Images de page
PDF
ePub

prendre pour le conduire à l'audience de la commission, devant laquelle il renouvela ses déclarations précédentes. La Cour des pairs envoya une commission rogatoire à Bordeaux, pour vérifier quelques-uns des faits affirmés par Berrié et s'enquérir de la conduite que cet homme y avait tenue. D'un autre côté, et afin d'éclaircir le plus possible la triste question des incendies de Normandie, la Cour faisait transférer à Paris deux jeunes filles, Pauline Ledoux et Joséphine Bailleul, condamnées à mort par la cour d'assises de Caen, et dont les réticences semblaient tenir à quelque engagement mystique. Mais, après de longs interrogatoires, on ne put rattacher ces affaires diverses au grand procès qui allait se juger, et quant à Berrié, il fut prouvé que cet homme, qui avait su par des dehors religieux tromper la bonne foi de personnages honorables, avait les plus déplorables antécédents. Condamné plusieurs fois sous un autre nom pour vol et escroqueries, sa démarche n'était qu'un moyen de faire trève à une longue détention tout en provoquant peut-être l'indulgence et en excitant la curiosité publique.

M. de Bastard avait dit dans son rapport que le procès des ministres était en dehors du Code pénal, et cette procédure exceptionnelle devait présenter de grandes difficultés de détail. C'est

pour résoudre d'avance toutes les questions de forme qui pourraient se produire pendant la durée des débats

que le baron Pasquier, esprit souple, orné, pratique, rompu aux affaires, et tout imbu des grandes traditions administratives de l'Empire, réunit autour de lui une commission composée des membres les plus éclairés et les plus spéciaux de la Chambre des pairs. Cette commission avait décidé que, dans le silence de la loi, et lorsque aucune peine n'était exactement et régulièrement définie pour être appliquée à un crime de cette nature , la Cour des pairs, tribunal essentiellement politique, devait, pour un cas d'exception, procéder par des mesures tout exceptionnelles. Cette règle, invariablement admise, fut constamment suivie durant ce célèbre procès.

Le 15 décembre 1830, jour fixé ( ainsi que nous l'avons dit) pour l'ouverture des débats, les masses populaires se groupèrent de bonne heure dans les environs du Luxembourg où une force armée imposante avait été réunie. M. de Lafayette, commandant en chef des gardes nationales, avait également reçu du roi le commandement des troupes de ligne qui seraient de service à l'occasion du procès des ministres. Les généraux Fabvier et Carbonnel étaient placés sous ses ordres. M. Ladvocat, lieutenant-colonel de la 12° légion , fut chargé de la garde du palais du Luxembourg.

Bien avant l'heure de l'audience, les tribunes

[ocr errors]

étaient envahies par une foule avide d'émotions et curieuse de contempler les acteurs de ce grand drame judiciaire. Lorsque les pairs, au nombre de cent soixante-trois, eurent pris place dans l'enceinte, on introduisit les accusés, et l'on vit se diriger lentement vers les siéges qui leur avaient été désignés : M. de Polignac, dont les traits calmes et résignés ne trahissaient aucune émotion; M. de Chantelauze, pâle et chancelant sous l'influence des souffrances physiques qu'il ressentait depuis sa captivité; M. de Peyronnet, fier et maître de lui; et enfin M. de Guernon-Ranville, philosophiquement indifférent à tout ce qui l'entourait, hommes et choses.

Leurs défenseurs avaient pris place devant eux; c'étaient (comme nous l'avons déjà vu), M. de Martignac, assisté de M. Mandaroux -Vertamy, pour le prince de Polignac son ancien adversaire politique, le président du cabinet qui avait remplacé le sien, et voici en quels termes M. de Martignac, déjà frappé dans sa santé par la maladie et les agitations de la pensée, avait annoncé à la Chambre des députés qu'il acceptait le mandat confié à son talent et à son honneur. «Au moment où une accusation capitale est près de le frapper, qu'il se voit menacé dans sa vie, M. le prince de Polignac s'est souvenu de moi; hier il a fait réclamer mon secours auprès des juges qui doivent prononcer sur son sort. J'ai été ému autant que surpris du témoignage d'une confiance à laquelle rien ne m'avait préparé. Toutefois, je n'ai pu voir que le danger qui le menaçait; j'ai consulté mon cæur, et j'ai cru que le refus, à moi, ne m'était pas possible. » Simples et généreuses paroles qui dévoilaient toute la grandeur de ce beau caractère. M. de Chantelauze avait pris pour défenseur un jeune avocat appartenant au barreau de Lyon, M. Sauzet , renommée naissante que le retentissement de ce procès deyait consacrer en la grandissant. M. de Peyronnet avait demandé le concours de M. Hennequin , homme honnête et habile qu'il allait , du reste, dominer lui-même par l'éclat de sa parole éloquente. Quant à M. de Guernon-Ranville, moins bien inspiré que ses collègues, il s'était adressé à M. Crémieux, et le succès ne devait pas légitimer ce choix dicté, croyons-nous, par quelques souvenirs de province.

Les interrogatoires commencèrent, dirigés avec une grande habileté par le baron Pasquier. Ils eurent principalement pour but de faire apparaître aux yeux de tous la volonté personnelle du roi Charles X dominant toutes les volontés avant et pendant ces déplorables événements de Juillet dont chaque témoin venait révéler un détail nouveau. Mais les quatre ministres déclarèrent, toutes les fois qu'on fit allusion aux ordonnances et à leurs causes directes, qu'ils entendaient en prendre l'entière responsabilité, tout en gardant un silence absolu sur les discussions qui avaient pu se produire dans le sein du conseil au sujet de ces mesures et avant leur exécution. Après les interrogatoires vinrent les dépositions; et parmi ces nombreux témoignages, ceux de MM. Arago, Laffitte, Gérard , de Champagny, les généraux Talon et de Saint-Chamans, Bayeux, avocat général à la cour royale, et de Sémonville, grand référendaire de la Chambre des pairs, attirèrent particulièrement l'attention publique. Le récit fait par ce dernier de sa démarche auprès des ministres et de son voyage à Saint-Cloud, impressionnèrent surtout l'assemblée et le public; les phases diverses de ces douloureuses journées de Juillet passèrent ainsi sous leurs yeux, reproduites dans les émouvants récits de témoins oculaires qui souvent y avaient pris une importante part.

Puis vint le tour de l'accusation. M. Persil se leva, et, dans un réquisitoire ardent tout empreint des idées et des rancunes de Juillet, il s'efforça de prouver la culpabilité des ministres par la violation de la Charte, et nia énergiquement les inductions que l'on prétendait tirer de l'article 14; pour lui, cet article, si clairement, si évidemment introduit cependant dans le pacte fondamental pour pouvoir, à un moment donné,

« PrécédentContinuer »