Recueil de pièces diplomatiques relatives aux affaires de la Hollande et de la Belgique: en 1830 et 1831, 1832, Volume 2A.D. Schinkel, 1832 |
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... riverains , sans avoir égard à l'intérêt local de l'endroit ou du pays où ils sont établis , les trouveraient nécessaires ou utiles à la navigation ou au commerce en général . Les douanes des États riverains n'auront rien de commun avec ...
... riverains , sans avoir égard à l'intérêt local de l'endroit ou du pays où ils sont établis , les trouveraient nécessaires ou utiles à la navigation ou au commerce en général . Les douanes des États riverains n'auront rien de commun avec ...
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Expressions et termes fréquents
10 novembre 24 articles acceptés acte actuelle adressée arrêté aurait avaient ayant bases belge Belgique charge cinq Cours cinq Puissances commerce communications Confédération Conférence Conférence de Londres conforme conséquence considération convention d'après d'autre date déclaration définitif demande dernier dette dettes devait donner effet également égard établi état Excellences florins fonds forme générale germanique gouvernement grand-duché de Luxembourg Grande-Bretagne Haye Hollande intérêts janvier jugé juillet l'article l'Escaut laissé lettre libre lieu ligne Limbourg liquidation Londres Majesté manière mémoire ment mention messieurs les plénipotentiaires ministre mois moyens navigation nécessaire néerlandais négociation note novembre observations octobre paix partage pays Pays-Bas places plénipotentiaire belge plénipotentiaires d'Autriche plénipotentiaires des cinq port position pourrait pouvait pouvoir premier présent propositions propre protocole province Prusse question rapport réclamations reçu régler relative rente réponse reste résulter réunion réunis Rhin route royaume Russie s'est séparation serait seront seule Signé somme soussignés stipulations suite suivante sujets terme territoire tion traité trouve
Fréquemment cités
Page 100 - Les dispositions des articles C VIII jusqu'au CXVII inclusivement de l'acte général du Congrès de Vienne, relatives à la libre navigation des fleuves et rivières navigables, seront appliquées aux fleuves et rivières navigables qui séparent ou traversent à la fois le territoire belge et le territoire hollandais.
Page 198 - Le système qui sera établi, tant pour la perception des droits que pour le maintien de la police, sera, autant que faire se pourra, le même pour tout le cours de la rivière...
Page 102 - Dans le cas où il aurait été construit en Belgique une nouvelle route, ou creusé un nouveau canal, qui aboutirait à la Meuse vis-à-vis le canton Hollandais de Sittard, alors il serait loisible...
Page 199 - Les droits sur la navigation seront fixés d'une manière uniforme, invariable, et assez indépendante de la qualité différente des marchandises pour ne pas rendre nécessaire un examen détaillé de la cargaison autrement que pour cause de fraude et de contravention.
Page 200 - On empêchera, par des dispositions réglementaires, que l'exercice des fonctions des douaniers ne mette pas d'entraves à la navigation...
Page 106 - ... conclu entre l'Autriche et la Russie, le 3 mai 1815, qui fait partie intégrante de l'Acte général du Congrès de Vienne, dispositions relatives aux propriétaires mixtes, à l'élection de domicile qu'ils sont tenus de faire, aux droits qu'ils exerceront comme sujets de l'un ou de l'autre Etat, et aux rapports de...
Page 101 - En attendant , et jusqu'à ce que ledit règlement soit arrêté , la navigation des fleuves et rivières navigables , ci-dessus mentionne's , restera libre au commerce des deux pays , qui adopteront provisoirement à cet égard les tarifs de la convention signée le 31 mars 1831, à...
Page 106 - ... et propriétaires , s'ils veulent transférer leur domicile d'un pays à l'autre , auront la liberté de disposer pendant deux ans de leurs propriétés meubles ou immeubles , de quelque nature qu'elles soient , de les vendre , et d'emporter le produit de ces ventes , soit en numéraire , soit en autres valeurs , sans empêchement ou acquittement de droits autres que ceux, qui sont aujourd'hui en vigueur dans les deux pays pour les mutations et transferts.
Page 197 - La navigation sur le Rhin, du point où il devient navigable jusqu'à la mer, et réciproquement, sera libre, de telle sorte qu'elle ne puisse être interdite à personne et l'on s'occupera au futur Congrès des principes d'après lesquels on pourra régler les droits à lever par les Etats riverains de la manière la plus égale et la plus favorable au commerce de toutes les nations.
Page 199 - Quant à ceux qui existent déjà, ils ne seront conservés qu'en tant que les états riverains, sans avoir égard à l'intérêt local de l'endroit ou du pays où ils sont établis, les trouveraient nécessaires ou utiles à la navigation et au commerce en général.
Informations bibliographiques
| Titre | Recueil de pièces diplomatiques relatives aux affaires de la Hollande et de la Belgique: en 1830 et 1831, 1832, Volume 2 Recueil de pièces diplomatiques relatives aux affaires de la Hollande et de la Belgique: en 1830 et 1831, 1832, Cleef, Gebroeders van ('s-Gravenhage ; Amsterdam) |
| Collaborateur | Johan Gijsbert baron Verstolk van Soelen |
| Éditeur | A.D. Schinkel, 1832 |
| Original provenant de | Université de Harvard |
| Numérisé | 6 déc. 2007 |
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