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V. Excepte Sa Majesté de la présente disposition les chemins qui se trouveront entre des montagne et dont la situation ne permet pas qu'ils soient élargis, desquels chemins seront dressés procès-verbaux par lesdits sieurs intendans, pour iceux et leurs avis envoyés au conseil, être par Sa Majesté ordonné ce qu'il appartiendra.

VI. Tous les propriétaires d'héritages tenans et aboutissans aux grands chemins et branches d'iceux, seront tenus de les planter d'ormes, hêtres, châtaigniers, arbres fruitiers ou autres arbres , suivant la nature du terrain, à la distance de trente pieds l'un de l'autre, et à une toise au moins du bord extérieur des fossés desdits grands chemins, et de les armer d'épines, et ce depuis le mois de novembre prochain, jusques au mois de mars inclusivement; et où aucuns desdits arbres périraient, Is seront tenus d'en replanter d'autres dans l'année.

VII. Fauté par lesdits propriétaires de planter lesdits arbres, pourront les seigneurs auxquels appartient le droit de voierie sur lesdits chemins en planter à leurs frais dans l'étendue de leurs voieries; et en ce cas les arbres par eux plantés et les fruits d'iceux appartiendront aúxdits seigneurs vuyers.

VIII. Défendons à toutes personnes de rompre , couper ou abattre lesdits arbres, à peine pour la première fois de soixante livres d'amende , applicable un tiers au propriétaire, l'autre à l'hôpital plus prochain du lieu où le délit aura été commis, et l'autre tiers au dénonciateur, et pour la recidive à la peine du fouet.... : t.

IX. Le maître particulier de chaque maitrise sera tenu de faire mention de l'état où se trouveront lesdits arbres, dans le procès-verbal de visite générale qu'il est obligé de faire tous les six mois, snivant l'art 1 du titi e des maitres particuliers, de l'ordonnance de 1663. Enjoin't Sa Majesté aux inlen dans et aux grands-maitres des eaux et forêts, chacun en droit soi, de tenir la main à l'exécution du présent arrêt qui sera lu et affiché partout où besoin gera. Fait au Conseil-d'Etat du Roi, Sa Majesté y étant, tenti à Paris, le troisième jour de mai mil sépt cent vingt.

Signé, PHELYPEAUX.

Loi relative aux plantations des grandes roules

et des chemins vicinaux. . (Du 9 ventose an xuI – 28 février 1805.) .

· Art. Ier. Les grandes routes de l'empire, noa planlées, et susceptibles d'être plantées, le seront en arbres fruitiers et forestiers, suivant les localités, par les propriétaires riverains.

II. Les plantations seront faites dans l'intérieur de la route, et sur le terrain appartenant à l'Etat, avec un contre-fossé qui sera fait et entretenu par l'administration des ponts et chaussées.

III: Les propriétaires riverains auront la propriété des arbres de leurs produits; ils ne pourront cependant les couper, abattre ou arracher, que sur une autorisation donnée par l'administration préyosée à la conservation des routes, et à la charge du remplacement.

IV. Dans les parties de routes où les propriétaires riverains n'auront point usé, dans le délai de deux années, à compter de l'époque à laquelle l'administration aura désigné les routes qui doivent être plan'tées, de la faculté qui leur est donnée par l'article précédent, le gouvernement donnera des ordres pour faire exécuter la plantation aux frais de ces riverains, et la propriété des arbres plantés leur appartiendra aux mêmes conditions imposées par l'article précédent.

V. Dans les grandes routes dont la largeur ne permettra pas de planter sur le terrain appartenant à l'E

tat, lorsque le particulier riverain voudra planter des arbres sur son propre terrain, à moins de sis mètres de distance de la route, il sera tenu de demander et d'obtenir l'alignement à suivre, de la préfecture du département, dans ce cas, le propriétaire n'aura besoin d'aucune autorisation particulière pour disposer entièrement des arbres qu'il aura plantés.

VI. L'administration publique fera rechercher et reconnoître les anciennes limites des chemins vicinaux, et fixera, d'après cette reconnoissance, leur largeur , suivant les localités, sans pouvoir cependant, lorsqu'il sera nézessaire de l'augmenter, la porter au-delà de six mêtres, ni faire aucun changement aux chemins vicinaux qui excèdent actuellement cette dimension.

VII. A l'avenir, nul ne pourra planter, sur le bord des chemins vicinaux, même dans sa propriété, sans leur conserver la largeur qui leur aura été fixée en exécution de l'article précédent.

VIII. Les poursuites en contravention aux dispositions de la présente loi, seront portées devant les conseils de préfectures, sauf le recours au Copseil-d'Etat.

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De la conservation des routes par la nouvelle

législation sur le poids des voitures de

roulage et la largeur des Jantes. Loi sur le poids des voitures employées au roulage

et messageries. (Du 29 floréal an x - 19 mai 1802.) Art. Ier. A compter de l'époque qui sera déterminée par le gouvernement, dans la forme usitée

pour les réglemens d'administration publique, le poids des voitures employées au roulage et message ries dans l'étendue du royaume, ne pourra ex céder, en comprenant le poids de la voiture, et celui du chargement, les proportions suivantes :

Pendant cinq mois, à compter du 15 brumaire au 15 germinal, (t er novembre au 1er avril. )

. ..... .. . : Miriner, Voitures ou chariots à quatre, roues.' ... 450 Voitures ou charrettes à deux roues. ... 250 Voitures du char'ots à quatre roues, arec

jantes de vingt-cinq centimètres de lar

geur. :::::::::::::::.... 550 Voitures ou charrettes à deux roues, avec ;

jantes de vingt-cinq centimètres de lara geur. ••:.............,: 350

Pendant sept mois, à compter du 15 germinal au 15 brumaire , (jer novembre au 1er avril.)

Voitures ou chariots à quatres roues. ... 550 Voitures ou charrettes à deux roues. ... 375 Voitures ou ch riots à quatre roues, avec

jantes de vingt-cinq centimètres de lar- geur. : ................ 650 Voitures ou charrettes à deux roues, avec

jantes de vingt-cinq centimètres de lar-
geur. .................. 475

II Les objets non divisibles, et d'un poids supérieur au précédent tarif, pourront être néanmoins transporiés par le roulage, sans donner ouverture à contravention.

III. Le poids des voitures sera constaté, au moyen de ponts à bascules établis sur les routes, dans les lieux que fixera le gouvernement.

Jusqu'à l'établissement des ponts à bascule, la contravention sera constatée par la vérificatiou des lettres de voiture.

IV. Les contraventions à la présente loi seront décidées par voie administrative : et les contrevenaos seront condamnés à payer les dommages réglés par le tarif suivant.

L'excès de chargement de vingt myriagrammes et au-dessous, sera considéré comme tolérance, et D'entrainera aucune condamnation.

De 20 à 60 miriagrammes. ... 25 fr.
De 60 à 120 ............ 50
De 120 à 180 ............ 75
De 180 à 240 ............ 100

De 240 à 300 ...iiioiii. 150
Et au-dessus de 300 ..........., 300

V. Tout voiturier ou conducteur pris en contravention, ne pourra continuer sa route qu'après avoir réalisé le paiement des dommages, et déchargé sa voiture de l'excédant de poids qui aura été consiaté ; jusque-là, ses chevaux seront mis en fourrière à ses frais, à moins qu'il ne fournisse une caution suffi– sante.

VI. Le.roulage pourra être momentanément suspendu pendant les jours de dégel, sur les chaussées pavées, d'après l'ordonnance des préfets de déparlement. lo

. ... .. . Loi sur la largeur des jantes pour les roues des voitures de roulage attelées de plus d'un cheval.

(Du 7 ventose an XII – 27 février 180.4.) ..

Art. Ier. A compter du premier messidor an XIV ( 20 juin 18,6), les roues des voitures employées au roulage, dans toute l'étendue du royaume, et attelées de plus d'un cheval, seront consiruites avec des jantes dont la largeur est déterminée par la présenle loi.

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