Recherche Images Maps Play YouTube Actualités Gmail Drive Plus »
Connexion
Livres Livres
" SMTC consent à faire placer la ligne des douanes de manière à ce que la route qui conduit de Genève par Versoy en Suisse soit en tout temps libre , et que ni les postes... "
BULLETIN OFFICIEL DES LOIS, DÉCRETS, ARRÊTÉS ET AUTRES ACTES PUBLICS DU ... - Page 44
1817
Affichage du livre entier - À propos de ce livre

Acte du congrès de Vienne, du 9 juin 1815: avec les pièces qui y sont annexées

1815 - 420 pages
...qu'il en a faite, par déclaration du 2o mars i8i5, en Taveur du canton des Grisons. Art. 79. Pour assurer les communications commerciales et militaires...reste de la Suisse, et pour compléter à cet égard l'article 4 du traité de Paris du 3o mai i8i4, SMTG consent à faire placer la ligne des douanes de...
Affichage du livre entier - À propos de ce livre

Recueil des pièces officielles destinées à détromper les François ..., Volume 8

Maximilian Samson Friedrich Schoell - 1815 - 418 pages
...qu'il en a faite, par déclaration du 20 mars i8i5, en [faveur du canton des Grisons. Art. 79. Pour assurer les communications commerciales et militaires...reste de la Suisse , et pour compléter à cet égard l'article 4 du traité de Paris du 3o mai i8i4, SMTC consent à faire placer la ligne des douanes de...
Affichage du livre entier - À propos de ce livre

Recueil des traités et conventions entre la France et les puissances alliées ...

Congrès de Vienne - 1815 - 204 pages
...du 20 mars i 8 ij en faveur du canton des Grisons. Arrangement entre la France et Genève. "7Q. Pour assurer les communications commerciales et militaires de Genève avec le canton de Vaud et le reste de 9 la Suisse, et pour compléter à cet égard l'article 4 du traité de Paris du 30 mai 18 i4, SMT...
Affichage du livre entier - À propos de ce livre

Une année de la vie de l'empereur Napoléon: ou Précis historique de tout ce ...

A. D. B. Monier - 1815 - 378 pages
...sommes nécessaires à l'entretien de ce prélat , de son chapitre et de son séminaire. ART. 5. 'Pour assurer les communications commerciales et militaires de Genève avec le canton de Yaud et le reste de la Suisse , et pour compléter à cet égard l'article 4 du traité de Paris, S4...
Affichage du livre entier - À propos de ce livre

Cours politique et diplomatique de Napoléon Bonaparte comme général en chéf ...

France - 1816 - 510 pages
...les sommes nécessaires à l'entretien de ce prélat, de son chapitre et de son séminaire. 5. Pour assurer les communications commerciales et militaires...canton de Vaud et le reste de la Suisse, et, pour completter à cet égard l'art 4 du traité de Paris, SM TC consent à faire placer la ligne de douanes...
Affichage du livre entier - À propos de ce livre

Acten des Wiener congresses, in den jahren 1814 und 1815, Volumes 25 à 28

1817
...sommet nécessaires à l'entretien de ce Prélat, de son Chapitre et de son Séminaire. Art. V. Pour assurer les communications commerciales et militaires...reste de la Suisse, et pour compléter à cet égard l'article ÎV du 'Traité de rfs, Sa Majesté très -chrétienne consent à faire placer la ligne de...
Affichage du livre entier - À propos de ce livre

Sammlung der erneuerten fundamentalgesetze der stadt und republik Bern

Bern (Switzerland : Canton) - 1817 - 398 pages
...les sommes nécessaires à l'entretien de ce prélat, de son chapitre et de son séminaire. V. Pour assurer les communications commerciales et militaires...canton de Vaud et le reste de la Suisse , et pour completter à cet égard l'article 4 du traité de Paris, Sa Majesté très -chrétienne consent à...
Affichage du livre entier - À propos de ce livre

Annales maritimes et coloniales: publiées avec l'approbation du ministre de ...

1818 - 568 pages
...COMMISSION de sitr-aréieres. Voyez Sur-artitrts. COMMUNICATION. Voyez Hostilités. , COMMUNICATIONS. Pour assurer les communications commerciales et militaires...Genève avec le canton de Vaud et le reste de la Suisse , la ligne des douanes doit être placée de manière <jue la route qui conduit de Genève par Versoix...
Affichage du livre entier - À propos de ce livre

Histoire abrégée des traités de paix, entre les puissances de l ..., Volume 11

Christophe Koch - 1818 - 656 pages
...l'administration spirituelle de ce prélat. ÀrtA. La France accorde, par l'art. 5, diverses facilités pour assurer les communications commerciales et militaires...Genève avec le canton de Vaud et le reste de la Suisse. Art. 5. Les cantons d'Argovie , de Vaud et de St.Gall fourniront aux cantons de Schwitz, Un~ terwald,...
Affichage du livre entier - À propos de ce livre

Histoire abrégée des traités de paix, entre les puissances de l ..., Volume 11

Christophe Koch - 1818 - 674 pages
...l'administration spirituelle de ce prélat. Art. 4. La France accorde, par l'art. 5, diverses facilités pour assurer les communications commerciales et militaires de Genève avec le canton de Vaud elle reste de la Suisse. . Art. 5. Les cantons d'Argovie , de Vaud et de St.Gall fourniront aux cantons...
Affichage du livre entier - À propos de ce livre




  1. Ma bibliothèque
  2. Aide
  3. Recherche Avancée de Livres
  4. Télécharger l'ePub
  5. Télécharger le PDF