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Pages. Sect. Ir, Bans de moisson, de fenai

sen, de vendange, glanage, etc. II. 75 Sect. II. Curage des fossés, ruisseaux et cours d'eau,

86 Sect. III. Destruction des animaux

et insectes nuisibles : échenillage. Bg Sect. IV. Découperte de sources d'eaux. minérales.

97 Chap. IV.De quelques charges et pro

hibitions imposées au proprié-
taire rural , dans l'intérieur de
son habitation, sous le rapport
de la mitoyenneté des murs.

98

LIVRE III.

Des moyens de conserver et de

fendre les propriétés rurales.

103

TITRE 1er,

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De l'organisation du système défensif des campagnes.

105 Gaar. [or. Des Gardes champêtres. Ibid. Chap. II. Des gardes-chasses. Gaar. III. Des gardes forestiers.

115 Caap. IV. De la gendarmerie.

118 Chap Y. Des fonctionnaires adminis

tratifs et municipaux. CHAP. IV. Des juges de paix.

127

120

TITRE IL

Pages. De la conservation des propriétés rurales.

II. 135 CHAP, Ier. Propriétés domaniales. Ibid. Sect. Tr. Forêts domaniales.

136 SI'. De l'administration forestière. Ibid. S II. Des forêts et bois considérés d l'extérieur.

142 SHI. Des forêts et bois considérés

rapport de la surveillance intérieure.

149 Sect. IL De l'adjudication des bois

domaniaux et des bois de la coue

sous le

ronne.

189 $90 193 198

SECT. III. De la chasse dans les bois

domaniaux de la couronne. $ 1er. De la chasse prohibée. S II. De la chasse commandée. SIII. De la chasse tolérée. Sect. IV. Des mesures répressiver des

délits forestiers. jer. Établissement du délit. S II. Poursuites juridiques, S III. De la pénalité. Sect. V. Des eaux et rivières doma

niales. S let. Des fleuves et rivières dépen

205 208 218 223

Pages. dans de la couronne, considérés dans leur rapport avecles propriétés riveraines.

II. 228 S II. Des fleuves et rivières , considerés comme voies et

moyens

de transport.

Ibid. S III. Des fleuves et rivières, considerés dans leurs produits.

229 Sect. VI Des grands chemins. 232 Chap. II. Des propriétés communales. 237 SECT. Ire. Des communes considérées

dans leur régime administratif. 238 § Ief. Des maires des communes rurales.

Ibid. S II. Des diverses fonctions et attri

butions des maires. S III. Des adjoints de maires. 247 S IV. Du conseil municipal.

250 S V.Du tribunal de police municipale. 252 Sect. II. Des fabriques paroissiales. 256 Sect. III. De l'administration des propriétés communales.

268 $ 1er. Des formalités imposées aux

communes rurales , pour
quérir.

Ibid. S II. Des formalités pour aliéner. 270 S III. Partage des biens communaux indiviso

27 1

242

ac

11. 272

Pages. S IV. Des biens communaux mis en

ferme ou en location. S V. De la chasse mise en ferme. 274 S VI. Exploitation personnelle. 277 S VII. Vaines pdtures, parcours, Usages.

280 S VIII. Pâturage communal. Ibid. S IX. Usages.

281. Sect. IV. Des actions judiciaires des communes.

Ibid. S ler. En demandant.

Ibid. II. En défendant.

282 $ III. D'une espèce particulière de

procédure contre une commune,

à raison de sa responsabilité. 284 Chap. III. Des propriétés privées.

286 Sect. Ire. Des moyens de conserva

tion et de défense relatifs à la
priété.

287 S Ier. Des murs de séparation. Ibid. S II. Des haies.

288 S III. Fossés.

291 Sect. II. Des moyens de conservation

et de défense, qui ont besoin du
concours des autorités adminis-

tratives ou judiciaires.
S jer. Des Anticipations.
S II. De l'arpentage.

297

293

94

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II. 299

Pages. S III. Du bornage. Sect. III. Des atteintes portées à la jouissance et possession.

304 Ter. Des bois et forêts.

Ibid. SHI. Des Champs , prairies , vignes jardins et autres propriétés.

310 Sect. IV. Des procédures et poursuites

pratiquées en matière de contra

vention.
§ 1er. Principes généraux sur les dé-

lits et contraventions en matière
rurale.

323 S II. De l'Instruction devant le tribunal de police municipale.

329 SIII. Des délits portés directement au

tribunal de police correction
nelle.

336

320

TITRE III.

337

Des mesures protectrices de l'inte

rieur des campagnes. CHAP. Ier. De la sûreté des cam pagnes.

339 SECT. tre, Gendarmerie.

Ibid. Sect. II. Précautions pour la sûreté des

personnes, des chemins et des habitations des campagnes.

344 Sect. III. Surveillance des gens sans

aveu et des mendians,

349

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