Pages. SECT. IT, Bans de moisson, de fenaison, de vendange, glanage, etc. II. 75 SECT. II. Curage des fossés, ruisseaux et cours d'eau, SECT. III. Destruction des animaux et insectes nuisibles 86 échenillage. 89: SECT. IV. Découverte de sources d'eaux `` minérales. pro CHAP. IV. De quelques charges et hibitions imposées au proprié taire rural, dans l'intérieur de son habitation, sous le rapport de la mitoyenneté des murs. LIVRE III. Des moyens de conserver et de défendre les propriétés rurales. TITRE I De l'organisation du système défen sif des campagnes. 97 98 103 105 GHAP. Ir. Des Gardes champêtres. Ibid, CHAP. II. Des gardes-chasses. GHAT. III. Des gardes forestiers. CHAP. IV. De la gendarmerie. CHAP V. Des fonctionnaires administratifs et municipaux. CHAP. IV. Des juges de paix. Ier. De l'administration forestière. Ibid. § II. Des forêts et bois considérés à l'extérieur. § III. Des forêts et bois considérés sous le rapport de la surveillance intérieure. SECT. IL De l'adjudication des bois domaniaux et des bois de la cou ronne. SECT. III. De la chasse dans les bois domaniaux de la couronne. Ier. De la chasse prohibée. § II. De la chasse commandée. S III. De la chasse tolérée. SECT. IV. Des mesures répressives des délits forestiers. SIer. Établissement du délit. § II. Poursuites juridiques. § III. De la pénalité. SECT. V. Des eaux et rivièrés doma niales. § Ier. Des fleuves et rivières dépen 142 149 174 189 190 193 198 205 208 218 223 dans de la couronne, considérés tés riveraines. Pages. II. 228 SII. Des fleuves et rivières, considérés comme voies et moyens de transport. § III. Des fleuves et rivières, considérés dans leurs produits. SECT. VI Des grands chemins. Ibid. 229 232 CHAP. II. Des propriétés communales. 237 SECT. Ire. Des communes considérées dans leur régime administratif. 238 § Ier. Des maires des communes ru rales. § II. Des diverses fonctions et attri- § III. Des adjoints de maires. § Ier. Des formalités imposées aux § II. Des formalités pour aliéner. SIII. Partage des biens communaux indivise Ibid. 242 247 250 252 256 268 Ibid. 270 271 § IV. Des biens communaux mis en ferme ou en location. SV. De la chasse mise en ferme. S VI. Exploitation personnelle. Pages. II. 272 § VII. Vaines pátures, parcours, Usa ges. S VIII. Pâturage communal. SIX. Usages. SECT. IV. Des actions judiciaires des communes. § Ier. En demandant. II. En défendant. § III. D'une espèce particulière de procédure contre une commune, à raison de sa responsabilité. CHAP. III. Des propriétés privées. SECT. Ire. Des moyens de conservation et de défense relatifs à la priété. § Ier. Des murs de séparation. § II. Des haies. SIII. Fossés. SECT. II. Des moyens de conservation et de défense, qui ont besoin du concours des autorités administratives ou judiciaires. 274 277 280 Ibid. 281 Ibid. Ibid. 282 284 286 287 Ibid. 288 291 293 94 297 § III. Du bornage. Pages. II. 299 304 Ibid. SECT. III. Des atteintes portées à la jouissance et possession. Ter. Des bois et forêts. SII. Des Champs, prairies, vignes jardins et autres propriétés. SECT. IV. Des procédures et poursuites pratiquées en matière de contra vention. S1r. Principes généraux sur les délits et contraventions en matière rurale. SII. De l'Instruction devant le tribunal de police municipale. SIII. Des délits portés directement au tribunal de police correction nelle. TITRE III. Des mesures protectrices de l'interieur des campagnes.. CHAP. Ier. De la sûreté des cam pagnes. SECT. I. Gendarmerie. SECT. II. Précautions pour la sûreté des personnes, des chemins et des habitations des campagnes. SECT. III. Surveillance des gens sans aveu et des mendians. 337 339 Ibid. 344 347 |