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» coutume de Berry, qui tient lieu de règlement » général. » (Réperioire de Jurisprudence.)

XXVII. Le partage, en fait de cheptel simple , s'exécute ainsi :

Le preneur doit commencer par représenter toutes les bêtes qui composent le fonds du ehepiel; lesquelles sont récolées, soit pour le nombre, soit pour la prisée, sur le bail à cheptel; et les parties doivent procéder à une nouvelle estimation du chepiel.

« A la fin du bail, ou lors de sa résiliation, il » se fait une nouvelle estimation du cheptel. » (Code civil, art. 1817.)

XXVIII. Lebc:lleur prélève sur l'ensemble du troupeau une portion de bêtes égale au montant de la prisée de son bail.

« Le bailleur peut prélever des bêtes de chaque » espèce, jusqu'à la concurrence de la première ese »timation ; l'excédant se partage. » (Code civil, art. 1817:)

XXIX. Si l'universalité du troupeau est absorbée par la première prisée, le bailleur s'einpare du tout; et si cette reprise ne couvre pas le déficit, la perte est supportée par moitié entre le bailleur et le preneur,

« S'il n'existe pas assez de bêtes pour remplir » la première estimation, le bailleur prend ce qui » reste, et lesparties se font raison de la perte, »(Ibid.)

XXX. Si ces bêtes sont mortes de maladie, ou qu'elles aient péri par quelque accident de force majeure, le preneur est décharge de la restitution du prix; bien entendu qu'il y aura preuve de cas fortuit, preuve qui est à sa

charge. Mais lorsque le cas, fortuit est constaté, il reste à établir qu'il n'a pas été précédé de quelque faute de la part du preneur; et cette dernière preuve est à la charge du bailleur

* En cas de contestation, le preneur' est tenu de » prouver le cas fortuit, et le bailleur, est tenu de » prouver la faute qu'il impute au preneur. » ( Code civil, art. 1808.,)..

XXXI. L'iniérêt commun des parties exige que les dispos iions légales qui viennent d'être exposées soient rassemblées dans le bail à cheptel simple, afin de les fortifier, en leur donnant le caractère d'une condition particulière,

Comme cette rédaction n'est pas familière à ceuxlà même qui sont le plus dans le cas d'en user, nous avons cru rendre service aux cultivateurs de leur mettre sous les yeux le modèle d'un pareil acte , qui fornie un tableau raccourci des obligations respectives du bailleur et du preneur.

Après l'énumération des bêtes données à cheptel, le, bail continue ainsi :

« Pour indemniser le preneurde se's peines et soins, » il aura et il jouira seul des profits des laitages et l » funiicrs, ainsi que du travail et des labeurs de ceux », desdits-bestiaux et animaux qui doivent naturellew ment servir aux charrois et à la culture des terres,

» Le fonds du cheptel est ici estimé par les parties »valoir la somme de ....., sur laquelle elles enjs tendent régler le profit ou la perte qu'il pourra y is avoir à l'expiration de la jouissance du preneur.

; » Pour constater le profit ou la perte qui pourra v se trouver sur le fonds du cheptel, lorsque le pre» neur cessera d'en jouir, il en sera fait, à l'espira

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» tion du présent bail, une nouvelle prisée par des » experts dont les parties conviendront. in : » Si le cheptel se trouve valoir alors plus qu'il ne » vaut actuellement, le bailleur ayant une fois pré. » levé, soit en bestiaux , soit en argent, la somme » de ....., à laquelle son cheptel vient d'être es» timé, l'excédant de la valeur sera partagé égale» ment entre lui et le preneur; et si, au contraire, le » cheptel est alors prisé au-dessous de l'estimation ci» dessus faite , le preneur sera tenu de faire raison

au bailleur de la nioitié de ce dont le cheptel aura » diminué de valeur; la convention étant que la perte is comme le profit soient également communs entre » eux.

» Il est au surplus convenu que le preneurne pourra » disposer, vendre ni échanger aucun desdits ani» maux , bestiaux, ni aucune bête du troupeau , san's » le consentement du bailleur , à peine de suite et de » dommages et intérêts. .

» Le preneur ne pourra pareillement tirer des bêtes » à laine aucune laine avant le temps de la toison, à w peine de , , ,. francs de dédommagement au profit » dụ bạilleur, par chaque bêté tondue ou dépouillée,

» Quant au croît desdits bestiaux et animaux, le » bailleur et le preneur auront réciproquement la fa» culté de faire priser le cheptel, et d'exiger le par» tage dudit croît, soit à la fin de chaque année , soit » même en tout autre temps, lorsque bon leur semblera; » et il en sera de même à l'égard des laines,

» Néanmoins, si quelques-unes des bêtes du cheptel » viennent à périr , sans qu'il y ait de la faute du pre» neur, celui-ci devra d'abord les remplacer par les » croits , et il n'y aura que le surplus desdits croîts » qui demeurera sujet à partage entre les parties.

» Mais arrivant le cas que lesdits animaux et bes» tiaux périssent ou se perdent par la faute et néglis » gence du preneur, il sera tenu de payer sur-le-champ » au bailleur la somme de .......( s'il s'agit de la » totalité), tant pour lui tenir lieu de son cheptel que

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» par forme de dommages et intérêts ; et si, dans » lesdits bestiaux et animaux, il n'y en a que quel .» ques-uns péris ou perdus, par la même faute ou négli» gence , il sera payé , par le preneur au bailleur , » pour chacun desdits bestiaux et animaux; savoir : -» telle somme pour chaque brebis, tant pour chaque » 'mouton , tant par agneau, tant pour chaque belier, » telle somme pour chaque cheval, telle somme pour » chaque vache, telle somme par chaque jument, » tant pour le taureau , et tant par chaque boeuf.

» A l'égard des cas fortuits ou autres circonstances » qui pourroient causer la mort ou la perte desdits bes» tiaux, sans que le preneur fût en faute, il n'en sera » tenu que pour la moitié envers le bailleur, lequel, » de son côté, supportera l'autre moitié de la perte.

» Et, attendu que le preneur, ayant lui-même inté» rêt de conserver lesdits bestiaux et animaux, ne peut » être présumé en faute, quoique leur nombre vienne » à diminuer, il est arrêté entre les parties que ce sera » le bailleur qui demeurera chargé de la preuve, sup» posé qu'il prétende ou pose en fait que c'est par la » faute du preneur qu'il se trouve une diminution dans » le nombre desdits bestiaux et animaux, etc. »

SII. Cheptel à moitié. Le cheptel à moitié diffère du cheptel sims ple en ce que, dans celui-ci, il n'y a qu'un maître du troupeau', connu sous le nom de bailleur, et qui en conserve la propriété exclụsive pendant les cours du bail, le preneur n'étant son associé que pour le produit...

Au lieu que, dans le cheptel à moitié, il se trouve deux copropriétaires qui, ayant chacun fourni une moitié du troupeau, deviennent associés , tant pour le fonds du cheptel que pour les produits.

« Le cheptel à moitié est une société dans la» quelle chacun des contractans fournit la moitié des » bestiaux, qui demeurent communs pour le profit et » pour la perte. » ( Code civil, art. 1818. )

I. Le preneur s'engage, comme dans le cheptel simple, à garder, nourrir et gouverner les bestiaux.

En échange de cette charge, le bailleur lui abandonne le bénéfice des labeurs, laitages et engrais.

Chacune des parties, en fournissant sa mise, se rend garante des bêtes fournies au chepiel ; et s'il y avoit éviction pour quelque portion, l'associé seroit tenu de la remplacer par une autre, ou d'en faire raison, lors du partage.

II. Quoique le preneur ait fourni dans cette espèce de cheptei la moitié des bêtes , il n'a néanmoins droit qu'à la moitié des laines et du croít; en quoi sa condition semble moins favorable que celle du preneur en cheptel simple , qui a droit au même partage, sans mréanmoins avoir fourni aucune mise. ( Code civil. art. 1819.) · III. Le surplus des conditions se rapproche de celles du cheptel simple. ; ..« Toutes les autres règles du cheptel simple s'ap» pliquent au cheptel à moitié. » (Code civil , art. 1820.)

Comme le développement des clauses du cheptel simple doit se retrouver dans le bail du cheptel à mois tié, nous allons le retracer de manière que le bailleur et le preneur soient mieux à portée de connoître leurs conditions respectives :

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