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102.

107

Chap. IV. Dela manière d'acquérir par

la voie de l'atterrissement.'. I. 99 CHAP. V. De la manière d'acquérir par

la voie de l'accrue. CHAP. VI. Dela manière d'acquérir par l'incorporation.

104 CAAP. VII. De la manière d'acquérir

par la voie de loccupation. . 106 Sect. Ire.. De l'occupation par le frichement.

Ibid. $ 1er. Ce qu'on entend par terres in

cultes.
S II. Du droit que le gouvernement

exerce en transférant la propriété
des terres incultes.

Ibid. S III. Formalités préalables aux

quelles est soumise la concession
des terres incultes. .

Ibid. S IV. Réserve des droits des proprié

taires avant, pendant et après le

défrichement. S V. Préférence donnée aux cor

| munes pourla concession des terres

incultes à défricher. . Sect. II. De l'occupation par dessechement.

. 117 S 1er. Propriété des marais et leur des'.

séchement par l'état ou par des
concessionnaires.
ures. .

Ibid. § II. Fixation de l'étendue , de l'espèce

III

II2

- Pages. et de la valeur estimatioe des ma

rais avant le desséchement. I. 119 S 111. Des marais pendant le cours des travaux de desséchement.

121 $ IV. Des marais après leur desséche

ment, et de l'estimation de leur
valeur.

Ibid. SV. Règles pour le paiement des in

demnités dues aux propriétaires en

cas de depossession. S VI. De la conservation des travaux

de desséchement. S VII. De l'organisation et des attribu-.

i'tions des commissions spéciales de . desséchement.

125 S VIII. Des indemnités dues aux pro

priétaires pour occupation de ter-
rains.

TITRE II.

222

De quelques espèces particulières d'ac

quisition mobilières... . : 130 CHAP. Ier. Des produits de la chasse. Ibid. Chap. II. Des produits de la péche. 131 CHAP III. Des produits des abeilles. 132 Chap. IV. Des pigeons et des colom ! " biers.

** : 135 CÁP. v. Épa . . . ... 136

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De la manière de posséder les biens ruraux.

tos I. i4o

TITRE IT. Des droits attachés à la propriété - rurale.

Ibid. Chap. Ier. De lexploitation personnelle.

. . . . 141 Sect. [ro. genre de culture. Ibid. S I'r. De la liberté de l'exploitation de la culture.

in Ibid. S II. Des restrictions pour certaines , productions..

143 Sect. III. De la culture du tabac. 145 S I. Etat de la nouvelle législation sur cette matière.

. 1. Ibid. S II. De lestimation des tabacs et de

la fixation des prix. i "iit · 147 S III. De la livraison et du paiement

des tabacs. insti. 9 . Ibid. CHAP. II. De l'établissement des. étangs.

- i ; 159 Cuap. III. De l'établissement des mou- ;. lins à eau ou à vent.

163 Chap. IV. Du droit de clôture. 168 CHAP. V. Du droit de fouille.

171

212

Pages Sect. I. De l'exploitation des mines ' et minières.

..I. 172 SI'. De la propriété et de la conces

sion des mines et minières. : Ibid. S . Des redeyances sur les mines. 195 S III. De la police et de l'exploitation 197 Sect. II. De l'exploitation des car

rières, crayères, marnières et

tourbières. .. . CHAP. VI. Du droit de chasse. . SECT. Ite. De l'exercice du droit de .. chasse. : : . .: :. .

213 SECT. II. Des restrictions apportées à i l'exercice du droit de chasse. 220 S Ter. Limitation des droits du proprié : taire sous le rapport des propriétés contiguës.

Ibid. S II. Sous le rapport de la conser-,

vation des biens de la terre. 222 § III. - Sous le rapport de la sureté pu- .

blique. .. . S IV. - Sous le rapport de la conser

vation de l'espèce. in 224 Sect. III. Du droit de garenne. .. 225 CHAP. VII. Du droit de pêche... 228 Sect. IT&De l'exercice du droit de i péche. Gerisi i - ' 229 Sect. II. Des restrictions apportées à l'exercice de ce droit.

232 S ler. Limitation sous le rapport des

223 Pages.

245

droits des propriétaires et ferngjer's
de la pêche.

1. 232 $ II. - Sous le rapport de la conser : · vation et du repeuplement de'* l'espèce.

342 CHAP. VIII. Du droit de colombier. . Chap. IX. Des plantations et cons:

tructions. .. Sect. Iro. De l'exercice du droit de - planter et de bacir. Sect. II Des restrictions apportées à

l'exercice de ce droit. - 249 $ jer. Plantations. et constructions à

la portée des bois domániaux. Ibid. S II. - A la proximité des fondo voin sins

i nie 251 SECT. III. Des arbres considérés dans

leurs rapports avec leurs racines et ! ! -- leurs branches. 5 . . 253 Sect. IV. Des arbres limitrophes. : 257 Sect. V. Des plantations faites avec

les matériaux , et sur le fonds

d'autrui. Sect. VI. Des plantations de pépi-

" nières. .. CHAP X. De l'exploitation des bois. 269 Sect. Ire. Bois des particuliers. : 270 Sect. II. Bois d'affouage.

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