364 369 Pages. Sect. IV. Mesures de súreté contre les chiens et autres animaux enrågés. II. 352 • Sect. V. Mesures de police contre les incendies. 355 Sect. VI. Contre les débordemens et les inondations. 362 Sect. VLL. Surveillance des excava, tions, bâtimens en péril , feuilles, encombremens etc. Chap. II. De la salubrité des campo-, gnes. Sfer. Charognes, 373 S II. Épidemie. 374 $ III. Épizootie. S IV. Cimetière. 378 S V. Puits et Fosses. 381 S VI. Rouissage. 384 S VII. Vaccine. 385 S VIII. Égagropiles , gobe-moutons. 389 Chap. III. De la tranquillité des cam pagnes. s jer. Foires, marchés, lieux publics. etc. 398 II. Subsøstances. 395 375 391 LIVRE IV. Pages. De la disposition des biens ruraux. II. 403 TITRE Jero Des moyens de disposer du fonds ét. des fruits des propriétés rurales. i 404 Chap. Jer. De la disponibilité des biens ruraux , considérés au #fonds ibid. CHAP. II. De la disponibilité des fonds" et des produits des biens ruraux de : 405 Sect. Ire. Du défrichement. ibid. Sect. II. Des coupes réglées. 409 SECT. III. Des bois destinés au service de la marine. SECT. IV. Des bois de bourdaine. 417 Sect. V: Des mines. 419 Séct. VI.' Des foins et des pailles. 422 Sect. VII. Des vignes. 425 Chap. III. De la législation des grains, 1 428 Sect. Ire. De la culture et de la récolte du blé. ibid. Segt. II. De la circulation des grains dans l'intérieur. 434 Sect. III. De la circulation extérieure. 436 413 Pages. Sect. IV. Considération sur les effets de l'exportation. II. 444 Sect. V. Considérations sur l'importation. 449 Sect. VI. Des secours et indemnités accordés par le gouvernement dans 454 . TITRE II. -458 sures. De la disponibilité des biens considé rée sous le rapport des nouvelles ciennes. 459 Sect. Ire. Des mesures de longueur. Ibid. Sect. II. Des mesures de superficie. 462 Sect. III. Des mesures de pesanteur. 463 Sect. VI. Des mesures de capacité. 464 Sect. V. Des mesures de solidité. 465 Sect. VI. Des mesures itinéraires. 467 FIN DE LA TABLE DES LIVRES, TITRES, CHAPITRES, SECTIONS ET PARAGRAPHES, CONTENUS DANS LES DE LA FRANCE, RANGÉES DANS LEUR ORDRE NATUREL. LIVRE PREMIER. De l'Acquisition des biens ruraux. Parmi les diverses manières d'acquérir les propriétés rurales, mobilières et immobilières, il y en a qui sont communes toutes les autres espèces de propriétés, telles que vente, do nation, prescription , et qui se trouvent par quelque point en contact avec les lois rurales. Mais il y en a d'autres qui sont particulières aux propriétés rurales, parce qu'elles n'embrassent que ces propriétés. TITRE PREMIER De quelques Lois relatives à l'Acquisition des biens ruraux.. Ce titre ,. consacré aux acquisitions immobilières, présentera la législation relative à la désignation de la quantité de terres vendues, considérées dans leur rapport avec le nouveau systême métrique, et celle qui règle les dif |