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ble qu'aux abeilles trouvées 'sur'un arbre, un buisson, ou sur le sol.

Mais, si elles sont renfermées dans une ruche ou touie autre espèce de récipient, alors elles sont l'objet d'une propriété exclusive, et entrent dans le domaine de l'homme.

Antequàm à nobis alveo includantur. (L. v), Dig. de acq. rer. dom.) i. i' ..

III. Et quand même un essaim se trouveroit dans les champs, et hors de sa ruche, il n'appartiendra pas à celui qui viendra à s'en emparer, si le propriétaire de l'essaim s'est mis à sa poursuite, sains le perdre de vue, pour le rappeler à la ruche dont il s'est séparé; dans ce cas, il est autorisé à le réclamer comme faisant partie de sa propriété.

Ita tamen ut, si dominus apium eas involare viderit, et insecutus fuerit, illas neutiquam amittat, (L. I, Dig. de acq. rer. dom.):.

IV. Mais, si l'essaim, après avoir été perdu de vue., tombe au pouvoir de quelqu'un ou va se fixer chez un voisin, celui-ci n'est pas tenu de le restituer, et il peut le conserver à titre de premier occupant.

Examen quod ex alveo nostro evolaverit, eò usque nostrum intelligitur , donec in conspectu nostro est : nec difficilis ejus persecutio est ; alioquin occupantis fit. (L.I, Dig. de acq. rer. ilom.)

« Le propriétaire d'un essaim a le droit de le récla» mer et de s'en ressaisir tant qu'il n'a pas cessé de » le suivre ; autrement l'essaim appartient au proprié» taire du terrain sur lequel il s'est fixé. » (Loi du 28 septembre 1791 , titre 1, section III, art. 5.)

» Les ruches à miel sont immeubles par des

tination, quand elles ont été placées par le propriétaire pour le service et l'exploitation du fonds. (Code civil, art. 524. )

Les abeilles ne peuvent être saisies , ni vendues pour aucune cause de dette, si ce n'est au profit de la personne qui les aura fournies, ou pour l'acquittement de la créance du propriétaire , envers son fermier : dans ces deux derniers cas ce seront toujours les derniers objets saisis. ( Art. 2 de la sec. 3, du tit. Ier de la loi du 28 septembre, - 6 octobre 1791.)

Pour aucune raison il n'est permis de troubler les abeilles dans leurs courses et travaux ; en conséquence, même en cas de saisie légitime ; une ruche ne peut être déplacée que dans les mois de décembre; janvier et février. ( Ibid., art. 3.)

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I. Lorsque les pigeons désertent d'un colombier pour s'établir dans un colombier voisin, le propriétaire de celui-ci devient légitime propriétaire des pigeons fugitifs, par droit d'accession et d'incorporation; et le propriétaire du colombier déserté n'est pas fondé à les réclamer. ( Traité du voisinage.) .

« Les pigeons ne sont réellement ni domestiques, » comme les chiens et les chevaux, ni prisonniers ,

» comme les poules. Ce sont plutôt des captifs volon» taires, des hôtes fugitifs, qui ne se tiennent dans

le logement qu'on leur offre qu'autant qu'ils s'y » plaisent, autant qu'ils y trouvent la nourriture abon» dante', le gîte agréable, et toutes les commodités de » la vie ; pour peu que quelque chose leur déplaise , » ils quittent, et se dispersent pour aller ailleurs. »

Ibrd.) · II. Mais, pour que cette incorporation soit légitime , il faut que la désertion n'ait pas été provoquée par quelque pratique frauduleuse pour les attirer au nouveaut colombier; auirement, le propriétaire seroit en droit de réclamer, non la restitution des pigeons, mais des dommages et intérêts , pour avoir, pår une manoeuvre illicite , dépeuplé son colombier.

Les pigeons , lapios, poissons , qui påssent dans » un autre colombier , garenne ou étang , appar» tiennent au propriétaire de ces objets, pourvu » qu'ils n'y aient point été attirés par fraude et arti» lice. » (Code civil , art. 564: )

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1. On entend sous le nom d'épaves , les bêtes égarées, et dont on ne connoît pas le propriétaire, teiles qu'une vache, un cheval, ou quelque autre animal errant sans conduçleur, etc. Il n'y a pas ouverture à l'occupation sur de pareils objets, inéme en faveur du pro

priétaire de l'héritage où ils seroient trouvés.

Il existoit, sous le régime de la féodalité, une jurisprudence particulière sur le sort de ces épaves.

* Elles appartenoient aux seigneurs hautjusticiers après l'expiration des délais fixés par les lois générales et les coutumes locales, sous la déduction du tiers, dans les cas où ees lois et coutumes accordoient expressément le tiers à celui qui avoit trouvé les objets perdus ou égarés. .

Mais, par la législation actuelle , les épaves sont exclusivement dévolues au domaine pun blic.

Sunt animalia , et res aliæ mobiles, quæ domino carent, vel quarum verus dominus ignoratur , nec tamen pro derelictis habentur.

« Tous les biens vacans et sans maître appar. » tiennent à la nation. » (Code civil, art. 539. )

II. Celui qui a trouvé l'épave est tenu d'en faire la déclaration au maire de la commune; sur cette déclaration , le maire ordonne que l'animal soit mis en fourrière dans un endroit désigné, pour y rester jusqu'à nouvel ordre,

Pothier, Traité de la propriété, pages 70 et suivantes: .

i :. ..i III. Le défaut de déclaration, dans le délai fixé par l'usage des lieux, par le détenteur de l'animal, le fait réputer coupable de mauvaise intention, et il est passible envers le domaine, . d'une anende, et même de dommages et

intérêts envers le maître de l'animal, si ce maitre vient à se faire connoître. (Cout. d'Or léans', art. 166.)

Qui alienum quid, jacens sustulit, furti obstringitur , sive sciat cujus sit, sive ignorarit. (L. XLIII, de furt.)

IV. Dans le cas où l'animal ne seroit pas réclamé sur-le-champ, la propriété n'en est acquise au domaine public qu'à la suite de plusieurs affiches et proclamations faites dans la commune et aux environs, à l'effet de mettre le propriétaire de l'épave à portée de la réclamer. (Pothier, de la propriété, page 72. )

V. Après un laps de temps (déterminé par l'usage des lieux), l'animal doit être vendu aux enchères, sur publications et affiches. ( Ibid, page 74.).

VI. Tant que l'épave n'a pas été adjugée, le propriétaire est admis à la réclamer, et elle doit lui être rendue, en remboursant par lui les frais de nourriture, de garde et de proclamation. (Ibid.).

VII. Après que l'épave a été adjugée, le maître n'est plus recevable à la réclamer en nature, ni même à rien demander du prix de l'adjudication; son droit de propriété est absolument éteint sur l'un et l'autre, et a été transféré au domaine public. (Ibid., page 78.) . .

VIII. Il faut rapporter au genre des épaves los objets naobiliers jetés par le débordement

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