dais pour prolonger une mesure dont l'effet est de causer des préjudices, en contravention de ce protocole ; que même en tems de guerre l'humanité invite à diminuer, autant que possible, les malheurs que la guerre fait naître; qu'à plus forte raison ces malheurs doivent être évités, quand les hostilités cessent, et que le terme d'une réconciliation peut heureusement être regardé comme prochain; qu'enfin dans cette occasion, comme c'est sur la foi même du protocole, auquel le gouvernement hollandais vient d'adhérer, que se fondent les instantes réclamations de la Conférence, les plénipotentiaires ont droit de s'attendre à les voir promptement et favorablement accueillies. 2°. Qu'en même tems il serait fait auprès du gouvernement belge des démarches pour le prévenir, qu'aux yeux de la Conférence, il est dans la double obligation de détruire les ouvrages et batteries érigés contrairement à l'armistice particulier d'Anvers, ainsi qu'à la cessation générale d'hostilités, établie par les soins des cinq Cours, et jusqu'à ce que ces ouvrages soient détruits, de ne point s'en servir pour entraver en rien les libres communications de la citadelle d'Anvers par l'Escaut. 3o. Que si des inondations avaient eu lieu sur d'autres points à la suite des mesures prises par les troupes hollandaises, elles devraient à plus forte raison cesser sans le moindre retard, et que la cessation en serait réclamée par les ambassadeurs et ministres des cinq Cours près Sa Majesté le Roi des Pays-Bas. Signé, ESTERHAZY. WESSENBERG. TALLEYRAND. PALMERSTON.. BULOW. LIEVEN. MATUSZEWIC. » A cette époque la Conférence adressa aux plénipotentiaires respectifs quelques questions, relatives au traité à intervenir, et renfermées dans une note. C'est ainsi qu'elle s'exprima dans son protocole n.° 39 du 3 septembre 1831. La note porte: « QUESTIONS faites par les plénipotentiaires des cinq Cours à leurs Exc. MM, les plénipotentiaires de S. M. le Roi des Pays-Bas (à monsieur le plénipotentiaire belge). Foreign-office, le 3 Septembre 1831. Les soussignés, plénipotentiaires des cours d'Autriche, de France, de la Grande-Bretagne, de Prusse et de Russie, après avoir reçu communication des pleins pouvoirs par lesquels messieurs les plénipotentiaires de S. M. le Roi des Pays-Bas (monsieur le plénipotentiaire belge), ont (a été) autorisés (é) à négocier, sous la médiation des cinq Puissances, un traité définitif de séparation de la Hollande d'avec la Belgique, ont l'honneur d'inviter messieurs les plénipotentiaires de S. M. le Roi des Pays-Bas (monsieur le plénipotentiaire belge) à leur communiquer leurs (ses) idées sur les moyens de résoudre dans un traité définitif les trois points suivans, à l'égard desquels s'élèvent principalement des difficultés entre les parties directement intéressées; savoir: 1o. La démarcation des limites entre la Hollande et la Belgique ; 2o. Les arrangemens relatifs au grand-duché de Luxembourg; 50. La nature de la transaction qui pourrait intervenir relativement au partage des dettes. Les soussignés n'appellent pour le moment l'attention de messieurs les plénipotentiaires de S. M. le Roi des Pays-Bas (de monsieur le plénipotentiaire belge), que sur les points ci-dessus indiqués, parceque, s'ils pouvaient être réglés d'une manière satisfesante, il en est d'autres, tels que la séparation de la Belgique, son indépendance, la neutralité, la navigation des fleuves et rivières navigables, qui traversent à la fois le territoire des deux pays, etc., sur lesquels un accord définitif s'établirait facilement. Les soussignés saississent, etc. Signé, ESTERHAZY. TALLEYRAND. WESSENBERG, Presque simultanément les plénipotentiaires des PaysBas et celui de la Belgique firent connaître à la conférence le désir mutuel d'échanger les prisonniers de guerre. Ce désir était exprimé dans deux notes; « NOTE de Messieurs les plénipotentiaires de S. M. le Roi des Pays-Bas, adressée à la Conférence. Les soussignés, etc., viennent d'être chargés d'informer messieurs les plénipotentiaires des cours d'Autriche, de France, de la Grande-Bretagne, de Prusse et de Russie, que sous la date du 31 août, MM. le général Belliard et le chevalier Robert Adair ont adressé à S. A. R. Mgr. le Prince d'Orange une lettre d'où il résulte que, vû les dispositions favorables manifestées à Bruxelles sur le sort des prisonniers hollandais et belges, le moment opportun pour leur échange respectif paraît enfin arrivé. Comme dès le commencement de la réunion de la Conférence, la libération des prisonniers a fixé particulièrement son attention, et qu'elle a été traitée dans le second protocole, et plus tard à diverses reprises à la suite des réclamations des soussignés, le gouvernement du Roi des Pays-Bas a cru ne pas devoir entamer une négociation séparée sur cet objet autre part qu'à Londres. Aussi vient-il de donner l'ordre aux soussignés de recommander de nouveau cette réclamation d'une manière pressante à l'attention bienveillante de la Conférence, et de la prier de vouloir bien employer ses bons offices à l'effet de conclure promptement un acte depuis si long-tems réclamé par la justice et l'humanité. Les soussignés, etc. Signé, FALCK. H. VAN ZUYLEN VAN NYEVELT. » « NOTE de M. Vandeweyer à la Conférence. Le soussigné, plénipotentiaire de S. M. le Roi des Belges, a l'honneur de porter à la connaissance de leurs Exc. les plénipotentiaires des cinq grandes Puissances, réunis en conférence à Londres, qu'il a reçu de son gouvernement des instructions positives, qui l'autorisent à proposer au gouvernement hollandais, sous la médiation de la Conférence, un échange réciproque de prisonniers de guerre. Dès le 15 octobre 1830, le gouvernement provisoire, ayant appris, que parmi les prisonniers hollandais, il se trouvait un grand nombre d'officiers de santé, les fit tous mettre en liberté, guidé qu'il était par la con sidération qu'à raison des fonctions pacifiques et bienfesantes qu'exerçaient ces officiers, ils ne devaient être traités ni comme ennemis ni comme prisonniers de guerre. Le gouvernement belge a lieu d'espérer que par une juste réciprocité, le gouvernement hollandais renverra dans leur patrie les officiers de santé belges actuellement retenus en Hollande. Mais leurs Exc. les plénipotentiaires des cinq Puissances mus dans leurs actes par un sentiment de bienveillance et d'humanité, qui donna naissance à leur première médiation, partageront sans doute le vœu du gouvernement belge, et penseront comme lui, que le moment est venu où cette mesure, de spéciale qu'elle était, pourrait devenir générale, et s'étendre à tous les prisonniers faits de part et d'autre, soit dans la dernière campagne, soit antérieurement. Le soussigné s'empresse en conséquence de transmettre à leurs Exc. les plénipotentiaires des cinq Cours, l'expression du désir manifesté par son gouvernement, de voir s'opérer le plus tôt possible, par les soins bienveillans de la Conférence, cet échange réciproque des prisonniers de guerre. Je suis, etc. Signé, SYLVAIN VANDEWEYER. » |