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102

Pages. CHAP. IV. Dela manière d'acquérir par

la voie de l'atterrissement. CHAP. V. De la manière d'acquérir par

la voie de l'accrue. CHAP. VỊ. Dela manière d'acquérir par l'incorporation.

104 CHAP. VII. De la manière d'acquérir par la voie de l'occupation.

106 Sect. Ire.. De l'occupation par le frichement.

Ibid. $ 1er. Ce qu'on entend par terres incultes.

107 S II. Du droit que le gouvernement

exerce en transférant la propriété
des terres incultes.

Ibid. S III. Formalités préalables aux

quelles est soumise la concession
des terres incultes.

Ibid. SIV. Réserve des droits des proprié

taires avant, pendant et après le

défrichement. SV. Préférence donnée aux com

munes pourla concession des terres

incultes à défricher. Sect. II. Del'occupation par dessechement.

117 S ter. Propriété des marais et leur des séchement

des concessionnaires.

Ibid. § II. Fixation de l'étendue , de l'espècę

III

II2

par

l'état ou par

I. 119

1 21

Pages. et de la valeur estimatige des ma

rais avant le desséchement. Siff. Des marais pendant le cours des

travaux de desséchement.
$ IV. Des marais après leur desséche-

ment, et de l'estimation de leur
valeur.

Ibid. SV. Règles pour le paiement des in

demnités dues aux propriétaires en

cas de depossession. S VI. De la conservation des travaux de desséchement.

124 S VII. De l'organisation et des attribu

tions des commissions spéciales de
desséchement.

125 S VIII. Des indemnités dues aux pro

priétaires pour occupation de ter-
rains.

126 TITRE II.

222

De quelques espèces particulières d'acquisition mobilières.

130 Crap. Ier. Des produits de la chasse. Ibid. CHAP. II. Des produits de la péche.

131 CHAP III. Des produits des abeilles. 132 Cuar. fy. Des pigeons et des colombiers.

135 Ceip. V. Épaves.

136

LIVRE 11.

Pages.

De la manière de posséder les biens

I. 146

ruraux.

TITRE I°r.

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Des droits attachés à la propriété rurale.

Ibid. Chap. jer. De l'exploitation personnelle.

141 Sect. [to. Du genre de culture. Ibid. S lor. De la liberté de l'exploitation de la culture.

Ibid. S II. Des restrictions pour certaines productions.

143 Sect. III. De la culture du tabac. 145 SI. Etat de la nouvelle législation sur cette matière.

Ibid. S II. De l'estimation des tabacs et de

la fixation des prix. S III. De la livraison et du paiement des tabacs.

Ibid. CHAP. II. De l'établissement des étangs.

159 CEAP. III. De l'établissement des mou

lins à eau ou à vent. Chap. IV. Du droit de clôture. CHAP. V. Du droit de fouille.

171

147

163 168 I. 17%

2 1 2

Pages Secr. I". De l'exploitation des mines

et minières. $ I". De la propriété et de la conces

sion des mines et minières. Ibid. S I. Des redevances sur les mines. 195 S III. De la police et de l'exploitation 197 Sect. II. De l'exploitation des car

rières, crayères , marnières et
tourbières.

207 CHAP. VI. Du droit de chasse. SECT. Ire. De l'exercice du droit de chasse.

213 Sect. II. Des restrictions apportées à

l'exercice du droit de chasse.
S Ter. Limitation des droits du proprié-

taire sous le rapport des proprié-
tés contiguës.

Ibid. S II.

Sous le rapport de la conser

vation des biens de la terre. S III. - Sous le rapport de la sureté publique.

223 $ IV. Sous le rapport

de la conserpation de l'espèce.

224 Sect. III. Du droit de garenne.

225 CHAP. VII. Du droit de pêche.

228 Sect. Ite. De l'exercice du droit de pêche. .

229 SECT. II. Des restrictions apportées à l'exercice de ce droit.

232 S Ier. Limitation sous le rapport des

220

222

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249

Pages. droits des propriétaires et ferngiers de la pêche.

I. 232 - Sous le rapport de la conservation et du repeuplement de l'espèce

444 CHAP. VII. Du droit de colombier. Chap. IX. Des plantations et constructions.

245 SECT. Ir. De l'exercice du droit de

planter et de bacir. Sect. II Des restrictions apportées d

l'exercice de ce droit. $ 1er. Plantations et constructions à la portée des bois domániaux.

Ibid. SII. - A la proximitédes fondo voin sins.

251 SECT. III. Des arbres considérés dans

leurs rapports avec leurs racines et
leurs branches.

253 Sect. IV. Des arbres limitrophes. : 257 Sect. V. Des plantations faites avec

les matériaux , et sur le fonds
d'autrui.

258 Sect. VI. Des plantations de pépinières.

261 CHAP X. De l'exploitation des bois. 269 Sect. Ire Bois des particuliers.

270 Sect. II. Bois d'affouage.

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