CHAP. IV. De la manière d'acquérir par la voie de l'atterrissement. CHAP. V. De la manière d'acquérir par la voie de l'accrue. CHAP. VI. De la manière d'acquérir par l'incorporation. CHAP. VII. De la manière d'acquérir par la voie de l'occupation. SECT. IT.. De l'occupation par le défrichement. SIer. Ce qu'on entend par terres incultes. § II. Du droit que le gouvernement exerce en transférant la propriété des terres incultes. S III. Formalités préalables auxquelles est soumise la concession des terres incultes. SIV. Réserve des droits des proprié taires avant, pendant et après le défrichement. SV. Préférence donnée aux communes pour la concession des terres incultes à défricher. SECT. II. De l'occupation par dessechement. S 1er. Propriété des marais et leur desséchement par l'état ou par des concessionnaires. SII. Fixation de l'étendue, de l'espèce Pages. I. 99 102 104 тоб Ibid. 107 Ibid. Ibid. III 112 117 Ibid. et de la valeur estimative des marais avant le desséchement. III. Des marais pendant le cours des travaux de desséchement. SIV. Des marais après leur desséche→ ment, et de l'estimation de leur valeur. SV. Règles pour le paiement des indemnités dues aux propriétaires en cas de depossession. S VI. De la conservation des travaux de desséchement. Pages. I. 119 $ VII. De l'organisation et des attributions des commissions spéciales de. desséchement. S VIII. Des indemnités dues aux propriétaires pour occupation de ter rains. TITRE II. Dé quelques espèces particulières d'acquisition mobilières. 121 Ibid. 222 124 125 126 130. CHAP. Ier. Des produits de la chasse. Ibid. CHAP. II. Des produits de la péche. 131 CHAP III. Des produits des abeilles. CHAP. IV. Des pigeons et des colom biers. CHAP. V. Épaves. 132 135 136 Des droits attachés à la propriété rurale. CHAP. Ier. De l'exploitation personnelle. SECT. IT. Du genre de culture. SI. De la liberté de l'exploitation de la culture. SII. Des restrictions pour certainés productions. SECT. III. De la culture du tabac. Ibid. 141 Ibid. Ibid. 143 145 SI. Etat de la nouvelle législation sur cette matière. Ibid. SII. De l'estimation des tabacs et de la fixation des prix. 147 § III. De la livraison et du paiement des tabacs.. Ibid. SECT. IT De l'exploitation des mines et minières. Pages I. 172 § I. De la propriété et de la concession des mines et minières. SII. Des redevances sur les mines. Ibid. 195 § III. De la police et de l'exploitation 197 SECT. II. De l'exploitation des carrières, crayères, marnières et tourbières. CHAP. VI. Du droit de chasse. SECT. IT. De l'exercice du droit de chasse. SECT. II. Des restrictions apportées à l'exercice du droit de chasse. SIer. Limitation des droits du propriétaire sous le rapport des propriétés contiguës. S II. Sous le rapport de la conservation des biens de la terre. § III. Sous le rapport de la sûreté pu blique. Sous le rapport de la conservation de l'espèce. 207 212 213 220 Ibid. 1222 223 S IV. 224 SECT. III. Du droit de garenne. 225 CHAP. VII. Du droit de péche. 228 SECT. IT. De l'exercice du droit de péche... 229 SECT. II. Des restrictions apportées à l'exercice de ce droit. § Ier. Limitation sous le rapport des 232 § II. droits des propriétaires et fermiers Sous le rapport de la conser- CHAP. VIII. Du droit de colombier. Pages. I. 232 142 CHAP. IX. Des plantations et cons tructions. 245 SECT. Ir. De l'exercice du droit de planter et de bâtir. 247 SECT. II Des restrictions apportées à l'exercice de ce droit. 249 Ibid. 251 § Ier. Plantations. et constructions à la portée des bois domaniaux. § II. sins. A la proximité des fonds voi SECT. III. Des arbres considérés dans leurs rapports avec leurs racines et leurs branches. SECT. IV. Des arbres limitrophes. SECT. V. Des plantations faites avec les matériaux, et sur le fonds d'autrui. SECT. VI. Des plantations de pépi nières. CHAP X. De l'exploitation des bois. 253 257 258 261 269 270 27 Á |