 | Jean Baptiste Denisart - 1806 - 742 pages
...Code. » Enfin l'art. 1390 dispose en outre « que les époux ne peuvent plus stipuler d'une manière générale que leur association sera réglée par...coutumes , lois ou statuts locaux qui régissaient ci-devant les diverses parties du territoire français , et qui sont abrogés par le présent Code.... | |
 | Francia - 1806 - 548 pages
...les cas déterminés par le présent Code. 13go. Les époux ne peuvent plus stipuler, d'une manière générale , que leur association sera réglée par...coutumes , lois ou statuts locaux qui régissaient ci-devant les diverses parties du territoire français , et qui sont abrogés par le présent Code.... | |
 | France statutes - 1807 - 656 pages
...sur l'art. 791. Article 1 jgo. Les époux ne peuvent plus stipuler d'une manière générale queleur association sera réglée par l'une des coutumes ,...diverses parties du territoire français , et qui sont abrogés par le présent Code. . Article 1 DQ 1 . Us peuvent cependant déclarer d'une manière générale... | |
 | France - 1807 - 506 pages
...dans les cas déterminés par le présent, Code. 0. Les époux ne peuvent plu s stipuler d'une manre générale que leur association sera réglée par...coutumes , lois ou statuts locaux qui régissaient cidevant les diverses parties du territoire français, et sont abrogés par le présent Code. i3g1.... | |
 | J. B. Carrier - 1818 - 336 pages
...rédacteurs du code ont défendu aux époux de stipuler d'une manière générale que leur association serait réglée par l'une des coutumes, lois ou statuts locaux qui régissaient ci -devant les différentes parties du royaume ; si on avait permis de semblables stipulations , c'eût été un moyen... | |
 | France - 1822 - 802 pages
...les cas déterminai» par le présent Code. i3o/>. Les époux ne peuvent plus stipuler d'une manière générale que leur association sera réglée par...coutumes, lois ou statuts locaux qui régissaient ridevant: let diverses parties du territoire français , et qui sont abrogés par le présent Code.... | |
 | France - 1825 - 568 pages
...déterminés par le présent (Iode. 1497,1517. 1390. lr, époux ne peuvent plui stipuler d'une manière générale que leur association sera réglée par...coutumes . lois ou statuts locaux qui régissaient ci-devant les diverses parties du lerriloire français , et qui sont abrogés pur le présent Code.... | |
 | comte Philippe Antoine Merlin - 1825 - 476 pages
...association sera réglée par l'une îles coutu» mes, lois ou statuts locaux qui régissaient « ci-devant les diverses parties du territoire « français, et qui sont abrogées par le présent » Code. t.. [[ Code civil , art. i3go. (i) ]J IV. Souvent les parties stipulent, dans leur contrat de mariage,... | |
 | P. Antoine Fenet - 1828 - 854 pages
...jugent à propos. Il ne leur permet pas, à la vérité, de stipuler désormais u,^ d'une manière générale que leur association sera réglée par...coutumes , lois ou statuts locaux qui régissaient cidevant les diverses parties du territoire français , et qu'il abroge. C'eût été les rejeter dans... | |
 | Charles Bonaventure Marie Toullier - 1830 - 610 pages
...forme aujourd'hui l'art. i39o du Code, et qui défend aux futurs époux « de stipuler d'une matnière générale que leur association sera réglée •...coutumes, lois ou statuts locaux, • qui régissaient ci-devant les diverses parties du • territoire français, et qui sont abrogés par le » présent... | |
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Les époux ne peuvent plus stipuler d'une manière générale que leur association sera réglée par l'une des coutumes, lois ou statuts locaux qui régissaient ci-devant les diverses parties du territoire français, et qui sont abrogés par le présent... 
