Recueil de pièces diplomatiques relatives aux affaires de la Hollande et de la Belgique: en 1830 et 1831, 1832, Volume 2A.D. Schinkel, 1832 |
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... libre reprise des hostilités de part et d'autre , si le terme fixé venait à expirer sans que les nouvelles négociations eussent amené un arrangement définitif . S'il en était autre- ment , le gouvernement belge , en adhérant à la nou ...
... libre reprise des hostilités de part et d'autre , si le terme fixé venait à expirer sans que les nouvelles négociations eussent amené un arrangement définitif . S'il en était autre- ment , le gouvernement belge , en adhérant à la nou ...
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... libre avec Maestricht , communication indispensable , et qu'elle aura renoncé de son côté aux enclaves que la Hollande a possédées hors de cette ligne . L'addition de territoire que cette démarcation pro- curera à la Hollande , peu ...
... libre avec Maestricht , communication indispensable , et qu'elle aura renoncé de son côté aux enclaves que la Hollande a possédées hors de cette ligne . L'addition de territoire que cette démarcation pro- curera à la Hollande , peu ...
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... libre communication avec Maes- tricht , forteresse conquise par le Prince Frédéric- Henri , et cédée à la république , et seulement à la république , par l'art . III du traité de Munster , ils ont demandé une plus forte portion de ...
... libre communication avec Maes- tricht , forteresse conquise par le Prince Frédéric- Henri , et cédée à la république , et seulement à la république , par l'art . III du traité de Munster , ils ont demandé une plus forte portion de ...
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... libre avec Maestricht . Mais afin d'éviter des contestations éventuelles , fau . drait - il consacrer un systême d'envahissement de tous objets en litige , sans tenir compte de la justice et du bon droit ? Le seul motif des convenances ...
... libre avec Maestricht . Mais afin d'éviter des contestations éventuelles , fau . drait - il consacrer un systême d'envahissement de tous objets en litige , sans tenir compte de la justice et du bon droit ? Le seul motif des convenances ...
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... libre navigation de l'Escaut , de ce fleuve que , grâces aux principes lar- ges arrêtés au congrès de Vienne , une jalousie com- merciale ne parviendra plus à fermer ; c'est enfin ( et l'importance de ce dernier point mériterait qu'il ...
... libre navigation de l'Escaut , de ce fleuve que , grâces aux principes lar- ges arrêtés au congrès de Vienne , une jalousie com- merciale ne parviendra plus à fermer ; c'est enfin ( et l'importance de ce dernier point mériterait qu'il ...
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Expressions et termes fréquents
15 octobre 24 articles 27 janvier arrangemens Belgique BULOW charge ci-dessus mentionnés ci-jointe cinq Cours s'étant cinq Puissances communication Confédération germanique Conférence de Londres conférence tenue congrès de Vienne considération convention Cours s'étant réunis d'Anvers d'après déclaration eaux intermédiaires enclaves ESTERHAZY États-Généraux Excellences les plénipotentiaires FALCK férence florins des Pays-Bas gouvernement belge gouvernement des Pays-Bas Gouvernement néerlandais grand-duché de Luxembourg Grande-Bretagne Haye hollandaises Hollande intérêts l'annexe l'article LIEVEN Limbourg liquidation Maestricht Maison de Nassau Majesté MATUSZEWIC ment messieurs les plénipotentiaires négociation note novembre PALMERSTON partage des dettes pays plénipoten plénipotentiaire belge plénipotentiaires d'Autriche plénipotentiaires de S. M. plénipotentiaires des cinq plénipotentiaires des Pays-Bas présent principe propositions protocole du 27 PROTOCOLE nº province province de Limbourg Prusse question réclamations rente annuelle réponse réunion réunis en conférence royaume des Pays-Bas royaume-uni des Pays-Bas Russie séparation serait Signé soussignés stipulations systême TALLEYRAND tenue au Foreign-office territoriale tiaires tion traité définitif WESSENBERG ZUYLEN VAN NYEVELT
Fréquemment cités
Page 100 - Les dispositions des articles C VIII jusqu'au CXVII inclusivement de l'acte général du Congrès de Vienne, relatives à la libre navigation des fleuves et rivières navigables, seront appliquées aux fleuves et rivières navigables qui séparent ou traversent à la fois le territoire belge et le territoire hollandais.
Page 198 - Le système qui sera établi, tant pour la perception des droits que pour le maintien de la police, sera, autant que faire se pourra, le même pour tout le cours de la rivière...
Page 102 - Dans le cas où il aurait été construit en Belgique une nouvelle route, ou creusé un nouveau canal, qui aboutirait à la Meuse vis-à-vis le canton Hollandais de Sittard, alors il serait loisible...
Page 199 - Les droits sur la navigation seront fixés d'une manière uniforme, invariable, et assez indépendante de la qualité différente des marchandises pour ne pas rendre nécessaire un examen détaillé de la cargaison autrement que pour cause de fraude et de contravention.
Page 200 - On empêchera, par des dispositions réglementaires, que l'exercice des fonctions des douaniers ne mette pas d'entraves à la navigation...
Page 106 - ... conclu entre l'Autriche et la Russie, le 3 mai 1815, qui fait partie intégrante de l'Acte général du Congrès de Vienne, dispositions relatives aux propriétaires mixtes, à l'élection de domicile qu'ils sont tenus de faire, aux droits qu'ils exerceront comme sujets de l'un ou de l'autre Etat, et aux rapports de...
Page 101 - En attendant , et jusqu'à ce que ledit règlement soit arrêté , la navigation des fleuves et rivières navigables , ci-dessus mentionne's , restera libre au commerce des deux pays , qui adopteront provisoirement à cet égard les tarifs de la convention signée le 31 mars 1831, à...
Page 106 - ... et propriétaires , s'ils veulent transférer leur domicile d'un pays à l'autre , auront la liberté de disposer pendant deux ans de leurs propriétés meubles ou immeubles , de quelque nature qu'elles soient , de les vendre , et d'emporter le produit de ces ventes , soit en numéraire , soit en autres valeurs , sans empêchement ou acquittement de droits autres que ceux, qui sont aujourd'hui en vigueur dans les deux pays pour les mutations et transferts.
Page 197 - La navigation sur le Rhin, du point où il devient navigable jusqu'à la mer, et réciproquement, sera libre, de telle sorte qu'elle ne puisse être interdite à personne et l'on s'occupera au futur Congrès des principes d'après lesquels on pourra régler les droits à lever par les Etats riverains de la manière la plus égale et la plus favorable au commerce de toutes les nations.
Page 199 - Quant à ceux qui existent déjà, ils ne seront conservés qu'en tant que les états riverains, sans avoir égard à l'intérêt local de l'endroit ou du pays où ils sont établis, les trouveraient nécessaires ou utiles à la navigation et au commerce en général.