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Un aperçu de ces clauses, est ici autant nécessaire que pour les deux espèces de cheptel précédentes. - « Pierre reconnoît que, pour l'exploitation des » biens à lui affermés par le présent bail, ou à lui » donnés à ferme par le sieur Jacques, propriétaire '» desdits biens, par acte passé devant un tel, » notaire à ...., le .... ( supposé que le cheptel » donné soit postérieur au bail ), ledit sieur Jacques » lui a fourni des bestiaux et animaux, dont la décla» ration suit : . . ! i

» Tant de beufs (indiquer l'âge et le poil), » pour mille francs, ci............. 1000 fr.

» Tant de chevaux et tant de jumens ( in, » diquer, comme ci-dessus, i'âge et le poil de

» chaque bête ), pour la somme de huit cents .. » francs, ci. . ................... 800 fr.

» Tant de taureaux, tant de vaches, tant » de genisses ( les désigner chacun séparé» ment), pour la somme de six cents francs, ci. Coo fr.

• TOTAL.........vor.....9.4. 2400 fr.

» Pour laquelle somme totale de deux mille quatre » cents francs, ledit Pierre promet et s'oblige de ren» dre audit sieur Jacques des bestiaux de même espèce » que ceux ci-dessus désignés, à la fin de sa jouis» sance, et suivant l'estimation qui en serà faite par » experts, un mois avant sa sortie ; et l'excédant, s'il » y a, lui appartiendra en totalité, attendu que le » bénéfice à espérer sur lesdits bestiaux fait partie du » prix de sa ferme ; et sera tenu ledit Pierre d'avoir et » conscrver en tout temps, sur les biens affermés, des » bestiaux en quantité suffisante , afin de répondre du » capital pour lequel ils ont été fournis. J.A.

» Aucun desdits bestiaux et animaux ne pourra être

vendu par le preneur, pour cause de vieillesse , ni » consentemen

sol autre prétexte que ce puisse être, sans te » Ledit preneur u nt, exprès et par écrit dudit bailleur.

nourra se servir desdits bes

» tiaux et animaux, les employer, ni souffrir qu'op » s'en serve à aucun autre usage qu'à la culture des » terres dépendantes de la métairie appartenant audit » sieur Jacques , etc. » ; . IX. Ce chéptel finit de droit avec le bail du domaine.

« Lorsque le bail à cheptel a été fait par un » maître à son fermier ou métayer, le bail à cheptel » est censé fait pour le temps que doit durer le bail de » la métairie. » ( Pothier. ) ; i ii pig

« Ce cheptel finit avec le bail de la métairie. » (Code civil , art. 1829. )

S IV. Espèce particulière de Cheptel."

Ce cheptel a lieu lorsque le maître d'une vache la donne à un tiers, pour la nourrir et gouverner à ses frais, avec la jouissance du laitage et du fumier ; le maître de la vache ne se retenant que le profit des veaux.!!

Ce contrát'n'est ni un contrat de société ni in contrat de louage ; mais il participe de la nature des deux, et forme un des contrats innomés : et comme l'usage a introduit et consacré sur cette matière des règles particulières. qui tiennent lieu de loi, il est nécessaire de les déduire ici.

I. Dans le pacte d'une ou plusieurs vaches données pour les loger et nourrir, le bailleur en conserve la propriété. (Code civil , art, 1831.)

II. Le bailleur contracte l'obligation de laisser au preneur les profits de la vache qu'il

lui a donnée, et par conséquent de tout son laitage, sauf ce qui est nécessaire pour l'allaitement du veau, jusqu'à ce qu'il soit seyré et en état d'être vendu. A cette époque, le bail. leur est tenu de le retirer, à peine des dommages et intérêts du preneur, résultans de la privation du laitage, par le retard du bailleur. ii.,

L'âge réputé convenable pour le retirement du veau est celui de quatre semaines au plus tard. (Pothier.)

III. Quand il y a eu un terme fixé pour cette espèce de location, le bailleur doit laisser la vache pendant tout ce temps, à moins qu'il n'y ait de justes plaintes contre le preneur.

A défaut de terme fixé, le bailleur peut lą, retirer quand bon lùi semble.

IV. Mais, dans ce cas-là même, il y a des restrictions de convenance et d'équité, qui modifient le droit du bailleur. :: Par exemple : le bailleur ne doit pas retirer la vachc immédiatement après avoir retiré le veau ; car il est juste que le preneur, qui a été privé du profit du laitage pendant que la vache a nourri son veau, reprenne le cours de ce profit pendant un délai suffisant pour le dédommager de cette perte.' - Tout de même, le bailleur qui a donné iine vache à l'entrée de l'hiver, ne doit pas la reprendre au mois d'avril.

Au surplus, la difficulté qui naîtroit à ce sujet rentre dans le domaine des tribunaux.

« Il ne seroit pas juste que le preneur, après avoir. # nourri la vache pendant tout l'hiver, qui est le temps » où la nourriture coûte beaucoup, et où les vaches » produisent moins de lait , ne pût en jouir dès que » le temps devient favorable. Il est, en ce cas, laissé » à l'arbitrage du juge de fixer un temps pendant le» quel le bailleur laissera la vache au preneur, qui soit »' suffisant pour le dédommager de la charge qu'il a » eue pendant l'hiver. » ( Pothier.)

V. La même réciprocité se trouve de la part du preneur, qui n'est pas recevable à - restituer la vache, au bailleur à son détri-ment; par exemple, si la vache étoit prête à

véler. In

1. VI. Il faut appliquer ces considérations d'équité à toutes les prétentions qui, de part et d'autre, seroient exagérées, et qui appartiennent à l'ordre judiciaire..

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De la vente des' aniinauč doinest: quies au

:: profit de l'exploitation rurale. ,

Le droit de vendre au profit de l'exploitation rurale les boufs, les vaches, veaux, moutons et autres bestiaux à pied fourché, est sans doute inhérent à la propriété.

· Mais un motif d'intérêt général pour l'approvisionnement des marchés, prive le propriétaire du droit de vendre à son gré ses hestiaux, et à suspendu l'exercice du droit que différens seigneurs s'arrogeoient sur la vente des bestiaux, et qu'ils faisoient valoir en vertu de l'ancienne jurisprudence féodale; c'est ce

• qui résulte de l'arrêt du Conseil-d'Etat du Roi, du 29 mars 1746, dont suit le texte : '

!. I.

Le Roi s'étant fait représenter eu sont, conseil, l'arrêt du 27 décembre 1707, qui a ordonné que les seigneurs de Châtres, et autres, étant dans l'étendue des vingt lieues à la ronde de Paris, prétendant avoir droit de marché de bestiaux, représenteroient leurs lettres de concession dans un mois devant le sieur d'Argenson , maître des requêtes; alors lieutenantgénéral de police, et cependant que les anciens réglemens seroient exécutés ; et Sa Majsté étant informée que nonobstant ce qui est prescrit par ledit arrêt et par ceux des 29 novembre 1910, jer. dé-cembre 171, et 27 septembre 1735 ; et par l'ordonnance de police du 7 mars 1731, qui enjoignent aux marchands forains de conduire directement leurs bestiaux dans les marchés de Sceaux et de Poissy, .et leur défendent, et aux bouchers, charcuiters de Paris , Châtres, Saint-Germain , Nanterre, et autres lieux, de veudre et d'acheter, dans les vingt lieues de Paris, des bæufs, vaches, veaux, moutous, porcs et autres bestiaux, ailleurs que dans lesdits marchés de Poissy et de Sceaux, et dans celui de Paris et aux foires de Saint-Outen et Lonjumeau', "pour les porcs seulement, et, à tous autres marchands d'aller sur les routes, au-devant des marchands forains, pour acheter d'eux des bestiaux à profit, à peine de confiscation et de cinq cents livres d'amende. 11:11

Il y a plusieurs marchands forains, bouchers er autres particuliers qui contreviennent à ces réglemens, en sorte que les foires et marchés n'étant pas suffisamment pourvus de bestiaux, il pourrpit arriver que non-seulement il n'y en auroit pas les quantités nécessaires à l'approvisionnement de Paris et de la campagoe, mais encore que le prix en augmenteroit *considérablement., A quoi Sa Majesté voulant pourvoir , ouï le rapport du sieur Machault',

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