| 1815 - 420 pages
...qu'il en a faite, par déclaration du 2o mars i8i5, en Taveur du canton des Grisons. Art. 79. Pour assurer les communications commerciales et militaires...reste de la Suisse, et pour compléter à cet égard l'article 4 du traité de Paris du 3o mai i8i4, SMTG consent à faire placer la ligne des douanes de... | |
| Maximilian Samson Friedrich Schoell - 1815 - 418 pages
...qu'il en a faite, par déclaration du 20 mars i8i5, en [faveur du canton des Grisons. Art. 79. Pour assurer les communications commerciales et militaires...reste de la Suisse , et pour compléter à cet égard l'article 4 du traité de Paris du 3o mai i8i4, SMTC consent à faire placer la ligne des douanes de... | |
| Congrès de Vienne - 1815 - 204 pages
...du 20 mars i 8 ij en faveur du canton des Grisons. Arrangement entre la France et Genève. "7Q. Pour assurer les communications commerciales et militaires de Genève avec le canton de Vaud et le reste de 9 la Suisse, et pour compléter à cet égard l'article 4 du traité de Paris du 30 mai 18 i4, SMT... | |
| A. D. B. Monier - 1815 - 378 pages
...sommes nécessaires à l'entretien de ce prélat , de son chapitre et de son séminaire. ART. 5. 'Pour assurer les communications commerciales et militaires de Genève avec le canton de Yaud et le reste de la Suisse , et pour compléter à cet égard l'article 4 du traité de Paris, S4... | |
| France - 1816 - 510 pages
...les sommes nécessaires à l'entretien de ce prélat, de son chapitre et de son séminaire. 5. Pour assurer les communications commerciales et militaires...canton de Vaud et le reste de la Suisse, et, pour completter à cet égard l'art 4 du traité de Paris, SM TC consent à faire placer la ligne de douanes... | |
| 1817
...sommet nécessaires à l'entretien de ce Prélat, de son Chapitre et de son Séminaire. Art. V. Pour assurer les communications commerciales et militaires...reste de la Suisse, et pour compléter à cet égard l'article ÎV du 'Traité de rfs, Sa Majesté très -chrétienne consent à faire placer la ligne de... | |
| Bern (Switzerland : Canton) - 1817 - 398 pages
...les sommes nécessaires à l'entretien de ce prélat, de son chapitre et de son séminaire. V. Pour assurer les communications commerciales et militaires...canton de Vaud et le reste de la Suisse , et pour completter à cet égard l'article 4 du traité de Paris, Sa Majesté très -chrétienne consent à... | |
| 1818 - 568 pages
...COMMISSION de sitr-aréieres. Voyez Sur-artitrts. COMMUNICATION. Voyez Hostilités. , COMMUNICATIONS. Pour assurer les communications commerciales et militaires...Genève avec le canton de Vaud et le reste de la Suisse , la ligne des douanes doit être placée de manière <jue la route qui conduit de Genève par Versoix... | |
| Christophe Koch - 1818 - 656 pages
...l'administration spirituelle de ce prélat. ÀrtA. La France accorde, par l'art. 5, diverses facilités pour assurer les communications commerciales et militaires...Genève avec le canton de Vaud et le reste de la Suisse. Art. 5. Les cantons d'Argovie , de Vaud et de St.Gall fourniront aux cantons de Schwitz, Un~ terwald,... | |
| Christophe Koch - 1818 - 674 pages
...l'administration spirituelle de ce prélat. Art. 4. La France accorde, par l'art. 5, diverses facilités pour assurer les communications commerciales et militaires de Genève avec le canton de Vaud elle reste de la Suisse. . Art. 5. Les cantons d'Argovie , de Vaud et de St.Gall fourniront aux cantons... | |
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