 | Antoine-François marquis de Bertrand de Moleville - 1803 - 366 pages
...droite de ce fleuve , depuis Huningue jusqu'à son entrée dans le territoire de la république batave ; 2°. Pour que le possesseur de la partie allemande...navigation ou sortie des bateaux , barques ou autres bâtimens , hors de l'embouchure de cette rivière ; 5°. Pour que la république française ait la... | |
 | Antoine-François marquis de Bertrand de Moleville - 1803 - 374 pages
...de ce fleuve, depuis Huningue jusqu'à son entrée dans le territoire de la république batave ; ' ' 2°. Pour que le possesseur de la partie allemande...libre navigation ou sortie des bateaux, barques ou autre» bâtimens , hors de l'embouchure de cette rivière ; 5°. Pour que la république française... | |
 | François Emmanuel vicomte de Toulongeon - 1810 - 434 pages
...entrée dans le territoire de la Républiquebât ave. 2°. Pour que le possesseur de la partie allemande opposée à l'embouchure de la Moselle , ne puisse...prétexte que ce soit, s'opposer à la libre navigation et sortie des bateaux , barques ou autres bàlimenshors de l'embouchure de cette rivière. 3°-. Pour... | |
 | François Emmanuel vicomte de Toulongeon - 1810 - 428 pages
...entrée dans le territoire de la République batave. 2°. Four que le possesseur de la partie allemande opposée à l'embouchure de la Moselle , ne puisse jamais ni sous aucun prétexte que ce «oit , s'opposer à. la libre navigation et sortie des bateaux , barques ou autres bâtitnens hors... | |
 | Napoléon I (empereur des Français) - 1820 - 478 pages
...droite de ce fleuve, depuis Huningue jusqu'à son entrée dans le territoire de la république batave ; 2°. Pour que le possesseur de la partie allemande...prétexte que ce soit, s'opposer à la libre navigation et sortie des bateaux , barques ou autres batimens, hors de l'embouchure de cette rivière ; 3°..... | |
 | Charles Lacretelle - 1826 - 452 pages
...dans le territoire de la République batave; I. 28 a°. Pour que le possesseur de la partie allemande opposée à l'embouchure de la Moselle ne puisse jamais,...prétexte que ce soit, s'opposer à la libre navigation et sortie des bateaux, barques ou autres bàtimens hors de l'embouchure de cette rivière; 3 e . Pour... | |
 | Charles Lacretelle - 1826 - 456 pages
...territoire de la République batave; ' . XIII. 28 2°. Pour qnele possesseur de la partie allemande opposée à l'embouchure de la Moselle ne puisse jamais,...prétexte que ce soit, s'opposer à la libre navigation et sortie des bateaux, barques ou autres bàtimens hors de l'embouchure de cette rivière ; 3°. Pour... | |
 | Georg Friedrich Martens, Karl von Martens - 1829 - 846 pages
...le possesseur de la partie allemande oppo&ée à l'embouchure de la Moselle ne puisse ja1797 niais ni sous aucun prétexte que ce soit, s'opposer à la libre navigation et sortie des bateaux, barques ou autres bàlitnens hors de l'embouchure de cette rivière. 3) Pour... | |
 | comte Antoine-Claire Thibaudeau - 1839 - 542 pages
...libre aux états des deux rives, depuis Huningue jusqu'à son entrée dans le territoire batave, et pour que le possesseur de la partie allemande du Rhin opposée à l'embouchure de la Moselle ne pût gêner en rien l'entrée des bâtimens venant de cette rivière dans le Rhin ; pour que la République... | |
 | Louis Pierre Anquetil - 1845 - 626 pages
...entrée dans le territoire de la république balave; 2° Pour que le possesseur de la partie allemande opposée à l'embouchure de la Moselle ne puisse jamais, ni sous aucun prélexte que ce soit, s'opposer a la libre navigation des barques, bateaux et autres bâtiments hors... | |
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République française et les états de l'Empire situés sur la rive droite de ce fleuve depuis Huningue jusqu'à son entrée dans le territoire de la République batave. 
