355

36

Pages. Sect. IV. Mesures de súreté contre les

chiens et autres animaux enrågés. II. 352 Sect. V. Mesures de police contre les

incendies. Sect. VI. - Contre les débordemens

et les inondations. Sect. VLL. Surveillance des excava.

tions, bâtimens en péril , fouilles,

encombremens , etc. Chap. II. De la salubrité des campo. gnes. S rer. Charognes.

373 S II. Épidémie.

374 S III. Épizootie. S IV. Cimetière.

378 & V. Puits et Fosses.

381 S VI. Rouissage. S VII. Vaccine. S VIII. Égagropiles , gobe-moutons. Chap. III. De la tranquillité des cama pagnes. s rer. Foires, marchés, lieux pu

blics. , etc. $ II. Subsistances. . . i.

375

384 385 389

LIVRE IV.

Pages. De la disposition des biens ruraux. II. 403

Des moyens de disposer du fonds et.

des fruits des propriétés rurales. 404 CAAP. Jer. De la disponibilité des

biens ruraux , considérés au fonds

de la part des communes. . ibid. CHAP. II. De la disponibilité des fonds ,

i et des produits des biens ruraux de

· la part des propriétaires. : 405 Sect. Ire. Du défrichement. .., ibid. Sect. II. Des coupes réglées.

409
Sect. III. Des bois destinés au service
de la marine.

-'. 413
Sect. IV. Des bois de bourdaine: 417
Sect. V: Des mines. I . in .i o
Sect. VI. Des foins et des pailles. '. 422
Sect. VII. Des vignes. ..: 425
CHAP. III. De la législation des grains, í 428
Sect. Ire. De la culture et de la ré-
colte du blé.

ibid. Sect. II. De la circulation des grains dans l'intérieur.

434 Sect. III. De la circulation extérieure. 436

Pages.

Sect. IV. Considération sur les effets de l'exportation,

II. 444 Sect. V. Considérations sur l'importation.

449 Sect. VI. Des secours et indemnités · accordés par le gouvernement dans les temps de disette de grains. . 454.

TITRE II.

De la disponibilité des biens conside

rée sous le rapport des nouvelles
mesures, comparées avec les an-
ciennes.

-458 CHAP. UNIQUE. Des différentes me-, sures.

459 Sect. Ire. Des mesures de longueur. Ibid. Sect. II. Des mesures de superficie. 462 Sect. III. Des mesures de pesanteur. 463 Sect. VI. Des mesures de capacité. 464 Sect. V. Des mesures de solidité. 465 Sect. VI. Des mesures itinéraires. 467

FIN DE LA TABLE DES LIVRES, TITRES, CHAPITRES,

SECTIONS ET PARAGRAPHES, CONTENUS DANS LES
TOMES PREMIER ET DEUXIÈME.

DE LA FRANCE,

RANGÉES DANS LEUR ORDRE NATUREL.

LIVRE PREMIER.

De l' Acquisition des biens ruraux. '

Parmi les diverses manières d'acquérir les propriétés rurales, mobilières et immobilières, il y en a qui sont communes à toutes les autres espèces de propriétés, telles que vente, do nation, prescription , et qui se trouvent par quelque point en contact avec les lois rurales.

Mais il y en a d'autres qui sont particulières aux propriétés rurales, parce qu'elles n'embrassent que ces propriétés.

TITRE PREMIER.

De quelques Lois relatives à l' Acquisitioni

des biens ruraux..

Ce titre , consacré aux acquisitions immo bilières, présentera la législation relative à la désignation de la quantité de terres vendues, considérées dans leur rapport avec le nouveau systême métrique , et celle qui règle les dif