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aux lieux où se placent les acles de l'autorité publique; la mêine affiche doil contenir l'injonction aux propriétaires de déclarer au maire le nombre de bétes à cornes qu'ils possèdent, avec désignation dáge, de taille., de poil, etc. Copie de ces déelarations sera envoyée au sous« préfet. (Arrêt du conseil , du 19 juillet 1746. art. 47.)

VI. En même temps, le maire fera mar-, quer sous ses yeux toutes les bères à cornes de sa commune avec un fer chaud représentant la lettre Al. Quand le préfet sera assuré que l'épizootie n'a plus lieu, il ordonnera inne contre-marque, lelle qu'il jugera à propos, afin que les bêtes puissent aller et être vendues partout, sans qu'on ait rien à crairdre. (Arrêt du conseil, du 19 juillet 1746. — Ibi... du 16 juillet 1984.)

VII. Si, au mépris de ces dispositions, quelqu'un se permet de vendre ou d'acheter aucune bête marquée, dans un pays infecté, pour la conduire dans un marché ou une foire, ou même chez un particulier de pays non in fecté, il sera puni de cinq cents franes d'amende. Les propriétaires de bêtes qui les feront conduire, par leurs domestiques ou autres per. sonnes, dans les marchés ou foires, ou chez des particuliers de pays non infecté, seront responsables du fait de ces conducteurs. ( Arrêt du conseil, du 16 juillet 1984, art. 5 et 6. )

VIII. Il est enjoint à tout fonctionnaire · public qui trouvera sur les chemins, ou dans les

foires ou marchés, des bêles, à cornes marquées de la lettre M, de les conduire devant

le juge de paix, lequel les fera Tuer sur-lechamp en sa présence. (Ibid., art. 7.)

IX. Néanmoins, il peut se trouver en pays infeeté quelques bêtes saines dont il seroit injuste d'enlever la disposition à leurs propriétaires, soit pour les tuer chez eux, soit pour les vendre aux bouchers.

Cette faculté leur est donc accordée, mais aux conditions suivantes :

1°. Il faudra que l'expert ait.constaté que ces hêtes ne sont pas malades;

2°. Le boucher n’entrera pas dans l’étable;

30. Le boucher tuera les bêtes dans les vingtquatre heures; .

4. Le propriétaire ne pourra s'en dessaisir, et le boucher les tuer, qu'ils n'en aient la permission du maire, qui en fera mention sur son état. ( Arrét du conseil, 19 juillet 1946, art.8.)

X. Il est ordonné de tenir, dans les lieux infectés, tous les chiens à l'attache , et de tuer ceux qu'on trouveroit divagans. (Loi du 19 22 juillet 1791.)

XI. Tout fonctionnaire public qui donnera des certificats et attestations contraires à la vérité, sera condamné à mille francs d'am mende, et même poursuivi extraordinairement. (Arrêt du conseil d'état, de 1745.).

XII. Dans tous les cas où les amendes pour des objets relatifs à l'épizootie seront ap- . pliquées, aucun juge ne pourra les remettre ni les modérer; les jugemens qui interviendront

en conséquence seront exécutés par provision, et les délinquans, au surplus, soumis aux lois de la police correctionnelle.

(Arrêt du parlement, de 1745.- Art. 15 de celui du conseil, de 1746; et art. 12 de celui de 1784.)

XIII. Aussitôt qu'une bête sera morte, au lieu de la traîner , on la transportera à l'endroit où elle doit être enterrée , qui sera , autant que possible , au moins à cinquante toises des habitations ; on la jettera seule dans une fosse de huit pieds de profondeur, avec toute sa peau tailladée en plusieurs parties, et on la couvrira de toute la terre sortie de la fosse.

Dans le cas où le propriétaire n'auroit pas la facilité d'en faire le transport, le maire en requerra un autre , et même les manouvriers nécessaires, à peine de cinquante francs contre les refusans. Dans les lieux où il y a des chevaux, on préférera de faire trainer par eux les voitures chargées de bêtes mortes, lesquelles voitures seront lavées à l'eau chaude.

Après le transport , il est défendu de les. jeter dans les bois, dans les rivières, ou à la voirie, et de les enterrer dans les étables, cours et jardins, sous peine de trois cents francs d'amende, et de tous dommages et incérêts.

( Arrêt du parlement, de 1945, art. 5; et celai du conseil , de 1784, art. 6.)

Premier Arrêt de la Cour, du parlement

de Paris, portant réglement sur les bestiaux attaqués de maladie, (du 24 mars 1745.).

Vo par la Cour la requête à elle présentée par le procureur-général du Roi, contenant, qu'ayant eu avis de quelques provinces du ressort de la Cour, que plusieurs boeufs et plusieurs vaches avoient été attaqués de maladies qui paroissoient dangereuses, il avoit écrit sur les lieux pour en être plus particulièrement informé; que par les éc aircissemens qu'il avoit eus , il paroissoit que la maladie se conimuniquoit par le défaut de séparation des bestiaux sains d'avec les malades, et par la facilité qu'on avoit de vendre dans les foires et marchés des bestiaux attaqués de la maladie ; que si on avoit la consolation de voir, que non-seulement cette mortalité n'avoit procuré aucune maladie dans le peuple d'aucune de ces provinces, mais même qu'elle n'étoit répandue que sur les boeufs, les vaches et les veaux, à la différence de celle qui survint en 1714. qui attaqua, dans toute l'étendue du royaume, les bêtes à cornes, les chevaux et moutons : il sembloit néanmoins que la crainte de la diminution des bestiaux, qui pourroit entraîner celle du lait, du beurré et du fromage, ne devoit rien faire négliger pour prévenir le progrès d'un mal qui pouvoit avoir de fâcheuses suites, surtout dans un temps si proche des marchés et des foires qui doivent se tenir incessamment pour la vente des boeufs destinés, après le carême, à l'approvisionnement de cette ville : que c'est ce qui l'engage à proposer à la Cour quelques articles de règlement qui sont presqu'entièrement copiés sur ceux que la sagesse et la prudence de la Cour renferma dans les deux arrêts de règlement des 21 avril et 1er août 1714. Aces causes, il a plu à ladite Cour y pourvoir, suivant les conclusions par lui prises par ladite requête , signée de lui, procureur-général du Roi : Ouü le rapport de

Me Élie Bochart, conseiller; la matière mise en délibération. · La Cour faisant droit sur la requête du procureurgénéral, ordonne ;

Art. jer. Que dans les l eux ou la maladie des boeufs, vaches et veaux a commencé de se faire sentir, les officiers, soit du Roi, soit des sieurs hautsjusticiers , auxquels la poliee appartient chacun dans leur territoire , même les syndics des communautés, en cas d'absence desdits oificiers, seront tepus de prendre des déclarations exactes des bæufs, vaches et veaux de chaque particuļier, et de les faire visiter par personnes à ce intelligentes, deux fois la semaine du moins, le tout sans frais, pour connoître s'il n'y a point de bêtes infectées de la maladie. Enjoint de tous ceux qui ont ou qui auront du bétasi malade, de le déclarer jacontinent auxdițs officiers; à peine de cent livres d'amende contre chaque contrevenant, pour être les bêtes malades séparées de celles qui se roient-saines, et nises dans d'autres écuries, etables et lieux. Qu'en cas que le bétail malade puisse être contraint au pâturage, il soit mis à la garde d'un påtre qui sera choisi par la communauté, et qui ne pourra conduire le bétail que dans les cantons et lieux qui seront indiqués par lesdits officiers, à peine de punition corporelle , et de tous dommages et intérêts, dont la communauté demeurera responsable.

II. Fait défenses aux communautés qui ont des droits de parcours ou d'usages sur les territoires vnisins, de les exercer des le moment qu'il y aura dans ladite communauté des bêtes atteintes de maladie, à peide par les habitans ples communautés contreveNinies, de répondre solidairement de tous domraages et intérêts, et civilegjent du fait de leur pâtre.

III. Fait pareillement défenses à toutes personnes de conduire des boufs, vaches on veaux des bailliages et lieux où la maladie est répandue, pour les vendre dans d'autres bailliages et liew; à cet effet, ordonne. que lesdits beufs, vaches et reaux, ne puissent êice

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