L'Ami de la religion, Volume 65Librairie Ecclésiastique d'adrien le clere et cie, 1830 |
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Page 91
... projet de loi pour remédier à la stagnation qu'éprouvent depuis les évène- mens le commerce et les manufactures ... proposition de M. Dupin aîné , on se retire dans les bureaux pour conférer à ce sujet . A la reprise de la séance , M ...
... projet de loi pour remédier à la stagnation qu'éprouvent depuis les évène- mens le commerce et les manufactures ... proposition de M. Dupin aîné , on se retire dans les bureaux pour conférer à ce sujet . A la reprise de la séance , M ...
Page 121
... projet de loi portant , 1 ° qu'à l'avenir aucun officier ne pourra perdre son grade que par démission ou par suite d ... loi . M. le ministre de l'intérieur présente deux autres projets de lois , l'un qui déclare démissionnaires les ...
... projet de loi portant , 1 ° qu'à l'avenir aucun officier ne pourra perdre son grade que par démission ou par suite d ... loi . M. le ministre de l'intérieur présente deux autres projets de lois , l'un qui déclare démissionnaires les ...
Page 137
... projet de loi qui a pour but de réduire au droit fixe de 2 c . les actes de prêt sur marchan- dises . On ouvre la délibération sur la proposition de loi par M. Mer- cier , relative au serment des fonctionnaires et officiers . ( 137 )
... projet de loi qui a pour but de réduire au droit fixe de 2 c . les actes de prêt sur marchan- dises . On ouvre la délibération sur la proposition de loi par M. Mer- cier , relative au serment des fonctionnaires et officiers . ( 137 )
Page 138
... Lois . L'ensemble de ce projet de loi passe à la majorité de 227 contre 6 . Le 19 , on lit les lettres de MM . de La Boulaye et de Pigne- rolles , qui donnent leur démission , en déclarant qu'ils ne tien- nent pas leur mandat suffisant ...
... Lois . L'ensemble de ce projet de loi passe à la majorité de 227 contre 6 . Le 19 , on lit les lettres de MM . de La Boulaye et de Pigne- rolles , qui donnent leur démission , en déclarant qu'ils ne tien- nent pas leur mandat suffisant ...
Page 150
... projet de loi sur l'organisation générale des gardes nationales du royaume . Elle sera présidée par M. le duc de Choi- seul , et composée de MM . les généraux Pajol et Matth . Dumas , les comtes d'Argout et Lanjuinais , B. Constant ...
... projet de loi sur l'organisation générale des gardes nationales du royaume . Elle sera présidée par M. le duc de Choi- seul , et composée de MM . les généraux Pajol et Matth . Dumas , les comtes d'Argout et Lanjuinais , B. Constant ...
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Expressions et termes fréquents
adopté adressé Adrien Le Clere annonce août arrêté assez auroit avocat avoient avoit Belges Bruxelles bureau Casimir Perrier catholiques chambre des députés chambre des pairs Charles Charles X Charte choses clergé colléges commission condamné congrégation connoître conseil Constitutionnel cour royale croix curé déclare demande démission départemens désordres devoit diocèse discussion duc d'Orléans Dupin Dupin aîné ecclésias églises enfans étoient étoit évêque garde nationale général gouvernement habitans hommes Jésuites jour journaux juges juillet l'abbé l'archevêque l'église l'évêque l'ordre Labbey de Pompières Lantages lettre liberté lieu lois Louis XVIII Louis-Philippe Ier maison membres ment ministres mission mois mort n'avoit n'étoit nommés maires NOUVELLES ECCLÉSIASTIQUES ordonnance ouvriers paroisse paroît Pélier pétitions peuple police Polignac porte pouvoit préfet prélat présente président prêter serment prêtres prince proclamation procureur projet de loi proposition public publique rapport rassemblemens religion remplacement révolution s'est saint séance séminaire sentimens septembre seroit sieur tion tribunal tricolore troupes vote zèle
Fréquemment cités
Page 61 - La nomination des pairs de France appartient au Roi. Leur nombre est illimité : il peut en varier les dignités, les nommer à vie ou les rendre héréditaires, selon sa volonté.
Page 62 - La chambre des députés a le droit d'accuser les ministres, et de les traduire devant la chambre des pairs, qui seule a celui de les juger.
Page 60 - La personne du roi est inviolable et sacrée. Ses ministres sont responsables. Au roi seul appartient la puissance executive. 13. Le Roi est le chef suprême de l'État ; il commande les forces de terre et de mer, déclare la guerre, fait les traités de paix, d'alliance et de commerce...
Page 14 - Cette domination a pris surtout depuis deux ou trois ans dans la Chambre des députés un caractère manifeste d'oppression et de tyrannie. On a vu, dans cet intervalle de temps, les journaux poursuivre de leurs insultes et de leurs outrages les membres dont le vote leur paraissait incertain ou suspect. Trop souvent, Sire, la liberté des délibérations dans cette Chambre a succombé sous les coups redoublés de la presse. On ne peut qualifier en termes moins sévères la conduite des journaux de...
Page 16 - On ne peut qu'être singulièrement frappé de la similitude de ses effets depuis quinze ans, malgré la diversité des circonstances et malgré le changement des hommes qui ont occupé la scène politique. Sa destinée est, en un mot , de recommencer la révolution dont elle proclame hautement les principes. Placée et replacée à plusieurs intervalles sous le joug de la censure, elle n'a autant de fois ressaisi la liberté que pour reprendre son ouvrage interrompu. Afin de le continuer avec plus...
Page 15 - ... assurée. Et, chose sans exemple chez un peuple civilisé, la presse, par de fausses alarmes sur les périls à courir, n'a pas craint de jeter le découragement dans l'armée ; et signalant à sa haine le chef même de l'entreprise, elle a pour ainsi dire excité les...
Page 63 - Le code civil et les lois actuellement existantes qui ne sont pas contraires à la présente charte restent en vigueur jusqu'à ce qu'il y soit légalement dérogé. Droits particuliers garantis par l'État. 69. Les militaires en activité de service, les officiers et soldats en retraite, les veuves, les officiers et soldats pensionnés, conserveront leurs grades, honneurs et pensions.
Page 59 - Leur liberté individuelle est également garantie, personne ne pouvant être poursuivi ni arrêté que dans les cas prévus par la loi et dans la forme, qu'elle prescrit.
Page 4 - Il respectera nos droits, car il tiendra de nous les siens. Nous nous assurerons par des lois toutes les garanties nécessaires pour rendre la liberté forte et durable. « Le rétablissement de la garde nationale, avec l'intervention des gardes nationaux dans le choix des officiers; « L'intervention des citoyens dans la formation des administrations...
Page 17 - Cette vérité d'observation avait , depuis long-temps , frappé de bons esprits ; elle a acquis nouvellement un caractère plus marqué d'évidence. Pour satisfaire aux besoins qui l'ont fait instituer, la répression aurait dû être prompte et forte : elle est restée lente, faible et à peu près nulle. Lorsqu'elle intervient , le dommage est commis : loin de le réparer, la punition y ajoute le scandale du débat. « La poursuite juridique se lasse , la presse séditieuse ne se lasse jamais.