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SECT. IV. Mesures de sûreté contre les chiens et autres animaux enrågés. II. 352 · SECT. V. Mesures de police contre les incendies.

SECT. VI. Contre les débordemens et les inondations.

SECT. VII. Surveillance des excavations, bátimens en péril, fouilles, encombremens, etc.

355

362

364

CHAP. II. De la salubrité des campa

369

gnes.

§ Fer. Charognes.

373

§ II. Épidémie.

374

§ III. Épizootie.

375

S IV. Cimetière.

378

§ VI. Rouissage.

SV. Puits et Fosses.

§ VII. Vaccine.

§ VIII. Égagropiles, gobe-moutons. 389

CHAP. III. De la tranquillité des cam

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391

39$

395

381

384

385

LIVRE IV.

Pages.

De la disposition des biens ruraux. II. 403

TITRE Ier

Des moyens de disposer du fonds et des fruits des propriétés rurales. 404 CHAP. Ier. De la disponibilité des biens ruraux, considérés au

fonds

de la part des communes. CHAP. II. De la disponibilité des fonds et des produits des biens ruraux de la part des propriétaires.

ibid.

405

SECT. Ire. Du défrichement.

ibid.

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SECT. VI. Des foins et des pailles.

422

SECT. VII. Des vignes.

425

CHAP. III. De la législation des grains.

428

colte du blé.

dans l'intérieur.

SECT. Ire. De la culture et de la ré

SEGT. II. De la circulation des grains

SECT. III. De la circulation extérieure. 436

ibid.

434

SECT. IV. Considération sur les effets de l'exportation.

Pages.

II.444

SECT. V. Considérations sur l'importa

449

tion.

454

SECT. VI. Des secours et indemnités accordés par le gouvernement dans les temps de disette de grains.

TITRE II.

De la disponibilité des biens considérée sous le rapport des nouvelles mesures, comparées avec les anciennes.

CHAP. UNIQUE. Des différentes me

sures.

SECT. Ire. Des mesures de longueur.
SECT. II. Des mesures de superficie.
SECT. III. Des mesures de pesanteur.
SECT. VI. Des mesures de capacité.
SECT. V. Des mesures de solidité.
SECT. VI. Des mesures itinéraires.

-458

459

Ibid.

462

463

464

465

467

FIN DE LA TABLE DES LIVRES, TITRES, CHAPITRES,

SECTIONS ET PARAGRAPHES, CONTENUS DANS LES
TOMES PREMIER ET DEUXIÈME.

DE LA FRANCE,

RANGÉES DANS LEUR ORDRE NATUREL.

LIVRE PREMIER.

De l'Acquisition des biens ruraux.

PARMI les diverses manières d'acquérir les propriétés rurales, mobilières et immobilières, il y en a qui sont communes à toutes les autres espèces de propriétés, telles que vente, donation, prescription, et qui se trouvent par quelque point en contact avec les lois rurales.

Mais il y en a d'autres qui sont particulières aux propriétés rurales, parce qu'elles n'embrassent que ces propriétés.

TITRE PREMIER.

De quelques Lois relatives à l'Acquisition des biens ruraux.

Ce titre, consacré aux acquisitions immo bi lières, présentera la législation relative à la désignation de la quantité de terres vendues, considérées dans leur rapport avec le nouveau système métrique, et celle qui règle les dif

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