Images de page
PDF
ePub

CHAP. IV. De la manière d'acquérir par la voie de l'atterrissement.

CHAP. V. De la manière d'acquérir par la voie de l'accrue.

CHAP. VI. De la manière d'acquérir par l'incorporation.

CHAP. VII. De la manière d'acquérir par la voie de l'occupation.

SECT. IT.. De l'occupation par le défrichement.

SIer. Ce qu'on entend par terres incultes.

§ II. Du droit que le gouvernement exerce en transférant la propriété des terres incultes.

S III. Formalités préalables auxquelles est soumise la concession des terres incultes.

SIV. Réserve des droits des proprié taires avant, pendant et après le défrichement.

SV. Préférence donnée aux communes pour la concession des terres incultes à défricher.

SECT. II. De l'occupation par dessechement.

S 1er. Propriété des marais et leur desséchement par l'état ou par des concessionnaires.

SII. Fixation de l'étendue, de l'espèce

Pages. I. 99

102

104

тоб

Ibid.

107

Ibid.

Ibid.

III

112

117

Ibid.

et de la valeur estimative des marais avant le desséchement. III. Des marais pendant le cours des travaux de desséchement.

SIV. Des marais après leur desséche→ ment, et de l'estimation de leur valeur.

SV. Règles pour le paiement des indemnités dues aux propriétaires en cas de depossession.

S VI. De la conservation des travaux de desséchement.

Pages. I. 119

$ VII. De l'organisation et des attributions des commissions spéciales de. desséchement.

S VIII. Des indemnités dues aux propriétaires pour occupation de ter

rains.

TITRE II.

Dé quelques espèces particulières d'acquisition mobilières.

121

Ibid.

222

124

125

126

130.

CHAP. Ier. Des produits de la chasse. Ibid. CHAP. II. Des produits de la péche. 131 CHAP III. Des produits des abeilles.

CHAP. IV. Des pigeons et des colom biers.

CHAP. V. Épaves.

132

135

136

[blocks in formation]

Des droits attachés à la propriété rurale.

CHAP. Ier. De l'exploitation personnelle.

SECT. IT. Du genre de culture.

SI. De la liberté de l'exploitation de la culture.

SII. Des restrictions pour certainés productions.

SECT. III. De la culture du tabac.

Ibid.

141

Ibid.

Ibid.

143

145

SI. Etat de la nouvelle législation sur

cette matière.

Ibid.

SII. De l'estimation des tabacs et de la fixation des prix.

147

§ III. De la livraison et du paiement des tabacs..

Ibid.

[blocks in formation]

SECT. IT De l'exploitation des mines et minières.

Pages

I. 172

§ I. De la propriété et de la concession des mines et minières.

SII. Des redevances sur les mines.

Ibid.

195

§ III. De la police et de l'exploitation 197 SECT. II. De l'exploitation des carrières, crayères, marnières et tourbières.

CHAP. VI. Du droit de chasse.

SECT. IT. De l'exercice du droit de chasse.

SECT. II. Des restrictions apportées à l'exercice du droit de chasse.

SIer. Limitation des droits du propriétaire sous le rapport des propriétés contiguës.

S II.

Sous le rapport de la conservation des biens de la terre.

§ III. Sous le rapport de la sûreté pu

blique.

Sous le rapport de la conservation de l'espèce.

207

212

213

220

Ibid.

1222

223

S IV.

224

SECT. III. Du droit de garenne.

225

CHAP. VII. Du droit de péche.

228

SECT. IT. De l'exercice du droit de

péche...

229

SECT. II. Des restrictions apportées à l'exercice de ce droit.

§ Ier. Limitation sous le rapport des

232

§ II.

droits des propriétaires et fermiers
de la péche.

Sous le rapport de la conser-
vation et du repeuplement de
l'espèce.

CHAP. VIII. Du droit de colombier.

Pages.

I. 232

142

CHAP. IX. Des plantations et cons

tructions.

245

SECT. Ir. De l'exercice du droit de planter et de bâtir.

247

SECT. II Des restrictions apportées à l'exercice de ce droit.

249

Ibid.

251

§ Ier. Plantations. et constructions à la portée des bois domaniaux.

§ II.

sins.

A la proximité des fonds voi

SECT. III. Des arbres considérés dans leurs rapports avec leurs racines et leurs branches.

SECT. IV. Des arbres limitrophes. SECT. V. Des plantations faites avec les matériaux, et sur le fonds d'autrui.

SECT. VI. Des plantations de pépi

[ocr errors]

nières.

CHAP X. De l'exploitation des bois.
SECT. Ir. Bois des particuliers.
SECT. II. Bois d'affouage.

253

257

258

261

269

270

27 Á

« PrécédentContinuer »