Pages. SECT. IV. Mesures de sûreté contre les chiens et autres animaux enrågés. II. 352 · SECT. V. Mesures de police contre les incendies. SECT. VI. Contre les débordemens et les inondations. SECT. VII. Surveillance des excavations, bátimens en péril, fouilles, encombremens, etc. 355 362 364 CHAP. II. De la salubrité des campa 369 gnes. § Fer. Charognes. 373 § II. Épidémie. 374 § III. Épizootie. 375 S IV. Cimetière. 378 § VI. Rouissage. SV. Puits et Fosses. § VII. Vaccine. § VIII. Égagropiles, gobe-moutons. 389 CHAP. III. De la tranquillité des cam 391 39$ 395 381 384 385 LIVRE IV. Pages. De la disposition des biens ruraux. II. 403 TITRE Ier Des moyens de disposer du fonds et des fruits des propriétés rurales. 404 CHAP. Ier. De la disponibilité des biens ruraux, considérés au fonds de la part des communes. CHAP. II. De la disponibilité des fonds et des produits des biens ruraux de la part des propriétaires. ibid. 405 SECT. Ire. Du défrichement. ibid. SECT. VI. Des foins et des pailles. 422 SECT. VII. Des vignes. 425 CHAP. III. De la législation des grains. 428 colte du blé. dans l'intérieur. SECT. Ire. De la culture et de la ré SEGT. II. De la circulation des grains SECT. III. De la circulation extérieure. 436 ibid. 434 SECT. IV. Considération sur les effets de l'exportation. Pages. II.444 SECT. V. Considérations sur l'importa 449 tion. 454 SECT. VI. Des secours et indemnités accordés par le gouvernement dans les temps de disette de grains. TITRE II. De la disponibilité des biens considérée sous le rapport des nouvelles mesures, comparées avec les anciennes. CHAP. UNIQUE. Des différentes me sures. SECT. Ire. Des mesures de longueur. -458 459 Ibid. 462 463 464 465 467 FIN DE LA TABLE DES LIVRES, TITRES, CHAPITRES, SECTIONS ET PARAGRAPHES, CONTENUS DANS LES DE LA FRANCE, RANGÉES DANS LEUR ORDRE NATUREL. LIVRE PREMIER. De l'Acquisition des biens ruraux. PARMI les diverses manières d'acquérir les propriétés rurales, mobilières et immobilières, il y en a qui sont communes à toutes les autres espèces de propriétés, telles que vente, donation, prescription, et qui se trouvent par quelque point en contact avec les lois rurales. Mais il y en a d'autres qui sont particulières aux propriétés rurales, parce qu'elles n'embrassent que ces propriétés. TITRE PREMIER. De quelques Lois relatives à l'Acquisition des biens ruraux. Ce titre, consacré aux acquisitions immo bi lières, présentera la législation relative à la désignation de la quantité de terres vendues, considérées dans leur rapport avec le nouveau système métrique, et celle qui règle les dif |