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» Le commandant doit marcher à la tête des tiw reurs, et les placer, de distance en distance, à

l'opposition des batteurs , en observant de mettre • » les meilleurs tireurs dans les fonds et dans les rao » vins , parce que ce sont les passages des loups, etc.»

III. Après l'expédition, un rassemble les tireurs et les batteurs, et le commandant fait un second appel pour reconnoitre si, pen“ dant la chasse, personne ne s'en est allé ; il y a peine d'amende de dix francs contre ceux qui auroient disparu.

IV. La battue terininée, chaque maire dost adresser au préfet la liste des défaila lans, qui est transmise par ce magistrat au juge d'instruction du tribunal de première instance, chargé de poursuivre à la police coma rectionnelle la condamnation de l'amende. (Arrêt du conseil, du 25 janvier 1697, - Arrêt de la cour de cassation, du 13 brumaire an X ( 4 novembre 1801.)

Nota. Une chasse générale ayoit óté indiquée dans l'arrondissement de Sancerre , au 26 Boréal an X ( 16 mai 1892.) Plusieurs des habitans, après s'être rendus au lieu du rassemblement, et avoir répondu à l'appel, avoient disparu pendant la chasse, et ne so préseolèrent pas au réappet.

Ayant été dénoncés au magistrat de sureté, celuici les traduisit au tribunal correctionnel, en condamnation de dik francs d'amende , qui fut effectivement prononcée.

Sur l'appel, ce jugement est infirmé par le tribunal criminel du Cher, sur le motif,

« Qu'un fait d'absence, en cas de chasse générale » et de battue, n'étoit qualifié délit, ni par la loi du » 19- -22 juillet 1791 , ni par le Code pénal, du 25 » septembre 6 octobre même année. »

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Sur le pourvoi en cassation est intervenu l'arrêt précité, qui casse le jugement du tribunal du Cher, et rétablit la condamnation de l'amende contre les absens, en matière de chasse générale et de battue, sur le motif,

« Que l'arrêt du conseil, du 25 janvier 1697, porte o des mesures qui n'ont été révoquées par aucune toi v particulière ; que les dispositions de cet arrêt sont » maintenues

par l'article 6og de la loi du 3 bru» maire an IV ( 25 octobre 1795.) »

SECTION QUATRIÈ M E.

Des moyens de protection et de défense des

animaux domestiques contre le fléau des maladies épizootiques.

I. Les maladies épidémiques , qui attaquent souvent les bêtes à cornes et autres animaux de service, ont donné lieu à des précautions formant un corps de règlemens sanitaires, dont il est indispensable de faire connoître les principales dispositions contenues dans les arrêts du Conseil d'Etat du Roi, et du parlement de Paris, et de diverses ordonnances de police, dont nous présenterons le texte entier, parce que ces arrêts et ordonnances sont la base essentielle de la législation sur cette matière , rappelée, et remise en vigueur par un arrêté du Directoire exécutif, en date du 27 messidor an V (15 juillet 1797), à une époque où il s'étoit manifesté une épizootie

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meurtrière dans les céarlemens du Nord et de l'Est.

II. Toul propriétaire ou détenteur de bétes à cornes, à quelque titre que ce soit , qui aura une ou plusieurs bêtes malades ou suspectes ,' est oblige, sous peine de cinq cents francs d'amende, d'en avertir sur-le-champ le maire de sa commune, qui les fera visiter

par

l'expert le plus prochain, ou par celui qui aura été désigné par le département ou le canton. ( Arrét du parlement, du 24 mars 1745. — Arrét du conseil, du 19-juillet 1746, art. 3. Autre, du 16 juillet 1784, art, jer.)

III. Lorsque, d'après le rapport de l'expert, il est constaté qu'une ou plusieurs bêtes sont malades, le maire doit veiller à ce que ces animaux soient séparés des autres, et ne communiquent avec aucun animal de la commune. Les propriétaires, sous quelque prétexte que ce soit, ne pourront les faire conduire dans les pâturages ni aux abreuvoirs communs, et ils seront tenus de les nourrir dans des lieux renfermés, sous peine de cent francs d'amende. ( Arrêt du conseil, du 19 juillet 1746, art. 2.)

IV. Le maire en informera dans le jour le sous-préfet, auquel il indiquera le nom du propriétaire et le nombre des bêtes malades. Le sous-préfet fera part du tout au préfet. ( Ibid.)

V. Aussitôt qu'il sera prouvé au maire que l'épizootie existe dans une commune, il doit en instruire tous les propriétaires de besliaux de la commune, par une affiche. posée

aux lieux où se placent les actes de l'autorité publique; la mêine affiche doit contenir l'injonetion aux propriétaires de déclarer au maire le nombre de bétes à cornes qu'ils possèdent , avec désignation d'age, de taille, de poil, ete. Copie de ces déclarations sera envoyée au souspréfet. (Arrêt du conseil , du 19 juillet 1746 art. 47.)

VI. En même temps, le maire fera marquer sous ses yeux toutes les bères à cornes de sa commune avec un fer chaud représentant la lettre M. Quand le préfet sera assuré que l'épizootie n'a pluus lieu, il ordonnera ime contre-marque, telle qu'il jugera à propos , afin que

les bêtes puissent aller et être vendues partout, sans qu'on ait rien à craindre. (Arret du conseil, du 19 juillet 1746. Ibi.. du 16 juillet 1984.)

VII. Si, au mépris de ces dispositions , quelqu'un se permet de vendre ou d'acheter au. cune bête marquée, dans un pays infecté, pour

la conduire dans un marché ou une foire, ou même chez un particulier de pays non infecté, il sera puni de cinq cents franes d'amende. Les propriétaires de bètes qui les seront conduire, par leurs domestiques ou autres personnes, dans les marchés ou foires, ou chez des particuliers de pays non infecté, seront responsables du fait de ces conducteurs. ( Arrél du conseil, du 16 juillet 1984, art. 5 et 6. )

VIII. Il est enjoint à tout fonctionnaire public qui trouvera sur les chemins, ou dans les foires ou marchés, des bêles, à cornes marquées de la lettre M, de les conduire devant le juge de paix, lequel les fera TUER sur-lechamp en sa présence. (Ibid., art. 7.)

IX. Néanmoins, il peut se trouver en pays infeeté quelques bêtes saines dont il seroit injuste d'enlever la disposition à leurs propriétaires, soit pour les tuer chez eux, soit pour les vendre aux bouchers,

Cette faculté leur est donc accordée, mais aux conditions suivantes :

1°. Il faudra que l'expert ait constaté que ces bêtes ne sont pas malades;

2°. Le boucher n’entrera pas dans l'étable;

30. Le boucher tuera les bêtes dans les vingtquatre heures;

4°. Le propriétaire ne pourra s'en dessaisir, et le boucher les tuer, qu'ils n'en aient la permission du maire, qui en fera mention sur son état. ( Arrét du conseil, 19 juillet 1746, art. 8.)

X. Il est ordonné de tenir, dans les lieux insectés, tous les chiens à l'attache , et de tuer ceux qu'on trouveroit divagans. (Loi du 19 22 juillet 1791.)

XI. Tout fonctionnaire public qui donnera des certificats et attestations contraires à la vérité, sera condamné à mille francs d'amende, et même poursuivi extraordinairement. ( Arrêt du conseil d'état, de 1745.)

XII. Dans tous les cas où les amendes pour des objets relatifs à l'épizootie seront appliquées, aucun juge ne pourra les remettre ni les inudérer; les jugemens qui interviendrout

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