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pendant un certain temps pour éprouver si elles sont saines, avant que d'être délivrées aux acheteurs ; que le prévôt des marchands et les échevins de cette ville de Paris, toujours attentifs à tout ce qui peut intéresser les citoyens de cette grande ville , se sont empressés à témoigner dans cette occasion leur zèle pour le bien public, en ordonnant les travaux nécessaires dans l'ile appelée communément l'ile des Cygnes, pour y placer les vaches qui auront été achetées, et pour y construire des étables, et même en établissant hors de l'ile des lieux où les vaches qui pourroient paroître suspectes pendant le temps de l'épreuve, puissent être placées à l'effet d'être séparées des autres, on les y faisant conduire par un pont séparé et uniquement destiné pour elles; que le temps de cette épreuve étoit l'objet qui pouvoit mériter le plus d'attention ; et qu'après plusieurs assemblées qui se sont tenues chez M. le pre-. mier président, on avoit jugé que le temps de neuf jours pouvoit paroître nécessaires, et étoit en même temps suffisant pour s'assurer que les bêtes étoient saines, pour dissiper toutes inquiétudes, et pour écarter , par une conséquence nécessaire, l'action en garantie contre le vendeur pour raison de la maladie actuelle ; que, dans ces circonstances, il ne reste an procureur-général du Roi , que de demander à la Cour, qu'il lui plaise approuver par son suffrage et faire exécuter par son autorité, des précautions qui paroissent si propres à dissiper les premières alarmes que cette maladie avoit pu exciter, suivant les conclusions par lui prises par ladite requêle signée de lui, procureur-général du Roi. Oui le rapport de Me Elie Bochart, conseiller. La matière mise en délibération.

La Cour ordonne ; 10 Qu'il sera préposé par le lieutenant-général de police des officiers et des personnes intelligentes dans la maladie des bestiaus, pour se transporter dans les lieux hors de cette ville , où il est d'usage d'amener de certains jours des vaches pour y être vendues, à l'effet d'être visitées suivant

et conformément à l'arrêt du 24 mars dernier, sans qu'elles puissent être vendues si elles paroissent ou infectées de maladies, ou même suspectes d'en être attaquées.

II. Que ceux qui auront amené lesdites vaches seront tenus , avant que de les exposer en vente , de représenter et faire viser par l'officier à ce pré posé, le certificat qui lui aura été donné par le juge des lieux d'où les vaches auront été amenées, suivant et conformément à l'article 3 dudit arrêt.

III. Que, lors de la vente qui sera faite desdites vaches qui seront jugées saines et non suspectes, chacune d'icelles sera marquée tant de la marque du vendeur que de l'acheteur; qu'il en sera fait aussitôt déclaration à l'officier préposé, à l'effet de faire mention sur l'original du certificat représenté par le ven-'. deur , de la vente desdites vaches , du nombre d'icelles et du nom et domicile de l'acheteur ; ce qui sera observé pour chaque vente qui aura été faite des vaches du même vendeur à différens acheteurs, auxquels, en outre, sera donné à chacun d'eux une copie du certificat du vendeur, avec mention pareillement du nombre des vaches achetées, du nom et du domicile de l'acheteur.

IV. Qu'après lesdites marques mises et apposées sur chacune desdites vaches, la mention faite d'icelle vente sur l'original du certificat, et la copie donnée à chaque vendeur, sera délivrée à l'acheteur une permission du lieutenant-général de police qui sera visée par l'officier préposé, pour conduire les vaches qu'il aura achetées dans l'ile des Cygnes par le chemin qui lui sera indiqué, ladite permission contenant le nom du vendeur et son domicile, le nom de l'acheteur et son domicile, et le nombre des vaches qu'il aura achetées : fait inhibitions et défenses de mener et faire conduire lesdites vaches achetées sans ladite permission, et par un autre chemin que celui qui auroit été indiqué, à peine de.cent livres d'amendo montre chaque contrevepant.

V. Que lesdites vaches vendues et conduites par le chemin indiqué, seront reçues dans l'ile des Cygnes par celui qui sera préposé par le lieutenant-général de police, sur la représentation qui lui sera faite de la permission ci-dessus, dont il sera tenu' de garder copie.

VI. Que lesdites vaches ainsi conduites dans Tile des Cygnes, y demeureront neuf jours en dépôt, après lequel temps, si elles sont jugées saines et non suspectes, elles seront délivrées à l'acheteur sur la per. mission du lieutenant-général de police, en rapportant néanmoins par ledit acheteur un certificat du commissaire de son quartier, et de l'inspecteur de police , portant qu'il n'y a eu aucune maladie ni soupçon d'icelle dans les maisons, étables et lieux où il veut les faire conduire ; lesquels lieux seront indiqués par le certificat , ou que lesdits lieux ont été suffisamment nettoyés et parfumés depuis la maladie, et qu'il n'y reste aucune bête malade ni suspecte ; après lesquels neuf jours et délivrance desdites bêtes à l'acheteur, il ne pourra inienfer aucune action ep reCOUT8 de garantie contre le vendeur, pour la maladie courante ; fait au purplus défenses aux acheteurs de faire conduire les vaches qui leur auront été délivrées ailleurs que dans les maisons , lieux et élables indiqués par le certificat ci-dessus des commissaires et inspecteurs de police, à peine de cinq cents livres d'amonde.

VII. Ordonne que dans l'intervalle desdits neuf jours, il sera , deux fois par jour, fait visite desdites vaches, par personnes à ce intelligentes, préposées par le lieutenant-général de police, à l'effet , s'il s'on trouvoit qui parissent suspectes, d'éire surle-champ séparées des autres, et conduites par le pont à ce destiné de l'autre côté de la rivière, dans les lieux préparés pour y placer les bêtes suspectes , où elles seront traitées et médicamentées, ain: i qu'il appartiendra , pour, au cas de guérison, être remises à celui qui les auroit achetées, aux conditions portées par le précédent article, ot, en cas de mort,

être enterrées avec leurs peaux, ainsi et de la mêmo manière qu'il est prescrit par l'article V de l'arrêt du vingt-quatre mars mil sept cent quarante-cinq : et sauf audit cas l'action en garantie contre le vendeur, s'il y a lieu. Fait en parlement, le deux avril mil sept cent quarante-cinq. Ordonnance de l'intendant de la généralité

de Paris , pour prévenir la communication et les progrès de la maladie de la Morvo parmi les chevaux, ( du 8 juin 1745. )

DE PAR LE ROI.

Louis-Jean Berthier de Sauvigny, chevalier , conseiller du Roi en ses conseils, maître des requétes ordinaire de son hótel, intendant de la généralité de Paris.

Vu l'ordonnance rendue le premier juillet 1730, par M. de Harlay , lors intendant de la généralité de Paris, contenant les dispositions nécessaires pour prévenir la communication et les progrès de la maladie de la morve parmi les chevaux. Vu aussi les ordres du Roi à nous adressés par la lettre de M. le comte d'Argenson, ministre et secrétaire d'Etat de la guerre, en date du premier da présont mois, à l'occasion du renouvellement de la · dite maladie, tant dans la ville et élection de Sen-, lis, que dans plusieurs autres paroisses de ladite généralité, nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit :

Art. [er. Tous particuliers, de quelqu'état et condition qu'ils soient, qui auront des chevaux atteints ou soupçoonés de morve, seront tenus, à peide de cinq cents livres d'amende, d'en faire leur

déclaration incontinent après la publication de la présente ordonnance , à nos subdélégués ou aux officiers des villes et paroisses où ils font leur demeure ordinaire, pour être lesdits chevaux vus ét visités par des maréchaux ou gens à ce counoisseurs tués sur-le-champ, à la diligence desdits officiers , si le mal se trouve avéré ; ladite amende applicable, moitié au profit des dénonciateurs, et l'autre moitié au profit des pautes de la paroisse..

II. Ceux qui, au lieu de déclarer les chevaux atteints ou suspects de morve , les vendront ou détourneront, sous quelque prétexte et de quelque manière que ce soit, seront condamnés en pareille amende , payable et applicable comme dessus, sur la simple dénonciation qui en sera faite devant nos subdélégués ou devant le premier officier public.

III. Les maréchaux , qui , ayant quelque connoissance de quelques chevaux attaqués dudit mal dans les villes et lieux de leur rés dence , ou aux environs , négligeront de les déclarer à nos subdélégués ou auxdits officiers publics , ou refuseront leur ministère pour examiner ceux qui en seront soupçonnés, ou qui en feront de faux rapports, seront condamnés en trois cents livres d'amende au profit des pauvres de la paroisse, et à fermer boutique pendant six mois, sur le procès-verbal qui nous en sera dressé.

IV. Faisons défenses, sous les mêmes peines, à tons hôteliers, cabaretiers, laboureurs et autres, de recevoir dans leurs écuries aucuns chevaux gâtés ou soupçonnés de morve ; et enjoignons aussi , sous les mêmes peines , de déclarer ceux qui se présenteront et qui pourront en être suspects, pour être visités et tués s'ils s'en trouvent atteints.

V. Enjoignons très-expressément aux maires , : échevins, syndics, marguilliers et autres officiers des villes et paroisses, de faire faire, à la réception de la présente ordonnance et successivement,

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