Le 4ome protocole accueillit ces demandes; il porte: « PROTOCOLE no. 40, d'une conférence tenue au Foreign-office le 10 septembre 1831. Présens: Les plénipotentiaires d'Autriche, de France, de la Grande-Bretagne, de Prusse et de Russie. Les plénipotentiaires des cinq Cours s'étant réunis, ont pris en considération les démarches faites par le gouvernement de S. M. le Roi des Pays-Bas et le gouvernement belge, pour obtenir de part et d'autre un renvoi de prisonniers de guerre. Invités à interposer leurs bons offices à l'effet d'amener l'adoption mutuelle de cette mesure, et empressés d'accueillir le témoignage des dispositions pacifiques que présentent les intentions manifestées sous ce rapport par les deux gouvernemens, les plénipotentiaires y ont vu une application salutaire du principe, d'après lequel ils se sont efforcés dès l'origine, d'arrêter les hostilités entre la Hollande et la Belgique, et d'en prévenir le retour. Suivant ce principe et les vues développées dans les notes ci-jointes des plénipotentiaires hollandais et du plénipotentiaire belge, les plénipotentiaires des cinq Cours ont arrêté : 1o. Que la Conférence de Londres inviterait sans délai les deux parties à effectuer un renvoi des prisonniers de guerre ainsi qu'il suit : Ce renvoi aura lieu immédiatement et en masse. » Les prisonniers renvoyés de part et d'autre auron la liberté d'emporter tous les effets qui leur appartiennent individuellement. » De part et d'autre ils seront escortés jusqu'à la frontière, et traités avec les égards convenables. » Les autorités militaires respectives sur les frontières s'entendront, autant que besoin sera, relativement aux mesures que pourrait réclamer la réception des prisonniers. >>> 2°. Que la Conférence présenterait sans aucun retard les propositions qui précèdent, à l'acceptation des plénipotentiaires hollandais et du plénipotentiaire belge. Les plénipotentiaires hollandais et le plénipotentiaire belge successivement introduits, ont donné leur adhésion pleine et entière à la proposition relatée ci-dessus an moyen des deux déclarations ci-jointes. Les plénipotentiaires des cinq Cours ont porté ensuite leur attention sur les difficultés qui continuent à s'élever concernant les inondations aux environs d'An vers ainsi que les batteries construites sur l'Escaut, et sont convenus de proposer aux deux parties d'envoyer de suite sur les lieux des officiers ou commissaires, lesquels, sous la médiation de Sir Robert Adair et du Général Belliard, s'entendraient sur les moyens de mettre simultanément un terme aux inondations, et de détruire les ouvrages qui avaient été érigés sur l'Escaut. Signé, ESTERHAZY. WESSENBERG, TALLEYRAND. PALMERSTON. BULOW. LIEVEN. MATUSZEWIC. » Par deux lettres, de la même teneur, sous la date du 10 septembre, on accéda des deux côtés à la proposition du mode d'échange. Le protocole n°. 41, constata environ à la même époque la rentrée entière des troupes françaises, en ces termes : « PROTOCOLE no. 41, de la conférence tenue au Foreign-office le 15 septembre 1831. Présens : Les plénipotentiaires d'Autriche, de France, de la Grande-Bretagne, de Prusse et de Russie. Le plénipotentiaire de France a ouvert la conférence en déclarant, que le gouvernement français a pris la détermination spontanée de faire retirer de la Belgique le dernier corps de troupes françaises qui n'y avait été laissé jusqu'à présent, que sur la demande expresse du souverain actuel de ce pays; que la retraite de ce corps commencera le 25 de ce mois, et que le 30 la Belgique se trouvera entièrement évacuée. En réponse à cette déclaration, les plénipotentiaires d'Autriche, de la Grande-Bretagne, de Prusse et de Russie ont témoigné au plénipotentiaire de France la satisfaction avec laquelle ils la recevaient. Cette nouvelle manifestation des principes élevés que la France fait présider à sa politique, et de son amour pour la paix, avait été attendue par ses alliés avec une confiance entière, et les plénipotentiaires priaient le Prince' de Talleyrand d'être persuadé que leurs cours sauraient apprécier à sa juste valeur la détermination prise par le gouvernement français. Les plénipotentiaires des cinq Cours sont convenus que la déclaration ci-dessus mentionnée serait consignée au présent protocole. Le 24 septembre les plénipotentiaires d'Autriche et de Prusse annoncèrent que la Diète germanique venait de les autoriser à la représenter dans les négociations, relatives au grand-duché de Luxembourg. Cette déclaration fut consignée au protocole no. 42: << PROTOCOLE no. 42 de la conférence tenue au Présens: Les plénipotentiaires d'Autriche, de France, de la Grande-Bretagne, de Prusse et de Russie. Les plénipotentiaires des cinq Cours s'étant réunis, ceux d'Autriche et de Prusse ont annoncé que la Diète germanique venait de les autoriser à la représenter dans les négociations qui seront ouvertes à Londres au sujet du grand-duché de Luxembourg. En accueillant ainsi la proposition qui lui a été faite de la part de la Conférence de Londres à la suite du 36me protocole, la Diète germanique croit avoir donné une preuve non-équivoque de la confiance qu'elle a placée dans les cinq Puissances, ainsi que de son désir de concourir avec elles au maintien de la paix en Europe. Quelque sincère que soit toutefois ce désir, la Diète germanique ne saurait rester plus longtems indifférente à des actes du gouvernement belge qui compromettent l'autorité de la Confédération, et qui sont éminemment contraires aux principes énoncés dans le 36me protocole de la Conférence de Londres. Comme tels doivent être considérées la convocation récemment faite des représentans du grand - duché de Luxembourg, et la nomination d'un gouverneur militaire dans ce pays. Si de pareilles mesures restaient en vigueur, la Diète germanique ne saurait se dispenser d'aviser aux moyens les plus propres à maintenir son autorité dans le dit Grand-Duché. Les plénipotentiaires d'Autriche et de Prusse en s'acquittant de cette commission croient devoir appeler l'attention de la Conférence sur la teneur de l'article des préliminaires consignés dans le protocole n.° 26, suivant lequel la neutralité n'est assurée à la Belgique que sous la condition expresse, qu'elle observera strictement de son côté cette même neutralité envers tous les autres états, et ne portera aucune atteinte à leur tranquillité intérieure ni extérieure. Une pareille atteinte ayant eu lieu, non seulement par les actes susmentionnés, mais encore par un systême d'usurpations territoriales proclamé ouvertement par la convocation des collèges électoraux dans le Luxembourg même, pour des places qui ne sont point au pouvoir belge, les plénipotentiaires d'Autriche et de Prusse doivent regarder le gouvernement belge comme uniquement responsable de toutes les conséquences d'une telle conduite. Il a éte arrêté par la Conférence que cette déclaration, faite par les plénipotentiaires d'Autriche et de |