Mais, par sa division en quatre parties, l'auteur a trouvé le moyen d'atteindre la législation rurale, jusque dans son dernier

terme.

Ces quatre parties sont tellement combinées, que tout ce qui appartient à la législation rurale doit nécessairement se fondre dans l'une d'elles; ce sont quatre tableaux particuliers qui, par leur réunion, n'en forment plus qu'un seul.

XIII. Un autre avantage des lois rurales sur les lois civiles se trouve dans la nature même du sujet.

Domat n'offre au lecteur que des matières abstraites, réservées à des discussions juridiques, et qui ne sont bien connues que d'un certain nombre de personnes.

Mais le même procédé, appliqué à la ruralité, donne un résultat bien plus satisfaisant.

La matière est à la portée de tout le monde, et chacun se trouve en pays de connois

sance.

An lien d'une législation aride, celle-ci ne vous offre que des objets attrayans, champs, bois, rivières, moissons, vendanges, ver

gers, chasse, péche, troupeaux, etc. L'étude de ces lois est une sorte de promenade qui vous intéresse en vous instruisant.

XIV. Ce n'étoit pas assez d'avoir réuni de nombreux matériaux, ni d'avoir préparé leur place dans le cadre général ; il restoit une sous-division à faire, pour les ranger chacun dans l'ordre secondaire qui leur étoit destiné. Il falloit, pour cela, faire comparoître chacune de ces dispositions rurales, pour vérifier son caractère, et ensuite l'aligner aux autres articles analogues, en leur donnant une teinte uniforme, qui fût en harmonie, comme si elles eussent été contem→ poraines, et formées d'un même jet.

C'est ce que l'Auteur a exécuté avec d'autant plus d'habileté, que souvent on seroit tenté de prendre pour une seule disposition deux dispositions séparées par plusieurs siècles de dis tance; ce qui justifie l'épigraphe mise en tête de l'Ouvrage (1).

Au moyen de cette savante mosaïque, on voit se reproduire le vaste tableau de la Lé

(1) Tantium séries juncturaque pollet. (Hor.)

gislation rurale, après laquelle on aspire depuis si long-temps.

1

Les règlemens locaux n'ont pas dû entrer dans ce plan, puisque ces usages et règlemens ayant été investis de la force de loi, sont suffisamment notoires aux pays qu'ils concernent, et ne forment qu'une exception qui n'apporte aucune atteinte au système gé néral.

XV. Les, Lois rurales sont donc appelées à former le Code rural, ou à le remplacer, La sanction législative qui les convertiroit en loi ne leur donneroit pas un caractère nouveau puisqu'elle ne feroit que ratifier ou rappeler ce qui existe déjà.

Cet Ouvrage aura au moins l'avantage d'avoir révélé à la France une richesse depuis longtemps perdue de vue. On cherchoit au loin ce qu'on avoit sous la maip.

Ce Code sera d'autant plus précieux qu'il ne se bornera pas au territoire françois, Une destinée plus haute l'attend, et la sagesse de ses dispositions en fera bientôt un CODE EUROPÉEN.

Les Éditeurs croient devoir placer içi,

comme un titre de recommandation des Lois rurales de la France à la faveur du public, et particulièrement à celle de l'administration communale, à laquelle ils doivent l'écoulement rapide de la précédente Edition, l'extrait de la lettre, dont le Ministre de. l'intérieur a honoré un des Editeurs.

2

Le jugement flatteur, porté, par son Excellence, sur l'utilité de l'Ouvrage, le nouveau témoignage de la bienveillance ministérielle pour en assurer le débit, sont devenus pour eux, et pour le Collaborateur de M. Fournel un motif puissant de redoubler de zèle pour imprimer à cette quatrième Edition le caractère d'amélioration dont elle étoit susceptible, sous le rapport de l'ordre, du classement des matières, de l'exactitude des citations, et des additions en législation et en jurisprudence ; mais particulièrement encore pour la mettre plus à portée des administrations communales, et des agens ruraux et forestiers, par une nouvelle réduction dans le prix.

Monsieur, j'ai reçu la lettre que vous m'avez fait Phonneur de m'écrire pour m'annoncer que vous veniez de faire établir une troisième édition des LOIS RURALES DE LA FRANCE, par FOURnel, plus portative, et moins chère de moitié

cédentes.

quc les pré

Vous rappelez à cette occasion l'encouragement donné par l'un de mes prédécesseurs aux premières Éditions, encouragement qui, en manifestant l'opi= nion du Ministre sur l'utilité de l'Ouvrage, n'a pas peu contribué à son prompt débit.

Je me suis fait rendre compte de l'Ouvrage de M. Fournel, et je partage entièrement l'avis de mon prédécesseur sur son utilité. J'applaudis donc aux mesures que vous avez prises pour le mettre, quant au prix, à portée d'un plus grand nombre de Lecteurs, et pour en rendre l'usage plus commode. Je désire que la nouvelle Edition due à vos soins soit favorablement accueillie, et j'y contribuerai volontiers en ce qui me paroîtra juste et convenable.

En conséquence, je suis disposé à accorder mon adhésion aux allocations de fonds qui me seroient proposées par MM. les Préfets, pour le paiement des exeniplaires que les autorités ou établissemens publics de leurs Départemens respectifs auroient jugé utile de se procurer.

Vous pouvez, Monsieur, faire de cette Lettre l'usage que vous croirez le plus avantageux pour vos intérêts comme Éditeur.

Recevez, Monsieur, l'assurance de ma considération.

Le Ministre Secrétaire-d'Etat de l'Intérieur,

Signé CORBIERE.