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* Par la nouvelle division du royaume, si quel» ques sections de paroisses se trouvent réunies à des » paroisses soumises à des usages differens des leurs, » la plus petite partie de la réunion suivra la loi de la » plus grande; et les corps administratifs décideront » des contestations qui naîtront à ce sujet. » (Loi du 28 septembre -- 6 octobre 1591, art. 18.)

XV. Quels que soient les usages locaux relativement à l'exercice du parcours et de la vaine påturc, en aucun cas, et dans aucun temps, il ne s'applique aux prairies artificielles, ni à aucune espèce de terre ensemencée ou couverte de quelque production que ce soit , qu'après la récolte. (Ibid. sect. 4, art. 10.)

XVI. Le droit de parcours ne peut jamais s'exercer sur les prés naturels, tant que la première herbe n'est pas récoltée. (Loi du 28 septembre — 6 octobre 1791.. mommonnussiinmonomamnom masnonno

S ECTION TROISIÈ M E. Delavaine pâture entreliéritagesparticuliers.

Dans la section précédente la vaine ture a été considérée conjointement avec le parcours de paroisse à paroisse. ..

Mais dans la présente section, il est question de la vaine páture dégagée du parcours, et sans avoir besoin d'emprunter le passage par une commune étrangère.

Telle est la différence entre le parcours et la vaine påture , que l'un n'est que le moyen de l'autre.

Le droit de vaine páture est gouverné par des règlemens qui lui sont communs avec ceux relatifs au parcours, et auxquels se joignept d'autres qui lui sont propres.

1. Les habitans qui jouissent de la vaine t!re dans leur territoire, ne peuvent exercer leur droit que pour les bestiaux qui leur appartiennent ou qu'ils possèdent à titre de chéptel. Mais le bétail qu'ils ont chez eux pour l'élever, le nourrir et l'engraisser, ne participe pas au bénéfice de la vaine pature.'

Observez que la prohibition ne s'étend pas aux » bestiaux qu’un usager tient à cheptel. » ( Repertoire de Jurisprudence, verbo PATURAGE, pag. 128.)

Arrêts du parlement de Paris, des 24 juillet 1628 et 13 juin 1722.

II. Il n'est pas libre à chaque propriétaire d'envoyer à la vaine pâture un nombre illimité de bestiaux. Il n'a droit d'user du pacage d'autrui qu'en proportion de celui qu'il fournit kui-même aux autres propriétaires.

La fixation de ce nombre rentre sous l'empire des usages et règlemeris locaux , et, à leur défaut, elle se rattache aux attributions de l'autorité municipale. .

« La quantité de bétail , proportionnellement à yg l'étendue du terrain , sera fixée, dans chaque paroisse, » à tant de bêtes par arpent, d'après les réglemens w locaux ; ct, à défaut de renseignemens positifs à cet u égard, il y sera pourvu par le conseil général de la » commune: » (Loi du 28 septeinbre 6 octobre 191, .art. 13.)

III. Néanmoins, comme il peut se trouver dans la commune des chefs de famille qui n'aient aucune terre, soit en propriété, soit en ferme, qui soit de nature à servir de base à la réciprocité, ou bien encore des chefs de famille propriétaires ou fermiers, mais d'une modique exploitation, qui n'offre également aucun moyen de compensation, la législation

rurale vient à leur secours par une disposition - ofiicieuse qui leur permet d'envoyer sur la

vaine påture des 'propriétaires voisins, soit par troupeau séparé, soit'en troupeau commun, jusqu'au nombre de six bétes à laine , et d'une vache avec son veau, sans perdre pour cela leur droit à la jouissance de la pâture communale.

« Néanmoins, tout chef de famille domicilié, qui » ne sera ni proprietaire ni fermier d'aucun des ler» rains sujets au parcours ou à la vaine páture, et le » proprietaire ou fermier à qui la modicité de son ex» ploitation n'assureroit pas l'avantage qui va être dé» terminé, pourront mettre sur lesdits terrains , soit par y troupeau separe, soit en troupeau en commun, juso qu'au nembre de six bêtes à laine, et d'une vache avec » son veau, sans préjudicior, etc. » (Loi du 28 sep

tembre 6 octobre 1791, art. 14.) ; IV. Ce fut long - temps une question de sa – voir jusqu'à quel point un propriétaire soumis à la vaine påture avoit le droit de se clore , au préjudice de l'usage commun.

Les coutumes contenant sur ce point des dispositions différentes, cette législation commença à s'uniformiser en 1969, pour la province de Champagne, où la clôture fut permise à tous · propriétaires , cultivateurs et fermiers. .

« Il est permis à tous propriétaires , fermiers et » autres, de clore les prés, terres et champs, et gé. »néralement tous les héritages, de quelque nature qu'ils » soient, qui leur appartiennent ou qu'ils cultivent, et » en telle quantité qu'ils jugeront à propos, soit par des » fossés ,ha:es vives oil sèches, ou de telle autre ma- . » nière que ce soit.

» Les terrains qui auront été ainsi cios, ne pourront » être assujettis à l'avenir, et tant qu'ils seront en cet » état de clôturé, au parcours, ni ouverts à la påture » d'autres bestiaux que de ceux à qui lesdits terrains apo » partiendront, etc. » ( Édit du nois de mars 1969.)

V. Cette faculté a été généralisée depuis, et

étendue à tous les points du royaume. (Loi du 28 septembre - 6 octobre 1791, séct. IV, art. 4.)

« Tout propriétaire peut clore son héritage. » ( Code civil, art. 643.)

VI. Si néanmoins cette clôture ne peut s'efsectuer sans intercepter la communication avec les autres héritages assujettis au parcours ou à la vaine påture, le propriétaire est tenu de laisser au bétail un passage pour parvenir à ces héritages.

« La ciôlure des béritages soumis à la vaine på» ture ne pourra avoir lieu au préjudice du passage des » bestiaux pour aller sur les terrains qui resteront ou» verts à la pâture, ni de celui des charrettes et voitures » pour la culture des terres et l'enlèvement des ré» coltes, et, à cet effet, tout propriétaire ou fermier » est tenu de laisser ledit passage libre sur son terrain, # s'il est assujetti, ou qu'il ne puisse sc clore sans in» tercepter le passage. » (Edil du mois de mars 1769. );

VII. Tout héritage en clôture et mis en dém fense, devient interdit aux bestiaux ; ce qui ne doit s'entendre qu'au cas ont l'héritage clos ne seroit pas soumis au droit de pacage, par quelque titre particulier et quelque obligation conventionnelle; sans quoi la clôture ne prévaut pas contre le titre.

« La clôture affranchira de même du droit de vainie » påture réciproque ou non réciproque entre particu» liers, si ce droit n'est pas fondé sur un titre. Toutes. » lois et tous usages contraires sont supprimés. » (Lợi du 28 septembre 6 octobre 1991, sect. III, art. 7.)

Mais quand ce droit est fondé en titre, la clôture est interdite. ( Arrêt de la Cour de cassation, du 14 fructidor an IX – ter septembre 1801.)

VIII. Mais dans le cas même de la maine påture fondée en titre, le propriétaire assli-

jetti est autorisé à se rédimer de cette servitude, qui est rachetable à dire d'experts. * « Entre particuliers , tout droit de vaine påture » fondé sur un titre, même dans les bois, est rachela» ble à dire d'ea perls, suivant l'avantage que pourroit » en retirer celui qui avoit ce droit , s'il n'étoit pas réciw proque, ou eu égard au désavantage qu'un des prou priétaires auroit à perdre la réciprocité, si elle exisy toit. » (Loi du 28 septembre ~ 6 occt. 1991 , art. 8. )

IX. Lorsqu'un propriétaire à fait enclore des fonds assujettis à la vaine påture, et retranché par-là l'étendue des terres destinées aux bestiaux de la commune , l'exercice de la vaine påture est restreint en raison proportionnelle iles terres qu'il a clòturées.

« Quand un propriétaire de pays de parcours ou * de vaine páture aura clos une partie de sa propriété, » le nombre de têtes de bétail qu'il pourra envoyer dans » le troupeau commun , ou par troupeau séparé, sur les » terres particulières des habitans de la communauté , » sera restreint proportionnellement, et suivant les dis» positions de l'art. III de la présente section. » (Loi du 28 septembre 6 octobre 1791, art. 16.) · « Le propriétaire qui veut se ciore perd son droit au » parcours et à la vaine pálure , en proportion du ter>> rain qu'il y soustrait. » (Code civil, art. 648.)

conominonmmminwummummunmonosno.. ... SECTION QUATRIÈME.

De la vainė påture dans les bois et forêts.. : La vaine påture ne se borne pas aux terres et champs én prés et en grains ; nous avons vu ci-dessus qu'elle s'étend aux bois de haule futaie et en taillis , sous certaines conditions qui préviennent les inconvéniens attachés à cette espèce de vaine påture.

Les droits de påturage ou parcours dans les bois et forêts appartenant, soit à l'Etat ou à des établissemens publics , soit aux particuliers, ne peuvent être exercés par les communes "olt

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