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expliquer ses intentions : ouï le rapport du sieur de -Machault, conseiller ordinaire au conseil royal, contrôleur-général des finances, le roi étant en son conseil, a ordonné et ordonne ce qui suit:

Art. Jes. Tous propriétaires de bêtes à cornes, habitans dans les villes ou paroisses de la campagne, dont les bestiaux seront malades ou soupçonnés de maladie, seront tenus d'en avertir dans le moment le principal officier de police de la ville, ou le syndic de . la paroisse dans laquelle ils habiterunt, sous peine de cent livres d'amende , à l'effet, par ledit ofticier de police ou ledit syndic, de faire marquer en sa présence lesdits bestiaux malades ou soupçonnés, avec un ser chaud portant la lettre M, et de constater que lesdites bêtes malades ou soupçonnées de maladies ont élé séparées des bestiaux saius, et renfermées dans des endroits d'où elles ne puissent communiquer avec lesdiis bestiai x sains de la même ville ou paroisse.

II. Ne pourront, lesdits propriétaires, sous quelque préteale que ce soit, faire conduire dans les piturages ni aux abreuvoirs, les:litsbeştiaux ati aqués ou soupçonnés de maladie ; et seront tenus de les pourrir, dans les lieux où ils auront été renfermés, suus la même peine de cent livres d*: merdé.

JII. Les syndics de paroisses dans lesquelles il y aura des bestiaux malades ou soupçon ués de 'maladie, seront tenus, sous peine de cinquante livres d'amende, d'en avértir dans le jour le subdélégué du département, et de lui déclarer le nombre des bes. tiaux qui seront malades ou soupconrés, et qu'ils ausont fait marquer, les noms des propriétaires auxquels ils appartiennent, et s'ils en ont été avertis par lesdits propriétaires ou par d'autres particuliers de ladite paroisse. Veut Sa Majesté qu'au dernier cas, le tiers des amendes qui seront prononcées contre lesdits propriétaires, faute de declaration, appartiennent à ceux qui auront donné le premier aris , soit au princiPal officier de police clans les villes, soit aux syndic3 pes paroisses de la campague. .

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IV. Le subdélégué, conformément aux ordres et instructions qu'il aura reçus du sieur intendant de - Za province, et les officiers de police dans les villes, tiendront la main, non-seulement pour empêcher que les bestiaux malades ou soupçonnés n'aient aucune communication avec 'les bestiaux sains de la même villé ou paroisse, mais encore pour empêcher que tous les bestiaux, soit malades, soit soupçonnés, soit sains, du lieu ou la maladie se sera manifestée, n'aient aucune communicatiod avec ceux des villes ou paroisses voisines.

V. Fait Sa Majesté très-expresses inhibitions, et défenses aux habitans des yilles ou des paroisses de la campagne dans lesquelles la maladie se sera ma· pifestée, de vendre aucun bœuf, vache ou veau, et à tous particuliers des autres paroisses ou étrangers, d'en acheter, sous peine de cent livres d'amendi tant contre le vendeur, que contre l'acheleur, par chaque tête de bétail vendu on acheté en contra. vention de la présente disposition, sans préjudice néanmoins de ce qui sera réglé par l'article VIII çi-après... .; VI. Fait.pareillement Sa Majesté défensez à tous particuliers, soit propriétaires de bêtes à cordes ou autres, de conduire aucuns des bestiaux saius on . malades., des villes ou paroisses de la campagne ou cla maladic se sera manifestée, dans aucunes foires i ou marchés, et ce sous peine de cinq cents livres

d'amonde, pár chacune contravention; de laquelle amende les propriétaires desdits bestiaux qui pourroient se servir d'étrangers pour les conduire auxdites foires et marchés, seront responsables en leur propre et privé nom.

VII. Permet Sa Majesté à tous particuliers qui rencontreront, soit dans les pâturages publics, soit aux abreuvoirs, soit sur les grands chemins, soit aux foires ou marchés, des bêtes à cornes, marquées de la lettre M, de les conduire devant le plus prochain jugo royal ou seigneurial, lequel les fera tuer sur-lechamp en sa présence.

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VIII. Pourront néanmoins les propriétaires des bêtes à cornes qui auront des bestiaux sains et non

soupçonnés de maladie, dans un lieu où quelques· uns des bestiaux auront été attaqués, vendre lesdits

bestiaux sains, et non soupçonnés de maladie, aux bouchers qui voudront les acheter, mais à la charge · qu'ils seront tués dans les vingt-quatre heures de la · vente, sans que lesdits bouchers puissent, sous aucun prétexte, les garder plus long-temps, à peine, tant contre lesdits propriétaires que contre lesdits bouchers , de deux cents livres d'amende pour chacune contravention, pour raison de laquelle amende lesdits propriétaires et lesdits bouchers seront solidaires.

. IX. Seront en outre tenus lesdits bouchers qui,

dans les lieux où il y aura des bestiaux malades ou sonpçonnés, acheteront des bestiaux saias, de prendre un certificat des propriétaires desquels ils feront

lesdits achats, lequel sera visé de l'officier de po:- lice de la ville, ou du syndic de la paroisse dans

laquelle les achats auront été faits, et contiendra le · nombre et la désignation des bestiaux qu'ils auront

achetés, et qu'ils n'ont eu'aucun symptôme de ma: ladie; comme aussi de représenter lesdits certificats à l'officier depolice de la ville, ou au syndic de la paroisse dans laquelle ils conduiront lesdits bestiaux, à l'effet de constater que lesdits bestiaux seront tués dans les vingt-quatre heures du jour de l'achat; le tout sous la même peine contre lesdits bouchers, de deux cents livres d'amende par chaque contravention et par chaque tête de bétail qui n'auroit pas été tué dans lesdites vingt-quatre heures de l'achat.

X. Si aucuns desdits bouchers, abusant de la faculté qui leur est accordée par les deux articles précédens, revendoient aucuns desdits bestiaux à telle personne que ce puisse être, veut Sa Majesté qu'ils soient condamnés en cinq cents livres d'a'mende par chaque tête de bétail, même qu'il soit procédé extraordinairement contre eux, pour, apres

l'instruction faite, Air proroncé telle reine afflictive ou infamante qu'il appartiendra.

XI. Les bouchers qui, pour s'approvisionner des bestiaux dont ils auroient besoin, en acheteroient dans les lieux où la maladie n'aura point encore pénétré, seront tenus de prendre un certificat de L'officier de police de la ville, ou du syndic de la paroisse dans laquelle ils feront leurs achats, lequel certificat fera mention de la paroisse sur le fait de ladite maladie, et du nombre et désignation des bestiaux qu'ils y auront achetés; comme aussi de

représenter ledit certificat à l'officier de police de - la ville, ou au syndic de la paroisse de leur domi

cile', toutefois et quantes ils en seront requis, pour justifier que lesdits bestiaux ont été achetés dans des lieux sains, et peuvent être conservés sans danger, sons peine de confiscation desdits bestiaux, et de deux cents livres d'amende par chaque tête de bêtes à cornes.

XII.. Veut et entend pareillement Sa Majesté, que tous les particuliers ct. habitans des villes ou des paroisses de la campague où la maladie n'aura point pénétré, qui voudront conduire ou envoyer des bestiaux aux foires et marchés, pour y être vendus, seront teous, sous peine de confiscation de leurs bestiaux, et de deux cents livres d'amende par chaque tête de bêtes à cornes, de se munir d'un .ccrtiticat de l'officier de police de ladite ville, ou du syndic de ladite paroisse, visé par le curé on par 'un des officiers de justice, lequel certificat fera mention de l'état de ladile ville ou paroisse sur le fait de la maladie, et contiendra le nombre et la désignation desdits bestiaux; et sera ledit certificat représenté aux officiers de police , si aucuns y a, ou aux syndics des paroisses des lieux où se tiendront les foires et marchés, avant l'exposition desdits bestiaux en vente.

:. XIII. Fait Sa Majesté três - expresses inhibitions et defenses auxdits officiers de police et syndics des lieux et communautés ou lesdites foires et marchés se tiendront, de permettre l'exposition d'aucun's desdits bestiaux, sans préalablement s'être assurés par la r présentation desdits certificats, du lieu d'où ils viennent, et que la maladie n'y a point pénétré; à peine contro le's synd.cs des paroisses, de cent livres d'amende, et contre lesdits officiers de por lice, dë destitution de leurs offices:

XIV: Si aucuns des officiers de police des villes et des synd cs des paroisses de la campagne, dans les cas où il leur est enjoint par le présent arrêt, de donner des certificats, en donnoient de contraire à la vérité, veut Sa Majesté qu'ils soient cordamnés en niille livres d'amende, "même poursuivis extraordinairiment, pour, après l'instruction faite, être prononcé contre eux telle peinc afu.ctive ou infakapte qu'il apparticodra.

XV. Veut Sa Majesté que dans tous les cas où les amendes prononcées par le présent arrêt , seront encourues, les délinquans soient contra gnables par corps au paiement desdites amendes , et qu'ils tiennent prison jusqu'au parfait paiement.

XVI. Lesdites amendes seront rem:ses au greffier de police pour les villes, et au greffer des subdélégations dans chaque département pour les paroisses de la campagne, pour être distribuées, savoir ur ters en conformité et dans le cas porté par l'art. III du présent arrêt, et le surplus ainsi qu'il sera ordonné par Sa Majesté, sur l'avis du sieur lieutenantgénéral de police de Paris, et des sieurs intendaus dans les provinces. Enjoint Sa Majesté au sieur lieutenantgénéral de police à Paris , et aux sieurs intendans et commissa res départis dans les provinces, de tenir la main à l'exécution du présent arrêt, qui sera lu, publié et affiché partout où besoin sera, à ce que personne n'en ignore, et exécuté nonobstant oppositions ou autres empêchemens quelconques, pour

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