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ment, sera accordée aux voitures dont les jantes excéderont les largeurs énoncées au tarif ci-dessus. Le

gouvernement fixera la longueur des essieux , la forme des bandes, et celle des clous qui fixent les jantes des voitures de roulage.

VIII. Sont eptées des dispositions de la présente loi, les voitures employées à la culture des terres, au transport des récoltes et à l'exploitation des fermes ; mais le gouvernement règlera le poids du chargement de ces voitures, pour le cas où elles emprunteront les grandes routes.

IX. Le gouvernement prendra les mesures nécessaires pour faire verser au trésor public les produits du doublement de taxe prescrit par l'article 5 de la présente loi ; ils seront employés à la réparation des routes, de la même manière que le principal de la

taxe.

X. Les dispositions de la loi du 29 floréal an x ( 19 mai 1802), contraires à la présente loi , sont rapportées.

Décret concernant le poids des voitures et la

police du roulage.

( Du 23 juin 1806, ). Vu l'article 7 de la loi du 7. ventose an XI ( 27 février 1804), qui statue que le gouvernement modifiera, d'après les expériences faites sur les roues jantes larges, le tarif du poids des voitures et de leur chargement porté dans la loi du 29. floréal an x ( 19 mai 1802.)

Qu'il réglera la largeur des jantes et le poids des diligence3, messageries, et autres voitures publiques ; que le poids des chargemens des voitures dont les jantes excédero ent les largeurs déterminées, pourra être augmenté ; qu'il fixera la longueur des essieux, la forme des bandes, et celle des clous qui fixent ces bandes, pour les voitures de oulage; Notre Conseil-d'Etat entendu, Nous avons décrété et décrétons ce qui suit :

TITRE PREMIER.

Dispositions générales.

ART. Ies. Au 20 juin 1807, et en conséquence de l'article 4 de la loi du 7 ventose an xu (27, février 1804), et du décret du 4 prairial an xur ( 24 mai 1805), toute voiture de roulage dont la circulation est interdite par la loi du 7 ventose an XII ( 27 février 1804 ), et par le présent décret, sera arrêtée au premier pont à bascule ou la contravention sera constatée, ou par le premier officier de police.

Si ce pont est placé, ou si la voiture est arrêtée aux portes d'une ville, les roues seront brisées, d'aprIs un arrêté pris à cet effet par le sous-préfet de l'arrondissement; et le voiturier paiera les dommages stipulés dans l'article 3 de cette loi, et dans l'article 27 du présent décret.

II. Dans le cas où le pont à bascule seroit placé ou la voiture arrêtée dans un lieu isolé, le voiturier pris en contravention pourra consigner les dommages entre les mains du préposé saisissant, et continuer sa route, mais seulement jusqu'à la ville la plus voisine, qui lui sera désignée par un passavanı délivré

par ledit préposé : dans cette ville, ses roues seront brisées , conformément à ce qui a été dit cidessus.

TITRE DEUXIÈME.

2,200 kil.

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2,700 kil.

Fixation du poids des voitures de roulage.

III. Le poids des voitures de roulage, compris voiture , chargement, paille , corde , bache , est fixé ainsi qu'il suit::

Pendant cinq mois, à compter du premier novembre jusqu'au premier avril, le poids des charrettes et voitures à deux roues, avec des bandes de Il centimètres de largeur, ne pourra excéder.. Bandes de 14 centimètres.

3,400 Bandes de 17

4,800 Bandes de 25

6,800 Pendant les sept autres mois de l'année, le poids des charrettes à bandes de ir centimètres ne pourra excéder.. Bandes de 14 centimètres.

4,100 Bandes de 17.

5,800 Bandes de 25.

8,200 Pendant les cinq mois, à compter du premier novembre jusqu'au premier avril, le poids des chariots ou voitures à quatre roues et à voies ' égales, avec bandes de ii centimètres, pourra excéder.

3,300 kil. Bandes de 14 centimètres.

4,790 Bandes de 17.

6,700 Bandes de 22..

8,700 Pendant les sept autres mois, le poids des chariots à bandes de ii centimètres ne pourra 'exeéder.. Bandes de 14 centimètres.

5,700 Bandes de i7. .

8, 100 Bandes de 22.

9,600 IV. Il est fait une exception en faveur des chariots dont les voies sont inégales, c'est-à-dire loro

ne

4,000 kil.

1

et

que la voie de derrière excédera celle de devant dans les proportions suivantes, et que ces proportions se trouveront également entre la longueur des essieux d'une échantignole à l'autre' :

Pendant les cinq mois d'hiver , bandes de 1r centimètres, avec excès de largeur pour la voie, de derrière, de 12 centimètres.

3,700 kil. Bandes de 14 centimètres , excès de largeur de 16

5,200 Bandes de 17 centimètres, excès de largeur de 19.

7,400 Bandes de 22 centimètres, excès de largenr de :24. .

• 9,500 Les mêmes chariots, pour les sept miois d'été, avec les excès de largeur de voie ci-dessus déterminés : Bandes de II centimètres

4,400 kil. Bandes de 14.

6,200 Bandes de 17

8,800 Bandes de 22.

11,400 V. Il est accordé une tolérance sur le poids cidessus fixé des charreltes et des chariots, pour suppléer aux cas où les roues seroient surchargées de boue, et où leur bachage et même leur chargement seroient imprégnés d'eau.

La tolérance sera uniforme pour toutes les saisons et pour toutes les largeurs de bandes ; elle est fixée à deux cents kilogrammes en faveur des charrettes, et trois cents pour

les chariots. VI. Le poids des voitures publiques , diligences, messageries, fourgons, allant en poste ou avec relais, berlines, est fixé pour toute l'année ainsi qu'il suit Avec bandes de 6 centimères

2,300 De 8.

2,600
2,900
3,200
3,400

2,000 kil.

De 7:

De 9:

De 10 fiDo II

ventose an XII

VII. La tolérance sur le poids des voitures publiques pour les causes exprimées daus l'article 4, est fixé à cent kilogrammes pour elraque voiture.

VIII. Le poids des voitures employées à l'exploitation des fermes, et qui, par l'art. 8 de la loi du 7

( 27 février 1804) sont exceptées de l'obligation d'avoir des roues à jantes larges, ne pourra, lorsqu'elles fréquenteront les grandes routes, excéder dans aucun cas quatre unille kilogrammes, chargement compris.

IX. Les objets indivisibles, telles que pierres, marbres, arbres et autres dont le poids ne peut être diminué, sont excepiés des disposițions qui précident, et pourront être transportés par des voitures dont la dimension des jantes serait inféricure aux largeurs déterminées.

Néanmoins, les préfets sont autorisés à appliquer les dispositions du présent décret aux voitures habituellement employées à l'exploitation des carrières et à celle des forêts. Les propriélaires de ces voitures seront tenus d'oblempérer aux réglemens des préfets, sous les peines portées par la loi du 7 ventose an xu -( 27 février 1891).

TITRE TROISIÈME.

Pesage des voitures. X. La vérification du poids des voitures désignées dans le présent décret, sera faite gratuitement au moyen des ponts à bascule déjà établis ou à établir par la suite.

Lorsqu'il y aura lieu à la vérification du poids des voitures employées à la culture, eile se fera égalepar

le

moyen des ponts à bascule, si elles passent sur le point où ils seront placés.

XI. Les voitures vides et celles, dont la modicité du chargement apparent ne donnerait lieu à aucune. présomption de surcharge, ne seront point assujetties

passer sur les ponts à bascule.

ment

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