-Depuis plusieurs jours, il part de Paris des volontaires pour se réunir aux libéraux espagnols réunis en France sur les frontières d'Espagne. Mercredi dernier, un bataillon de deux cents jeunes gens est parti avec tambour et drapeau.

-Les officiers étrangers admis à servir provisoirement dans la marine française sont au nombre, de vingt-sept; savoir, seize Suédois, neuf Danois et deux Toscans. Ils ne peuvent devenir plus que lieutenans de vaisseaux, et on ne leur confie jamais le commandement de nos bâtimens.

Le tribunal de Charleville n'a pas voulu admettre los notaires et les avoués à prêter serment; il a pensé qu'ils n'étoient point des fonctionnaires publics, mais de simples agens, et que la loi et l'ordonnance du 31 août ne les appelant pas nominativement à, cette formalité, ils ne devoient pas y être soumis.

Des désordres ont eu lieu, la semaine dernière, à la foire de Villeneuve, département des Landes, à l'occasion de la perception des droits de place et de hallage. Le maire n'a pu rétablir l'ordre et a été insulté. Le préfet et le procureur du Roi de Montde-Marsan se sont rendus sur les lieux, et quelques-uns des perturbateurs ont été arrêtés.

s'est

Il s'est passé un fait assez grave à Cambes (Gironde). Le 12 septembre, la garde nationale, à la suite de l'exercice, portée au bureau des droits réunis, et a détruit tous les papiers et tous les registres. L'adjoint du maire ayant voulu s'opposer à ces désordres, la garde nationale l'a maltraité et a demandé sa destitution au préfet.

et les pro

Le ministre de la marine fait expédier une frégate et un brick dans les eaux du Tage, afin de protéger les priétés des Français qui se trouvent à Lisbonne.

personnes

Plusieurs régimens espagnols sont dirigés de l'intérieur du royaume vers les frontières, et principalement en Catalogne, pour former un camp d'observation.

Le duc Maximilien, frère du roi de Saxe, et héritier présomptif, a renoncé à la succession de la couronne en faveur du prince Frédéric son fils, que le même jour 13 de ce mois le roi de Saxe a nommé co-régent, titre d'après lequel toutes les affaires du royaume seront soumises à sa connoissance, et toutes les résolutions ne seront agréées et décidées qu'avec sa participation.

L'électeur de Hesse-Cassel, à la sollicitation de la bourgeoisie, a consenti à convoquer les Etats.

On annonce qu'un mouvement populaire a éclaté, le 15, à Francfort-sur-l'Oder, et qu'un bourgmestre a été pendu en effigie devant la porte de l'hôtel-de-ville.

Le roi de Bavière a autorisé la construction d'une église pour la communauté catholique d'Anspach, et a encouragé la souscription ouverte pour cet établissement.

Polignac comme l'auteur de tous ces faits, et notamment des fusillades. Enfin il conclut ainsi :

«Il résulte du long examen auquel votre commission s'est livrée :

» Que le projet de contre-révolution, qui a reçu son exécution dans les journées de juillet, étoit médité depuis long-temps, et notamment depuis l'avènement de Charles X au trône; que, depuis lors, ce projet fut successivement repris ou suspendu, selon que l'état de l'opinion publique en France donnoit de la crainte ou faisoit naître de l'espoir; que le ministère du 8 août fut spécialement formé dans le but d'accomplir les desseins qu'on se proposoit; que ce ministère, dont le prince de Polignac étoit l'ame, s'occupa dès-lors de remplir sa mission; qu'après avoir éprouvé une première modification en novembre 1829, et une seconde au mois de mai suivant, il concerta un plan de violences et de menaces pour obtenir des élections favorables à ses vues; que cette tentative coupable n'ayant pas eu le résultat qu'il en attendoit, il se détermina à faire prononcer par le roi la dissolution de la chambre avant qu'elle fût assemblée, ce qui étoit casser inconstitutionnellement les opérations des colleges; que, par des ordonnances royales, il changea le système électoral établi par des lois, et la législation sur la presse périodique; qu'il viola ainsi la Charte constitutionnelle, troubla la paix intérieure du pays et provoqua les citoyens à la guerre civile, et répandit des sommes considéra bles pour animer les soldats contre le peuple; que le président du conseil surtout se rendit provocateur de cette guerre intérieure, par la nomination du duc de Raguse au commandement de la première division militaire, par la mise de Paris en état de siége, et par des mesures prises pour l'emploi de la force armée contre le peuple, avant toute provocation.

Tous ces faits constituent le crime de haute trahison tel qu'il est prévu par l'article 56 de l'ancienne Charte....

>>> La chambre des députés accuse de trahison MM. de Polignac, de Peyronnet, de Chantelauze, de Guernon-Ranville, d'Haussez, Capelle, de Montbel, ex-ministres, signataires des ordonnances du 25 juillet,

»Pour avoir abusé de leur pouvoir, afin de fausser les élections et de priver les citoyens du libre exercice de leurs droits civiques; » Pour avoir changé arbitrairement et violemment les institutions du royaume;

» Pour s'être rendus coupables d'un complot attentatoire à la sûreté intérieure de l'Etat;

» Pour avoir excité la guerre civile en armant on portant les citoyens à s'armer les uns contre les autres, et porté la dévastation et le massacre dans la capitale et dans plusieurs autres communes.

» Crimes prévus par l'art. 56 de la Charte de 1814, et par les art. 91, 109, 110, 123 et 125 du Code pénal.

» En conséquence, la chambre des députés traduit MM. de Polignac, de Peyronnet, de Chantelauze, de Guernon-Ranville, d'Haussez, Capelle et de Montbel, devant la chambre des pairs.

Trois commissaires pris dans le sein de la chambre des députés seront nommés par elle au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages, pour, en son nom, faire toutes les réquisitions nécessaires, soutenir et mettre à fin l'accusation devant la chambre des pairs, à qui la présente résolution et toutes les pièces de la procédure seront immédiatement adressées. »>

Ce rapport a été écouté avec la plus grande attention. Il se manifeste une longue agitation après sa lecture. Il sera imprimé et distribué, et la discussion de la proposition est fixée à lundi prochain.

M.Bourdeau, au nom d'une commission, propose ensuite l'adoption du projet de loi sur la suppression des juges-auditeurs." Le surplus de la séance est consacré au rapport de quelques pétitions qui ne présentent aucun intérêt.

Il n'y a pas eu de séance le vendredi 24.

Le 3 septembre, l'aumônier de M. le duc de Bourbon porta à Chantilly le cœur du prince pour le déposer dans l'église. M. l'abbé Pelier, en remettant le cœur au curé, prononça un petit discours où il rappela la bonté du prince, ses nombreux bienfaits, et l'affection qu'il portoit à sa résidence de Chantilly. Ge discours, qui fut prononcé devant plus de 2,000 personnes, finissoit ainsi :

<«< Espérons que celui qui lit dans les cœurs, et dont les jugemens sont bien autrement sûrs que ceux des hommes, ne traitera pas dans sa rigueur un prince qui conserva toujours la foi, et nous en donna encore des marques la veille même du fatal évènement qui nous l'a ravi. Espérons qu'en considération de ses aumônes, de ses longs malheurs, et des prières de son auguste et pieuse sœur, qui lui donna autrefois tant de sages conseils, qu'en considération des regrets si touchans de tant de serviteurs dévoués qui vont s'unir à l'immolation de la victime sans tache, ce Dieu bon, à qui le le repentir d'un instant peut suffire, daignera le recevoir avec miséricorde, comme tant de ses aïeux de glorieuse mémoire, dont il fut le dernier rejeton. >>

Puisque nous en sommes sur ce sujet, nous ferons mention d'une note qui nous a été transmise sur l'état où on a trouvé le corps du prince, le 27 août, quand on entra dans sa chambre, à

huit heures et demie du matin. Les médecins, dont le rapport a servi de base au récit des journaux, n'ont point vu le corps dans cet état; on l'avoit déposé sur le lit quand ils arrivèrent à SaintLeu, et ils n'ont pu juger si, dans la situation primitive où étoit le corps, la strangulation avoit été possible et volontaire de la part du prince. Or, plusieurs personnes de la maison ont vu le corps dans le premier moment, après que l'on eut forcé la porte de la chambre. Le corps, à ce qu'il paroît, étoit non suspendu, mais accroché, par le moyen de deux mouchoirs de poche, à l'agraffe des volets intérieurs de la croisée, au nord de la chambre. Le premier des mouchoirs étoit passé dans un autre mis en forme de cravatte, et celui-ci soutenoit le corps d'une manière qui ne donnoit pas l'idée d'un suicide. Le bout des pieds, dit-on, touchoit le tapis; le corps étoit ployé vers la ceinture, de manière à perdre un peu de sa hauteur; les jarrets formoient aussi un angle, de manière à faire perdre encore de la longueur du corps. Le mouchoir placé autour du cou étoit lâche. Si les médecins eussent corps dans cette situation, ils auroient sans doute modifié leur rapport.

vu le

Telle est la substance de la note qui nous a été communiquée; nous n'avons pu nous refuser à en faire mention pour atténuer ce que nous avons dit du suicide. Dans le premier moment, nous avions cru, comme beaucoup de personnes, que le prince s'étoit donné la mort. Aujourd'hui, nous voyons de fortes raisons de douter Un journal a dit dernièrement qu'une nouvelle enquête alloit être ordonnée, depuis qu'on a découvert une porte secrète qui donnoit dans l'appartement du prince. On ajoutoit que le prince Louis de Rohan alloit attaquer le testament. Enfin un journal, le Temps, vient de publier à ce sujet des détails résultans, dit-il, de l'instruction judiciaire que fait le ministère public. Ces détails s'accordent avec ceux que nous venons de donner sur l'état où a été trouvé le corps. Ils portent en outre que, par suite de contrariétés dans son intérieur, le prince avoit résolu de se retirer en pays étranger, et qu'il avoit ordonné pour cela des préparatifs. Comme le Temps, nous faisons des vœux pour qu'une information sévère achève d'éclaircir les nuages qui couvrent la mort du malheureux vieillard.

Le Gérant, Adrien Le Clere. རི་པ

COURS DES EFfets publics.

- Bourse du 24 septembre 1830.

Trois p. 100, jouiss. du 22 juin, ouvert à 66 fr. 50 c., et fermé à 66 fr. 60 c. Cinq p. 100, jouiss. du 22 sept., ouv. à 96 fr. 30 c., et fermé à 96 fr. 25 c.

MARDI 28 SEPTEMBRE 1830.

(N° 1690.)

Analyse et extraits du rapport fait par M. de Bérenger, dans la séance de la chambre des députés du 23 septembre, sur

l'accusation des anciens ministres.

La commission, dans ses recherches, est remontée jusque bien avant les ordonnances, persuadée qu'elles n'étoient que le résultat d'un plan antérieur. Elle se refuse à croire que Louis XVIII eût voulu l'exécution de ce plan, mais elle pense que des conseils secrets prévalurent sur ses intentions. Après sa mort, les projets formés commencèrent à se réaliser; le rapporteur cite en preuve les lois sur le sacrilége et sur l'indemnité des émigrés, et des projets de loi présentés aux chambres sur la liberté de la presse, sur les écoles de médecine et sur la suppression du jury en certains cas. Cependant une opposition se formoit; le gouvernement, menacé de perdre sa majorité, convoqua les colléges électoraux, et s'efforça de changer la majorité dans la chambre des pairs par une nombreuse promotion. Les élections ne répondirent pas à ses espérances, il fallut appeler un nouveau ministère. Ce ministère donna, dans sa première session, quelques garanties au pays, par les lois sur les élections et sur la presse, mais la seconde session n'eut point de résultat utile.

Le rapporteur signale la création du ministère du 8 août comme une insulte faite au pays; il blâme surtout le choix de MM. de Bourmont, de La Bourdonnaye et de Polignac. Celui-ci étoit le confident le plus intime de Charles X, et on le mettoit depuis long-temps en avant, quand il étoit question d'adopter un nouveau système. Il représentoit à lui seul, dit M. de Bérenger, tout le parti contre-révolutionnaire. Quelques mois après, M. de La Bourdonnaye se retira, par suite d'une lutte avec M. de Polignac; on fit venir des départemens pour le remplacer (1), dit le rapporteur, un homme sans aucune

(1) Cela n'est pas tout-à-fait exact; M. de Guernon-Ranville ne remplace point M. de La Bourdonnaye, mais il remplaça M. de Montbel, qui succédoit à M. de La Bourdonnaye.

Tome LXV. L'Ami de la Religion.

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