fallu enfin une force majeure, à laquelle rien ne saurait résister, pour que Sa Majesté pût se résigner à abandonner des populations généreuses, qui l'ont salué à son avènement comme leur libérateur et leur soutien, et qui, pendant quinze mois, se sont imposé toutes les privations, et ont montré un dévouement à toute épreuve pour le soutien d'une cause et d'un état, dont une nécessité cruelle leur impose la loi de ne plus faire partie. Sa Majesté fait à la paix générale et au bonheur du peuple belge, le sacrifice de ses affections et des droits les plus incontestables.

Le soussigné prie, etc.

Signé, SYLVAIN VANDEWEYER. »

Par une autre note du même jour, ce plénipotentiaire demanda à la Conférence de convertir les 24 articles en traité définitif:

« Londres, le 14 novembre 1831.

Le soussigné etc. s'est empressé de remettre à son souverain les 24 articles, arrêtés par leurs Excellences les plénipotentiaires d'Autriche, de France, de GrandeBretagne, de Prusse et de Russie, réunis en Conférence à Londres.

Le soussigné dans le cours des négociations n'a pas laissé ignorer à leurs Excellences que, d'après les lois intérieures du pays, le Roi des Belges se trouverait dans la nécessité de s'adresser pour le résultat définitif aux autorités, avec lesquelles Sa Majesté partage l'exer. cice du pouvoir législatif.

Cette formalité d'ordre intérieur étant remplie, Sa Majesté comme Roi des Belges, est investie de tous les pouvoirs nécessaires pour conclure définitivement avec les cinq grandes Puissances.

Leurs Excellences les plénipotentiaires sentiront que, pour donner à la transaction à intervenir, un caractère plus formel, il serait utile que, par un acte séparé, les 24 articles qui, aux termes de la note première du 19 octobre, « devaient avoir la force et la valeur d'une convention solennelle entre le gouvernement belge et les cinq grandes Puissances, dont cellesci devaient garantir l'exécution, » reçussent aujourd'hui la forme et la sanction d'un traité définitif entre les cinq Puissances et Sa Majesté le Roi des Belges, et que la Belgique et son souverain, qui usera alors des pouvoirs qu'il a reçus des chambres législatives de Belgique, prissent ainsi immédiatement leur place dans le cercle commun des gouvernemens reconnus.

Le soussigné, etc.

Signé, SYLVAIN VANDEWEYER. »

La Conférence répondit à ces deux notes:

<< Londres, le 14 novembre 1831.

Les soussignés, plénipotentiaires des Cours d'Autriche, de France, de la Grande-Bretagne, de Prusse et de Russie ont reçu les deux notes que monsieur le plénipotentiaire belge a bien voulu leur adresser en date de ce jour, pour leur communiquer d'une part l'acceptation pure et simple des 24 articles transmis à monsieur le plénipotentiaire belge, par la Conférence de

Londres le 15 octobre dernier, de l'autre, le désir de voir ces articles entrer dans un traité entre les cinq Puissances et la Belgique.

En prenant acte par la présente note de l'acceptation pure et simple ci-dessus mentionnée, les soussignés ont l'honneur de prévenir monsieur le plénipotentiaire belge, que rien ne s'oppose à ce que les 24 articles reçoivent la sanction d'un traité entre les cinq Puissances et la Belgique.

Les soussignés, etc.

Signé, ESTERHAZY.

TALLEYRAND.

PALMERSTON.

BULOW.

WESSENBERG.

LIEVEN. MATUSZEWIC. »

Le même jour les plénipotentiaires du Roi répondi rent à la note du 10 novembre, en ces mots:

« A leurs Excellences les plénipotentiaires des cing Cours, réunis en conférence à Londres.

Londres, le 14 novembre 1831.

Les soussignés ont eu l'honneur de recevoir la note de leurs Excellences les plénipotentiaires d'Autriche, de France, de la Grande-Bretagne, de Prusse et de Russie, en date du 12 novembre, par laquelle ils leur ont fait part que, d'après des informations officielles et positives, les 24 articles, communiqués sous la date du 15 octobre, ont été acceptés en Belgique purement { et simplement, en leur offrant l'initiative de la signature des articles en question.

En considérant la première partie de cette note comme le complément de celle du 10 novembre, dans laquelle ce résultat avait été annoncé comme prochain, les soussignés, rendus attentifs par leurs Excellences sur les suites de cet évènement, s'empressent de leur exprimer leur reconnaissance de l'initiative, qu'ils leur offrent pour conclure un arrangement, objet des négociations entre la Conférence et les soussignés. Mais afin de concourir à ce but, leurs Excellences conviendront sans nul doute avec les soussignés, qu'il leur est imposé l'obligation d'attendre les réponses, auxquelles donnera lieu à La Haye la susdite note du 10 novembre, laquelle, contenant aussi bien des explications sur le fond, que des propositions à l'égard de la forme, semble assigner à la négociation une phase nouvelle, assujétie dès lors à la marche qui lui est propre. Et comme les soussignés n'ont pas perda de tems à faire parvenir à leur Cour une si importante communication, ils n'en perdront pas non plus à communiquer à leurs Excellences l'accueil qu'elle y aura reçu.

Sans doute le Roi appréciera les constans efforts des représentans des cinq Cours, afin de parvenir à un arrangement de séparation de la Belgique d'avec la Hollande, et la forme d'une convention que leurs Excellences viennent de proposer paraît en effet désirable.

Cependant, quel que soit le prix que le gouvernement du Roi y attachera, les soussignés prendront la liberté de faire observer que, ce qui serait pour la Belgique une démarche décisive, et une modification essentielle au fond et à la lettre des 24 articles, ne serait pour la Hollande dans ses anciens et intimes rapports avec les cinq Cours, qu'une simple forme, d'ail

leurs sans aucune suite importante, d'où il résulterait, que si la Belgique, contre les principes consacrés au 19me protocole, obtenait ainsi une reconnaissance prématurée, le Roi des Pays-Bas serait par ce fait là seul, et indépendamment de ses droits de souveraineté, dans le cas de n'accepter les arrangemens de séparation que sous les conditions et réserves, que dicteraient à la fois sa haute position et les intérêts de la Hollande. Les soussignés, etc.

Signé, FALCK. H. VAN ZUYLEN VAN NYEVELT. »

La remise de toutes ces pièces et la manifestation des intentions de la Conférence relativement à la teneur des 24 articles, firent l'objet du 52me protocole :

« PROTOCOLE no. 52, de la conférence tenue au Foreign-office, le 14 novembre 1851.

Présens:

Les plénipotentiaires d'Autriche, de France, de la Grande-Bretagne, de Prusse et de Russie.

Les plénipotentiaires des cinq Cours s'étant réunis en conférence le 12 du courant, ont pris lecture de la note ci-jointe (litt. A) par laquelle le plénipotentiaire belge s'est acquitté de l'ordre qu'il avait reçu de demander des modifications aux vingt-quatre articles arrêtés par la Conférence de Londres le 14 octobre dernier.

La Conférence ayant reconnu qu'elle ne pouvait admettre aucune réserve ni modification quxdits articles,