages
...employés une pension viagère de 2,ooo. Ces pensions seront versées , à dater du premier janvier i8i5, par trimestre, dans les mains du canton directeur,...respectivement à la disposition du Prince- Abbé de Saint- Gall et de ses employés. Les puissances intervenantes dans les affaires de la Suisse donnent,...
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Recueil de pièces officielles destinées à détromper les François ..., Volume 8

Frédéric Schoell - 1815 - 416 pages
...viagère de 2,ooo. Ces pensions seront versées , à dater du premier janvier i8i5 , par trimestre, danç les mains du canton directeur, qui les. remettra respectivement à la disposition du Prince -Abbé de Saint- GalPet de ses employés. , .....'. ../, . » ," .., - .. ii ..:iîi:: ". "•: .' *. -ii"i::«...
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Cours politique et diplomatique de Napoléon Bonaparte comme général en chéf ...

France - 1816 - 510 pages
...employés une pension viagère de 2000. Ces pensions seront versées, à dater du 1er Janvier 1815, par trimestre, dans les mains du canton directeur,...qui les remettra respectivement à la disposition du prince-abbé de Saint-Gall et de, ses employés. Les puissances intervenantes dans les affaires de...
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Acten des Wiener congresses, in den jahren 1814 und 1815, Volumes 25 à 28

1817
...ses Employés une pension viagère de 2000. Ces pension* seront versées, à dater du i. lanv. 18 15, par trimestre dans les mains du Canton directeur,...Puissances intervenantes dans les affaires de la Suisse ayant donné, par la déclaration ci - dessus , une preuve manifeste de leur désir d'assurer la paix...
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Sammlung der erneuerten fundamentalgesetze der stadt und republik Bern

Bern (Switzerland : Canton) - 1817 - 398 pages
...viagère de deux mille. Ces pensions seront versées à dater du premier Janvier mille huit cent quinze, par trimestre , dans les mains du canton directeur,...disposition du Prince Abbé de St. Gall et de ses employés. ' , weldje ifyre î>aiwtfdjenfunft betj ben @d)weijerangelegenb,eiten eintreten laffen, ge; 6en burd)...
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Nouveau recueil de traités d'alliance, de paix, de trève... et de plusieurs ...

Georg Friedrich Martens - 1818 - 802 pages
...ses Employés une pension viagère de 2000. Ces pensions seront versés à dater du 1 Janvier 1815 par trimestre dans les mains du Canton directeur,...disposition du Prince Abbé de St. Gall et de ses Employés. pieté u- Art. X. Les Puissances intervenantes dans les af«•r.iif. fajreg (|e ja Suisse ayant donné,...
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