 | Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1812 - 960 pages
...Guerre. IV. Chaque Canton, menacé au dehors ou dans son intérieur, a le droit d'avertir ses Coétats, de se tenir prêts à lui fournir l'assistance fédérale....ultérieures. Dans le cas d'un danger subit provenant du dehors, le Canton menacé peut requérir le secours d'autres Cantons, mais il en donnera immédiatement... | |
 | Jean Picot - 1819 - 592 pages
...son intérieur, a le droit d'avertir ses co-états de se tenir ' prêts à tui fournir t'assistance fédérale. Des troubles venant à éclater dans l'intérieur...demande du gouvernement, prendra les déterminations uttérieures. Dans le cas d'un danger subit , provenant du dehors, le canton menacé peut requérir... | |
 | Jean Picot - 1819 - 600 pages
...l'assistance fédérale. Des troubles venant à éclater dans l'imérieur d'un canton, le gouvernement peui appeler d'autres cantons à son secours, en ayant...ultérieures. Dans le cas d'un danger subit , provenant du dehors, le canton menacé peut requérir le secours d'autres cantons ; mais il en donnera inunédinicment... | |
 | Pierre Armand Dufau - 1821 - 632 pages
...Diète. 4. Chaque canton, menacé au dehors ou dans son intérieur, a le droit d'avertir ses co-états de se tenir prêts à lui fournir l'assistance fédérale....gouvernement, prendra les déterminations ultérieures. Le canton ou les cantons requis ont l'obligation de prêter secours au canton requérant. Dans le cas... | |
 | Pierre-Armand Dufau, Joseph Guadet - 1821 - 666 pages
...guerre. 4- Chaque canton, menacé au dehors ou dans son intérieur, a le droit d'avertir ses co-états de se tenir prêts à lui fournir l'assistance fédérale....l'intérieur d'un canton., le gouvernement peut appeler «''autres cantons à son secours, en ayant soin toutefois d'eu informer aussitôt le canton directeur.... | |
 | Johann Gottfried Ebel - 1826 - 740 pages
...("}... r .... Geneve 59,173 . . . з5,ооо . . . i5,ooo rieur, a le droit d'avertir ses co-Etats de se tenir prêts à lui fournir l'assistance fédérale....ultérieures. Dans le cas d'un danger subit, provenant du dehors, le canton menacé peut requérir le secours d'autres cantons 5 mais il en donnera immédiatement... | |
 | André - 1828 - 356 pages
...guerre. 4, Chaque canton , menacé au dehors ou dans son intérieur, a le droit d'avertir ses co-Elats de se tenir prêts à lui fournir l'assistance fédérale....ultérieures. Dans le cas d'un danger subit, provenant du dehors, le canton menacé peut requérir le secours d'autres cantons ; mais il en donnera immédiatement... | |
 | Markus Lutz - 1836 - 860 pages
...d'avertir ses co-états de se tenir prêts a lui fournir l'assistance fédérale. Des troubles venant a éclater dans l'intérieur d'un canton , le gouvernement...en ayant' soin toutefois d'en informer aussitôt le canton-directeur. Si le danger continue , la Diète sur la demande du gouvernement prend les déterminations... | |
 | Antoine Cherbuliez - 1843 - 852 pages
...canton a le droit d'avertir ses co-états de se tenir prêts à lui fournir l'assistance fédérale. 2. Des troubles venant à éclater dans l'intérieur...en ayant soin toutefois d'en informer aussitôt le directoire fédéral (Vorort). Si le danger continue, la diète, sur la demande du gouvernement, prendra... | |
 | Jacques Crétineau-Joly - 1850 - 552 pages
...conçu : « Chaque canton menacé au dehors ou dans son intérieur, a le droit d'avertir ses co-États de se tenir prêts à lui fournir l'assistance fédérale....la Diète, sur la demande du Gouvernement, prendra des déterminations ultérieures. » Dans le cas d'un danger subit provenant du dehors , le canton... | |
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Canton, menacé au dehors ou dans son intérieur, a le droit d'avertir ses Coétats, de se tenir prêts à lui fournir l'assistance fédérale. Des troubles venant à éclater dans l'intérieur d'un Canton, le Gouvernement peut appeler d'autres Cantons... 
