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vendus qu'après que ceux qui les conduisent auront préalablement représenté aux juges des lieux où la Vente en sera faite, un certificat des officiers du lien d'ou lesdits beufs, vaches ou veaus auront été amenés, portant qu'il n'y a point de maladie dans ledit lieu sur lesdits bestiaux, ni à wois lieues au moins in la ronde ; lequel certificat sera visé par ledit juge, sans frais, le tout de peine de trois cents livres d'amende pour chaque contravention, même de confis. cation des bestiaux, s'il y échoit.

IV. Fait pareillement défenses à toutes personnes, sous les mêmes peines , d'exposer en vente dans les foires et marchés, aucuns boeufs, vaches ou veaux, même aux bouchers de tuer et débiter lesdits bæufs, vaches ou veaux, qu'après qu'il auront été vus et vi. sités par personnes à ce inteligentes, pommées par lesdits officiers; et ce (à l'égard des bestiaux qui seront exposés en vente dans les foires et marchés) avant que lesdits bestiaux puissent être amenés dans le lieu de la foire ou du marché, pour savoir s'ils ne sont point infectés de maladie, ou même suspects d'en être antaqués; et être ceux qui se trouveront en cet état renvoyés sur-le-champ dans les lieux d'où ils auront été amenés ; que les bestiaux qui seront jugés sains ne puissent être mêlés avec ceux de celui qui les aura achetés, ou autres habitans des lieux ou ils seront vendus, qu'après en avoir été tenus séparés au moins pendant huit jours, à peine de cent livres d'amende pour chaque contravention.

V. Ordonne qu'aussitôt que les bêtes infectées seront mortes, les propriétaires et fermiers seront tenus de les entærer avec leurs peaux, lesdites bêtes préalablement.coupées par quartiers, dans des fosses de huit à dix pieds de profondeur pour chaque bête , de jeter dessus lesdites bêtes de la chaux vive, et de recouvrir exactement ladite fosse jusqu'au niveau du terrain; enjoints auxdits officiers, et auxdits syndics en leur absence, de leur faire fournir les charrettes, chevaux, harnois, civières

ou traineaux, même les manouvriers dont ils auront besoin , saus qu'on puisse trainer lesdites bêtes, mais seulemeni les porter aux fosses dans lesquelles elles seront jetées; le tout à peine de cinquante livres d'amende contre ceux qui auront refusé leurs charreites, harnois, civières ou traineaux, ou leur service pour enterrer promptement les mortes de maladie. Fait défenses à toutes personnes de laisser dans les bois lesdites bêtes mortes de maladie ; les jeter dans les rivières, ni les exposer à la voierie, même les enterrer dans les écuries, cours, jardins et ailleurs que hors de l'enceinte des villes , bourgs et villages, à peine de trois cents livres d'amende, et de tous dommages et intérêts.

VI. Fait défenses à toutes personnes de tirer des fosses les bêtes, soit entières ou par parties, sous quelque prétexte que ce puisse être, et aux tanneurs ou autres, d'en vendre ou acheter les peaux, à peine de trois cents livres d'amende, même de punition corporelle.

VII. Ordonne que les amendes qui seront encourues pour contravention à l'exécution du présent arrêt, seront appliquées, un tiers au dénonciateur, un tiers au haut-justicier, et un tiers aux pauvres du lieu, et ne puissent être réputées comminatoires, ni être remises ou modérées par les juges, sous quelque prétexte que ce puisse être.

VIII. Que les jugemens qui seront rendus en conséquence du present arrêt, et pour prévenir la mortalité du bétail, seront exécutés par provie sion, nonobstant toutes oppositions, appellations , prises à parties, et empêchemeng quelconques, et sans y préjudicier.

IX. Et que le présent arrêt sera lut, publié et enregistré dans tous les bailliages et sénéchaussées du ressort de ladite Cour. Enjoint aux substituts du procureur-général du Roi, d'y tenir la main, d'en envoyer des copies dans les justices de leur resa

sort, pour y être pareillement lu , publié et affiché partout où besoin sera, à ce que personne n'en ignore, et d'en certifier la Cour dans le mois. Fait en parlement le vingt-quatre mars 1745.

Deuxième Arrêt de la Cour du Parlement de Paris, sur les bestiaux attaqués de maladies.

( Du jer. ayril 1745.)

Vu par la Cour, la requête présentée par le proeureur-général du Roi, contenant : Que par l'article jer de l'arrêt du 24 mars 1945, la Cour a ordonné que dans les lieux où la maladie des boufs, vaches et veaux, auroit commencé à se faire sentir, les officiers auxquels la police appartient, chacun dans leur territoire, seroient tenus de prendre des déclarations exactes des boeufs, vaches et veaux de chaque particulier, et de les faire visiter par personnes à ce intelligentes, deux fois la semaine an moins, le tout sans frais, pour connoître s'il n'y auroit point de bêtes infectées de la maladie ; comme aussi auroit été enjoint par ledit arrêt, à tous ceux qui auroient du bétail malade, de le déclarer incontinent auxdits officiers, à peine de cent livres d'amende contre chaque contrevenant, pour être les bêtes malades séparées de celles qui seroient saines et mises dans d'autres écuries, étables et lieux : que cet arrêt commence à s'exécuter avec succès, mais que l'exécution ne pourroit en être ni si prompte, ni si facile dans cette ville de Paris, si ceux qui ont des bestiaux dans les différens quartiers de la ville et faubourg , se trouvoient obligés de faire leurs déclarations directement au lieutenant-général de police , et qu'il seroit bien plus facile et d'une commodité bien plus grande pour les propriétaires de bestiaux de s'adresser aux commissaires au Châtelet et aux inspecteurs de police chargés d'en rendre compte journellement au lieutenant

général de polioe ; que, d'aiMoups, dans un objet général de police qui intéresse si essentiellement toute la ville, il a paru au procureur-général duRoi, qu'il é.oit absolument nécessaire que le lientenant-général de police seul , et les commissaires au Châtelet, ainsi que les inspecteurs de police sous ses ordres, fussent autorisés à l'exécution de l'arrêt, et en conséquence à recevoir les déclarations, à faire faire les visites qui y sont prescrites, et à pourvoir à la séparation des bêtes malades d'avec les saines, même dans les justices des hauts-justiciers de cette ville et faubourgs. A ces causes, requiert le procureurgénéral du Roi, qu'il plaise à la Cour ordonner , que les déclarations ordonnées être faites par l'ar· ticle rer de l'arrêt du 24 mars 1745, seront faites 20x commissaires au Châtelet, chacun dans son quartier , et aux inspecteurs de police, même par ceux qui pourroient avoir des bestiaux dans l'élendue des justices des hauts-justiciers de la ville et faubourgs de Paris, dans lesquelles les visites ordonnées par ledit arrêt, et la séparation des bêtes qui seroient malades d'avec les saines, seront faites de l'ordonnance dų lioutenant-gépéral de police, Ladite reguêle signée du procureur-général du Roi : ouï le rapport de Me Elie Bochart, conseiller ; tout considéré. La Cour ordonne que les déclarations ordonnées être' failes par l'article 1er de l'arrêt du vingt-quatre mars mil sépt ocent quarante-cinq , seront faites aux commissaires au Chàielet chacun dans son quartier et aux inspecieurs de police, même par ceux qui pourroient avoir des bestiaux dans l'élendue des justices des hauts-justiciers de la ville et faubourgs de Paris ; dans lesquelles les visites ordonnées par lcdit arrêt, et la séparation des bêtes qui seroient malades d'avec les saines, seront faites de l'ordonnance du lieutenant-général de police. Fait en parleineni, le premier avril mil sepi cent quaranle-cing.

Troisième Arrêt de la Cour du parlement de

Paris , sur les bestiaux attaques de maladies.

• Vu par la Cour la requête à elle présentée par le zrocureur-général du Roi, contenant que, par l'arrêt du 24 mars 1945, la Cour a établi les règles les plus sages et les plus salutaires pour empêcher le progrès de la maladie des besiiaux qui s'étoit fait sentir dans quelques provinces du ressor; qu'ayant envoyé cet arrêt à ses substituts, il a eu la satisfaction d'apprendre que la maladie n'étoit actuellement que dans peu de provinces, où elle n'étoit pas même

considérable qu'elle l'avoit été, et qu'elle n'avoit soint pénétré dans celles d'oi l'on tire crdinairement ies boeufs dans la saison présente pour la provision de cette ville ; qu'on avoit eu lieu d'être surpris que la maladie n'ayant été répandue dans presq'ie aucune des paroisses des cnvirons de Paris, où il y a un grand nombre de vaches laitières qui fournissent du lait dans cette ville, elle eût cependant atiaqué plusieurs vaches dans les faubourgs, et quelquesunes même dans la ville ; que, par les recherches qu'on a faites , il s'est trouvé que la maladie s'étoit communiquée par la vente de quelques vaches laia tières qui s'amènent toutes les semaines dans diffé rens lieux hors des barrières où les nourrisseurs de bestiaux de Paris les viennent acheter, et qui avoient été amenées de lieux éloignés de cette ville, dans lesquels regnoit la malad e; que la Cour, après avoir pris , par son arrêt du 24 mars , les précautions nécessaires à ce sujet, tant pour les provinces que pour Paris, et ayant jugé à propos d'en procurer encore une exécution plus facile daus cette ville par l'arrêt du jer ayril, il a paru qu'il étoit à présent nécessaire de prévenir plus efficacement la communication de la vente des vaches qui s'amènent toutes les semaines, non-seulement par les visites qui doivent s'en faire suivant l'arrêt du 24 mars , mais encore en établissani un lieu de dépôt où toutes les vaches qui seront achetées, seront placées

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