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qui seroient remis à la disposition de l'entrepreneur, sera et demeurera à sa charge pendant son exploitation.

3. « Au moment de la mise en possession, il sera dressé, de ce terrain et dépendances, par l'inspecteur de l'arrondissement et l'inspecteur forestier, un état double, dont l'un demeurera ès-mains du conservateur.

4. « La première opération sera d'en faire la disa tribution en huit pariíes au moins, et en douze au plus ; elles seront égales entre elles, autant que le sol pourra le permettre. L'entrepreneur établira, entre ces divisions et autour d'icelles, tous les chemins nécessaires à la circulation des voitures : l'en. tretien de ces chemins, demeurera à sa charge."

5. « Cette division générale opérée sur le terrain, il en sera levé, par l'inspecteur forestier de l'arrondissement, un plan "figuratif, sur lequel la mesure générale de la pépinière, et celle intérieure de chaque portion seront cotées; un numéro d'ordre de culture distinguera chacune de ces premières d. visions. Il sera fait, aux frais de l'entrepreneur; quatre expéditions de ce plan, dont une pour lui, une pour l'administration générale des forêts, une pour la conservation et une pour l'inspection; co plan sera sur l'échelle d'un à deux mille.

6. u II sera rédigé, chaque année, avant le premier vendémiaire, par l'inspecteur de la pépinière, un procès-verbal de sa ‘culture : cc procès-verbal constatera le nombre et le numéro des divisions destinées à être plantées ou gemées, l'essence des plants ou semences, leur quantité ou nombre, et le mode de plantation qui doit être suivi.

7. « Le défrichement et défopcement des portions à mettre en plantation sera fait , six mois à l'avance, à jange ouverte, en meltant tous les gazons au fond de la jauge, er maniant toute la terre exactement:

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.« Il sera de 'la profondeur d'un mètre, si le sol le permet, pour les portions destinées à recevoir des arbres de ligne, et de soixante-six centimètres au moins pour celles destinées aux semis.

« Ces deux clauses ne pourront souffrir d'exception que de l'autorisation par écrit de l'inspecteur, qui cn rendra compte au conservateur.

8. « La soumission sera souscrite par hectare ou sous-multiple d'hectare, et il ne pourra entrer en calcul que les portions réellement emplantées ou de emplanter dans l'intérieur des divisions, l'entretien des chemins et allées permanentes destinées au ser. vice de la pépinière, étant, comme celui de l'enclô, ture et des bâtimens, une clause générale et indis pensable de l'entreprise.

9. « La soumission pour la première année, qui sera celle de la plantation ou du semis, contiendra l'obligation :

10. « De défoncer et défricher le terrain copfor: mément à l'article ci-dessus, de le netoyer absolument de toutes les herbes, racines ou pierres, et de lui donner toutes les autres préparations préliminaires à la plantation, six mois à l'avance;

20. « De faire la plantation ou le semis des essences qui seront indiquées ou remises à l'entreprerieur, dans le temps, la forme et les quantités énoncées au procès-verbal ordonné par l'art. cidessus; . 30. « De fournir tous les plants et graines indir gènes, pour la formation et maintien de la pépimière pendant toute la durée de l'entreprise ; quant à celles exotiques que l'administration voudroit ☺ fa re "cultiver, elle les fouroira à l'entrepreneur, qui restera seulement chargé de leur culture.

10. « Pour lui faciliter l'approvisionnement en graines et plants indigènes, il lui sera permis d'en faire lever et amasser à ses frais, par l'injermédiaire de conservateurs, dans les forête nationales et com

munales des conservations de la république. Dans le cas où il ne pourroit s'y approvisionner de ces plants, il s'en pourvoira , comme il avisera , dans les pépi

nières semi-particulières. : « Aucun plant ni graine ne sera employé dans la

pépinière, qu'il ne soit reconnu bon par l'inspecteur, et propre à donner de bonnes productions.

11. « La soumission pour l'entretien de la pépinière, à partir de la deuxième année, jusqu'à celle de l'arrachage général exclusivement, contiendra, pour la partie destinée aux arbres de ligne, l'obligation :

1o. « De leur donner, chaque année, deux labours à la houe ou à la bêche, suivant qu'il sera jugé plus utile, le premier dans le cours de brumaire, le second dans le cours de germinal (octobre, novembre et avril);

20..1De remplacer tous les arbres morts ou mal venans, en plants, ou graines quand elles seront semées en place, tant que l'accroissement de semis ou plantations le permettra : ce qui sera déterminé par l'inspecteur, dans le procès-verbal d'établissement de la pépinière ;

30. « D'ébrancher à la serpette, suivant les règles de l'art, les branchés parasites, en tout ou en partie, pour faciliter l'accroissement et la formation des tiges des jeunes arbres ;

4o. « De redresser ces tiges, à l'aide de tuteurs et liens qu'il sera tenu de fournir , pour les maintenir droites jusqu'à la hauteur de trois mètres au moins, et de quatre au plus, sans pouvoir se permettre d'arrêter leur croissance perpendiculaires, à moins d'un ordre exprès de l'inspecteur ;

50. « De faire les raclages et bina ges nécessaires pour tenir les plantations nettes de toute nature d'herbes, entre les deux labours de brumaire et de germinal (octobre novembre - et avril). - 12. « La soumission pour semis et menüs plants.

consistera , pour la première année :

Io. « Dans la préparation particulière de la terre, comme épierrement parfait, bris de mottes, extracvión exacte des herbes et racines, de passage à la claie, s'il est nécessaire, travail à jauge ouverte, mélauge de ces mêmes terres, et additions de celles que pourroient exiger certaines essences.

« Toutes ces opérations doivent être faites, six mois à l'avance, conformément à l'article 7.

2o. Dans le dressement des planches destinées à recevoir ces graines, leur ensemencement, soit en rayons, au plantoir ou à la volée , suivant leur essence ; la couverture de ces graines après leur ensemencement, soit avec la terre du sol au rateau, soit avec du terreau, des terres et sables de bruyères ou autres, des feuilles, paillis ou fumiers brisés et préparés à l'avance ;

30. « Dans l'exherbage, nétoiement, binage, oa, sarclage à la main et arrosement de ces graines, pendant le cours de ceite première année ;

4o. « Enfin, dans l'obligation de couvrir les semis pendant l'hiver, s'ils en ont besoin, soit que les plants soient germés, soit que les grainès soient demeurées, en terre.

13. « La soumission aura pour objet, pendant les années suivantes, jusqu'à celle de l'arrachage total exclusivement, les mêmes exherbages et binages, pour tenir les planches nettes de toutes mauvaises herbes; la couverture d'hiver, si elle est encore nécessaire ; le regarnissement des planches en graines on menus plants; leur éclaircissement ou arrachage partiel , s'il est jugé utile , opération qui ne sortira pas des planches de l'entretien, à moins qu'elles no soient totalement évacuées d'après les ordres de l'inspecteur.

14. « Si, après l'arrachage entier d’une ou do plusieurs planches d'arbres de ligne ou de semis, il étoit jugé nécessaire de remettre en pépinière ce qui

seroit trouvé trop foible pour être planté définitivement, l'entrepreneur 'sera obligé de faire cette replantation, soit au plantoir , soit à la pioche, à la distance qui sera réglée entre chaque plant,

« Si cette opération se fait sur le terrain de la même division, par un simple labour à la bêche, à un fer de profondeur , les planches qui en résulteront, entreront en entretion dès ce moment, et lui seront comptées en raison de leur étendue; sakoir, celles d'arbres de ligne , pour entretien d'arbres de ligpe ; celles de même plants, poor entretien de semis.

« Si la replantation a lieu sur une division à défricher et mettre en culture , elle sera comptée comme première année de plantation, soit de semis, s'il s'agit de menus plants, soit de pépinières, s'il s'agit d'arbres tiges.

15. « Les plants et semis seront espacés entr'eux, Laprès les instructions de l'inspecteur, à raison de chaque essence, de manière que la totalité du terrain en soit convenablement couverté, en réservant seulement les sentiers jugés nécessaires pour le service de la plantation,

16. « Les paiemens annuels de la mise en plan, tation et de Pentretien, seront calculés suivant le système métrique, en ares et autres fractions de l'hectare, sur l'étendue du terrain occupé par des plantations, dans l'intérieur des divisions seulement, sans autres déductions que celles des chemins de service permanens élabsis sur les plans, et dont l'entretien est une des clauses générales de l'établissement. Tous ces travaux seront constatés à l'avance , par le procès-verbal de la mise en culture, et ce ne sera que sur le vu de ce procès-verbal que sera demandée l'ouverture du crédit pour la dépensc de chaque année.

17. « Les paiemens seront faits ainsi qu'il suit, savoir : les paiemens de la mise en culture ou de la

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