intégralité; celle qui offrira à l'œil un tableau général, distribué en compartimens, si heureusement calculés, que chaque disposition viendra s'y rendre et s'y classer d'elle-même, et förmer ainsi un SYSTÈME complet dont toutes les parties seront enchaînées l'une à l'autre.

Il faut plus encore; il faut que le lecteur, instruit de l'ordre de l'ouvrage, puisse, sans se donner la peine de le parcourir, prévoir tout de suite dans quel cadre se trouvera placée la Loi dont il a besoin.

Tantum series juncturaque pollet.

En voilà assez pour expliquer les difficultés qui accompagnent l'émission du Code rural et les retards qu'il doit éprouver.

Mais peut-être existe-t-il un moyen de dissiper ces difficultés au point même de rendre inutile la confection d'un CODE rural, ou au moins de laisser tout le temps nécessaire pour la maturité de sa production?

Ce seroit un ouvrage préparatoire qui contiendroit l'EXPOSITION des lois rurales de la France, rangées dans leur ordre naturel à la manière des lois civiles de Domat.

Pour mettre à fin cette œuvre de patience, il faut supposer un recueil des dispositions rurales disséminées dans une foule de mo

numens, tels que:

Capitulaires des rois de la première et de la seconde races; ordonnances des rois; coutumes générales et locales; ordonnances de la marine, militaires, des eaux et forêts ; arréts des parlemens et de la table de marbre; sentences des tribunaux et des eaux et foréts; arrêts du conseil d'état ; édits; déclarations; enregistrement modifié; ordonnances de police et des intendans ; décrets des diverses assemblées législatives; avis du conseil d'État approuvés par S. M.; arrétés des préfets, etc.

Quand cet amas sera achevé et complet, assurément il contiendra le Code rural, non pas le Code rural dessiné et organisé, mais avec ses élémens; il existera là comme une statue dans un bloc de marbre, comme une maison dans une carrière ; il n'y aura plus qu'à le mettre en évidence: et c'est une autre opération qui l'attend, et dont il faut rendre

compte.

PLAN DE L'OUVRAGE.

Il s'agit de former un certain nombre de divisions, auxquelles viendront se rattacher ces dispositions dans l'ordre qui leur conviendra, et d'exécuter le mécanisme qui a été indiqué ci-dessus, comme l'instrument d'un système complet de LÉGISLATION RURALE.

Après avoir essayé et combiné plusieurs plans qui, mis en expérience, montroient leur défectuosité, je me suis tenu à une distribution qui répond parfaitement à sa destination; c'est de considérer la législation rurale sous quatre rapports, qui formeront quatre parties ou livres.

1o. De la manière d'acquérir les biens

ruraux.

2o. De la manière de posséder les biens

ruraux.

3o. De la manière de les conserver et pré

server.

4o. De la manière d'en disposer.

C'est à ces quatre objets que vient aboutir toute la législation rurale, de quelque temps et de quelque nation qu'elle puisse être.

Avant de posséder, il faut acquérir.

Après avoir acquis viennent les moyens de posséder et de jouir. Mais qu'est-ce que la possession, si elle n'est pas accompagnée de sûreté, ni de moyens de défense contre les attaques et les usurpations ?

Enfin, reste la liberté de disposer de sa propriété à son gré, soit quant au fonds, soit pour les fruits.

Là se termine la législation rurale.

Quand vous tenez d'elle les moyens d'acquérir, de posséder, de conserver et de disposer, vous n'avez plus rien à en exiger; le reste est du ressort du droit civil, et là finit aussi l'ouvrage.

Mais ce n'est pas assez de ces quatre parties pour remplir l'objet d'un Code.

Si toutes les dispositions rurales analogues à chaque division yétoient accumulées pêlemêle, il en résulteroit de la confusion.

Il a donc fallu procéder à la manière des botanistes, qui subdivisent les plantes en classes, genres et espèces.

Ces classes, ces genres et ces espèces seront, dans cet ouvrage, remplacés par des titres

chapitres, sections et paragraphes, qui en font autant de cadres particuliers, dans lesquels chaque disposition se trouve à sa vraie place, sans avoir l'inconvénient d'un voisinage disparate.

Mais peut-être révoquera-t-on en doute l'efficacité de cette distribution, en supposant impossible d'en former une qui soit assez flexible pour se prêter à toutes les nuances et à toutes les variétés qui différencient la multitude des dispositions rurales.

On ne peut mieux répondre à cette difficulté qu'en donnant ici un échantillon de ce système méthodique, qui mettra chacun à portée d'en connoître les ressources, à commencer par la première division, sur le mode et la manière d'acquérir les biens ruraux.

PREMIÈRE PARTIE.

Ici s'élève naturellement une objection: «Que signifie, dira-t-on, cette division? La » manière d'acquérir les biens ruraux est» elle différente de celle d'acquérir toute » autre espèce d'immeubles ? Y a-t-il une » législation particulière pour cette espèce? »