La commission de la chambre des députés pour la mise en accusation du dernier ministère, a décerné des mandats d'amener contre MM. de Peyronnet, de Chantelauze et Guernon de Ranville, détenus à Tours. Le procureur-général près la Cour royale d'Orléans, est allé lui-même chercher ces trois personnages. Quant à M. de Polignac, il est toujours à Saint-Lo.

La foudre est tombée, le 5, sur la cathédrale d'Anvers, et a blessé grièvement deux individus qui s'y trouvoient.

CHAMBRE DES PAIRS.

Le 25, M. le duc de Crillon déclare que, satisfait de l'avène ment de M. le duc d'Orléans au trône, il vient prêter serment franchement et sans restriction.

M. le chancelier nomme deux commissions pour les projets de loi relatifs aux récompenses nationales et à la prestation de serment. A l'égard du premier, il dit qu'il a reçu une pétition tendante à étendre les récompenses aux individus qui se sont signalés aussi les 30 et 31 juillet.

M. de Malleville développe sa proposition tendante à ce que tous les discours des pairs soient désormais insérés textuellement dans le Moniteur, et que la chambre ne fasse plus imprimer que ses procès-verbaux et les propositions législatives.

M. de Barante développe sa proposition qui a pour objet de regler le mode de présentation de loi par ses membres, et de décider que lorsqu'un semblable projet de loi seroit adopté, il seroit envoyé directement à la chambre des députés.

Une seule commission est nommée pour l'examen de ces deux propositions.

La chambre ne se réunira que lorsque les commissions auront terminé leur travail.

CHAMBRE DES DÉPUTÉS.

Le 25, M. Laffitte, président, lit les lettres de démission de MM. Gibon et de Saint-Georges, motivées sur les circonstances politiques, et une lettre M. de Chastelier, qui annonce qu'étant maire de Nîmes, il n'a pu encore quitter cette ville, où des troubles e sont manifestés.

L'ordre du jour est la discussion du projet de loi relatif aux

listes électorales. M. Podenas désireroit qu'on changeât toute la législation relative aux élections, et demande que l'on publie séparément la liste du jury. M. le ministre de l'intérieur répond qu'une nouvelle loi électorale a besoin d'être méditée, et soutient que, jusqu'à nouvel ordre, on ne peut afficher les listes séparément. M. Jacquinot de Pampelune et de Montigny combattent la disposition qui permettroit d'être juré à l'âge de 25 ans.

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On adopte l'art. 1o, portant que la publication des listes, qui devoit commencer au 15 août, sera retardée d'un mois cette année, à raison des circonstances; et l'art. 2, qui veut que l'on y comprenne les individus qui auront atteint l'âge de 25 ans le 16 novembre prochain.

L'article additionnel, proposé par la commission, déclare que désormais l'on pourra être juré à 25 ans. MM. Laîné de Villelévêque et Riccard s'élèvent contre cette innovation, que defendent MM. B. Constant et de Tracy. A la suite d'une vive discussion, l'amendement est rejeté à une foible majorité, formée de la droite et des centres. La loi passe ensuite à la majorité de

210 contre 18.

Sur les conclusions de M. de Berbis, la chambre décide que l'on ne nommera que 9 commissaires pour l'examen de la loi des comptes.

M. Faure fait le rapport de la commission qui a examiné la proposition tendant à déclarer démissionnaires, mais rééligibles, les députés qui accepteroient des places. Il en propose l'adoption. Le 26, la discussion s'ouvre sur le projet de loi tendant à voter un crédit extraordinaire de 5 millions, à employer en travaux publics pour occuper les ouvriers, et en autres besoins urgens. M. Ch. Dupin demande que la moitié soit consacrée à donner de l'ouvrage aux ouvriers domiciliés à Paris, dont 500,000 fr. pour les ouvriers imprimeurs. Il voudroit qu'on renvoyât les ouvriers qui sont étrangers à la capitale. (Murmures). M. Petou pense qu'on devroit se dispenser de discuter sur une matière aussi délicate en ce moment. M. Mestadier s'élève contre l'exclusion des ouvriers étrangers proposée par M. Dupin; il fait observer qu'il y a à Paris 20,000 ouvriers de son département, et qu'ils ont le droit d'y rester. Une vive agitation s'ensuit. Enfin, on passe au scrutin, et le projet de loi est adopté à la majorité de 218

contre 2.

La chambre prononce l'admission de M. Laugier de Char

trouse.

Elle s'occupe ensuite du projet de loi qui réduira à un droit fixe de 2 fr. l'enregistrement des actes de prêts sur dépôts ou consignations des marchandises. M. Gaëtan de La Rochefoucault voudroit que le gouvernement créât une caisse d'escompte pour les commerçans. La commission ayant demandé que l'on exemptât

du droit proportionnel les actions des compagnies anonymes, M. Persil soutient qu'il faut étendre cette exemption à toutes les compagnies d'industrie et de finances sans exception. A la suite d'une discussion, cette proposition est écartée, et l'on adopte un sous-amendement de M. de Saunac, qui a pour but de spécifier dans la loi que l'on n'admettra pas d'actions de rentes étrangères. Le projet de loi passe ensuite à la majorité de 194 contre 8. Des députés de la droite disent que ce vote doit être nul, puisque la moitié de la chambre est de 216 membres; mais M. le président soutient que, comme il n'y a que 348 membres présens à Paris, il faut considérer que 174 suffiroient pour établir une majorité.

M. Demarçay développe sa proposition, tendant à nommer, pour le budget, autant de commissions qu'il y a de ministères. La prise en considération est prononcée, après avoir entendu MM. Aug. Perrier contre et M. de Tracy pour.

D'après les explications de M. Brenier, rapporteur, M. de Sade retire sa proposition relative à la forme à donner à la salle de la chambre.

Sur la Société Aide-toi.

Beaucoup de gens vouloient croire que l'existence de la société Aide-toi éloit une plaisanterie, ou tout au plus que cette société étoit une entreprise de librairie, un cabinet de lecture, une réunion étrangère à la politique. On se moquoit de ceux qui vouloient voir là un essai de conspiration et un moyen d'agir contre le gouvernement. La société elle-même vient de nous éclairer làdessus; elle a fait publier par les journaux un rapport qui lui a été fait le 13 août en assemblée générale. Dans ce rapport, il est dit : « La révolution, attendue depuis si long-temps, est enfin accomplie. La nation française reprend son rang, et dans ce grand mouvement nous avons la conscience d'avoir été utiles à notre pays. Nous pouvons dire avec un juste orgueil que notre société a contribué à répandre le sentiment de liberté qui a renversé Charles X. >>

Ici le rapporteur insiste sur ce qu'il y a à faire encore. La société peut rendre de grands services, par ses rapports avec Paris et avec les patriotes des provinces : elle doit s'occuper des élections. « Ce que nous faisions, en un mot, nous devons le faire encore... Nous vous proposons donc de resserrer nos liens et de les multiplier avec les départemens... Des dépenses assez considérables ont dû être faites par votre comité dans ces momens de troubles; vous en apprécierez le mérite. » Enfin le rapporteur demande qu'il soit

élevé un monument à nos camarades Bories, Raoul, Pommier et Goubin, morts en place de Grève le 20 septembre 1822, pour cette liberté que nous venons de reconquérir.

Tout cela est assez clair; les voiles tombent aujourd'hui, et on n'a plus besoin de s'envelopper de ménagemens et de mystères. La société Aide-toi peut avouer, et même avec orgueil, ses efforts pour renverser Charles X, et pour accomplir la révolution attendue depuis si long-temps. Elle n'est pas obligée de dissimuler les dépenses considérables qu'elle a faités dans les momens de troubles, et elle peut hautement proposer de resserrer et de multiplier ses liens avec les départemens. Nous sommes bien persuadé qu'il nous viendra successivement beaucoup de révélations et d'aveux semblables sur les causes qui ont préparé les derniers évènemens.

Mais ce qui est curieux, c'est de voir la société réclamer les noms et vouloir réhabiliter la mémoire de quatre conspirateurs frappés par la justice, et jugés par une cour d'assises, et suivant toutes les formes légales. On se rappelle l'affaire de La Rochelle, jugée à Paris en 1822. Bories, Raoul, Pommier et Goubin étoient accusés d'avoir fait partie d'une association de carbonari, d'avoir formé une conspiration, d'avoir cherché à débaucher des militaires, etc. On peut voir dans le Moniteur, août 1822, l'acte d'accusation dressé par le procureur général, M. Bellart, contre les auteurs et complices; ce document est fort étendu. Les accusés étoient au nombre de 25: 12 comme complices, et 15 comme nonrévélateurs. Les débats sur cette affaire commencèrent le 21 août, et durèrent jusqu'au 5 septembre. M. de Marchangy porta la parole dans cette occasion, et les accusés furent défendus par plusieurs avocats: 4 furent condamnés à mort, 7 à la prison pour plus ou moins de temps, et les autres acquittés. Plusieurs accusés avoient fait des révélations importantes, et les dépositions des témoins avoient mis au grand jour la conspiration.

On peut voir dans notre tome XXXIII les délails de ce procès qui fut instruit et jugé avec la lenteur et la maturité que réclament l'équité et l'humanité. Eh bien! ces arrêts sont nuls pour les gens du parti; les coupables étoient innocens : ce sont les juges qui sont coupables. On flétrira leurs noms, on réhabilitera la mémoire des condamnés, le tout par respect pour les lois et pour la justice.

Le Gérant, Adrien £e Clere.

COURS DES EFFETS PUBLICS.

Bourse du 27 août 1830.

Trois p. 100, jouiss. du 22 juin, ouvert à 73 fr. 60 c., et fermé à 72 fr. go e. Cinq p. 100, jouiss. du 22 mars, ouv. à 101 fr. 90 c., et fermé à 101 fr. 40 c.

Les Martyrs du Maine, ou Notice historique sur la persécution du clergé catholique du diocèse du Mans pendant la révolution, par M. T. Perrin (1).

Il n'est pas de province où la tyrannie et l'impiété n'aient fait des victimes pendant les années désastreuses de la révolution; mais le Maine a dû, par sa position et par l'esprit qui régnoit parmi ses habitans, se ressentir surtout des fureurs de cette triste époque. Voisine de la Vendée, traversée deux fois par la grande armée vendéenne, théâtre de la chouannerie, cette province a été particulièrement en proie à la vengeance révolutionnaire. La persécution contre les prêtres y commença plus tôt qu'ailleurs ; elle Y fut plus terrible dans ses progrès et plus acharnée dans ses rigueurs. Dès le mois de juin 1791, quatre prêtres furent arrêtés à Laval (*), les autres se cachèrent. Au Mans, les prêtres de la Sarthe furent enfermés dans le séminaire de Coiffort ou de la Mission, aujourd'hui caserne, et de là traînés à Nantes; l'abbé Barruel a raconté leur voyage, M. Perrin y ajoute quelques circonstances. Le 23 mars 1792, un arrêté du département de la Mayenne avoit fait entasser plus de quatre cents prêtres dans la maison de Patience, qui sert aujourd'hui de caserne à la gendarme

(1) In-12, prix, 2 fr. 50 c. et 3 fr. 50 c. franc de port. Au Mans, chez Monnoyer, et à Paris, chez Ad. Le Clere et compagnie, au bureau de ce journal.

(*) Parmi eux étoit l'abbé Dubuisson, ancien Jésuite, né à Laval et mort au Mans, qui composa pendant la révolution, de concert avec M. l'abbé Chevallier, le Supplément du Catéchisme à l'usage du diocèse de...., pour prémunir les fidèles contre les erreurs et les maximes pernicieuses et anti-chrétiennes du temps présent....; livre excellent, dit M. Perrin, et réimprimé plusieurs fois au Mans.

Tome LXV. L'Ami de la Religion.

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