Images de page
PDF
ePub

La circulation des voitures qui, à cette époque', ne seront pas dans les termes de la loi, est irrévocablement prohibée

II. Le minimum de la largeur des jantes de voin tures de roulage, est fixé par le tarif suivant :

Voitures à deux ou quatre roues, attelées de deux che- centimèt. pouc. lig. ' vaux ............. 114 i env.

Les mêmes voitures , atte- ' . lées de trois chevaux .... 14 5 2

Les voitures à deux roues, . attelées de quatre chevaux. . 17

Celles à quatre roues, atten Jées de quatre, cinq ou six chevaux. ::::::::::: 17

Les voitures à deux roues, attelées de plus de quatre chevaux. ...........

25 9 3 Les chariots attelés de plus. de six chevaux. ....... 22 8 2 · JII. Les contraventions à la présente loi, seront constatées par les préposés à la perception de la taxe d'entretien", et décidées par voie administrative, conformément à la loi du 29 floréal an x ( 19 mai 1802. ) Les contrevenans seront condamnés à payer cinquante francs à titre de dommage : la moitié de cette somme appari iendra au saisissant. Ils devront, en outre, substituer aux roues de leurs voitures d'autres roues, dont les jantes aient la largeur déterminée par le tarif.

IV. Au premier messidor an XIV ( 20 juin 1806), toute voiture de roulage dont la circulation est interdite par la présente loi , scra arrêtée à la première barrière où la contravention sera constatée. : Si cette barrière est aux portes ou dans l'intérieur d'une ville, la voiture et ses roues seront brisées, d'après un arrêté pris à cet effet par le sous-préfet de l'arrondissement, et le voițurier paiera les dommages stipulés dans l'article 3 de cette loi. ( Les articles i et 2 du décret du 23 juin 1806, prescrivent seulement le brisement des roues.) des essieux, la forme des bandes, et celle des clous qui fixent ces bandes, pour les voitures de oulage; Notre Conseil-d'Etat entendu, Nous avons décrété et décrétons ce qui suit :

Dans le cas où cette barrière seroit isolée, le voiturier pris en contravention pourra consigner les dommages entre les mains du préposé saisissant, et continuer sa route, mais seulement. jusqu'à la ville la plus voisine, qui lui sera désignée par un passavant délivré par ledit préposé. Dans cette ville, ses roues seront brisées, conformément à ce qui a été dit ci-dessus.

V. Les voitures à jantes étroites conserveront la faculté de circuler jusqu'au premier messidor an xiv ( 20 juin 1806 ), néanmoins, elles pourront être assujelties par le gouvernement à payer le double de la taxe, et ce, à compter du premier messidor an XIII ( 20 juin 1805 ), jusqu'au premier messidor an xiv, époque à laquelle elles sont définitivement prohibées par la présente loi. .

VI. A compter du premier messidor an XIII ( 20° juin 1806 ), toutes diligence, messagerie, antre voiture voyageant au trot , dont le poids excéderoit deux cent vingt myriagrammes, sera considérée comme voiture de roulage, et assujettie aux dispositions de la présente loi, quant à la largeur des jantes.

VII. Le gouvernement modifiera le tarif du poids des voitures et de leurs chargemens, porté dans la loi du 29 floréal an x ( 19 mai 1802), d'après les expériences faites sur les roues à larges janies , ordonnées par la présente loi.

11 réglera la largeur des jantes et le poids des diligences, messageries, et autres voitures publiqnes.

La faculté d'augmenter le poids des chargemens dans des proportions à déterminer par le gouverne

ment, sera accordée aux voitures dont les jantes excéderont les largeurs énoncées au tarif ci-dessus.

Le gouvernement fixera la longueur des essieux, la forme des bandes , et celle des clous qui fixent les jantes des voitures de roulage.

VIII. Sont exceptées des dispositions de la présente loi, les voitures employées à la culture des terres, au transport des récoltes et à l'exploitation des fermes ; mais le gouvernement réglera le poids du chargement de ces voitures, pour le cas où elles emprunteront les grandes routes.

IX. Le gouvernement prendra les mesures nécessaires pour faire verser au trésor public les produits du doublement de taxe prescrit par l'article 5 de la présente loi ; ils seront employés à la réparation des routes, de la même manière que le principal de la taxe..

... sus X. Les dispositions de la loi du 29 floréal an x ( 19 mai 1802), contraires à la présente loi , sont rapportées.

Décret concernant le poids des voitures et la

police du roulage. .. ., i . ( Du 23 juin 1806, )..',

Vu l'article 7 de la loi du 7 ventose-an XII ( 27 février 1804), qui statue que le gouvernement modifiera , d'après les expériences faites sur les roues : jantes larges, le tarif du poids des voitures et de leur chargement porté dans la loi du 29. floréal an x ( 19 mai 1802.) . . sin

' roni Qu'il réglera la largeur des jantes et le poids des diligences, messageries, et autres voitures publi: ques ; que le poids des chargemens des voitures

dont les jantes excéderoient les largeurs déterminées, pourra être augmenté; qu'il fixera la longueur

[ocr errors]

TITRE PREMIER

Dispositions générales.

ART. Ier. Au 20 juin 1807, et en conséquence de l'article 4 de la loi du 7 ventose an XII (27 février 1804), et du décret du 4 prairial 'an xin ( 24 mai 1805), toute voiture de roulage dont la circulation est interdite par la loi duoventose an XII ( 27 février 1804 ), et par le présent décret, sera arrêtée au premier pont à bascule ou la contravention sera constatée, ou par le premier officier de police.

. : . Si ce pont est placé, ou si la voiture est arrêtée aux portes d'une ville, les roues seront brisées, d'après un arrêté pris à cet effet par le sous-préfet de l'arrondissement; et le voiturier paiera les dommages stipulés dans l'article 3 de cette loi, et dans l'article 37 du présent décret.

II. Dans le cas où le pont à bascule seroit placé ou la voiture arrêtée dans un lieu isolé, le voiturier pris en contravention pourra consigner les dommages entre les mains du préposé saisissant, et continuer sa route, mais seulement jusqu'à la ville la plus voisine, qui lui sera désignée par un passayant délivré par ledit préposé : dans cette ville, ses roues seront brisées, conformément à ce qui a été dit cidessus.is,

[ocr errors][merged small][ocr errors][ocr errors]

Fixation du poids des voitures de roulage.

III. Le poids des voitures de roulage, compris voiture , chargement, paille , corde , bache , est fixé ainsi qu'il suit:: ::.

Pendant cinq mois, à compter du premier novembre jusqu'au premier avril, le poids des charrettes et voitures à deux roues, avec des bandes de II centimètres de largeur, ne pourra excéder................. 2,200 kil.

Bandes de 14 centimètres. ::..3,400
Bandes de 17 .......... 4,800
Bandes de 25 ............ 6,800

Pendant les sept autres mois de l'année, le poids des charrettes à bandes de ir centimètres ne pourra excéder. . i.iiiiiiiii.... 2,700 kil.

Bandes de 14 centimètres. ..... 4,100
Bandes de 19............. 5,800
Bandes de 25.. ... .... 8,200

Pendant les cinq mois, à compter du premier novembre jusqu'au premier avril, le poids des chariots ou voitures à quatre roues et à voies 'égales, avec bandes de licentimètres, ne pourra excéder.: 54.:. :D..!:. 3,300 kil.

Bandes de 14 centimètres...... 4,700

Bandes de 17............. 6,700 · Bandes de 22.. :...::..:. 8.700,

Pendant les sept autres mois, le poids des chariots à bandes de un centimètres ne pourra 'excéder............... . 4,000 kil.

Bandes de 14 centimètres. ; .. 5,700
Bandes de 17............. 8, 100
Bandes de 22............. 9,600

IV. Il est fait une exception en faveur des chariots dont les voies sont inégales, c'est-dire loro

« PrécédentContinuer »