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férentes manières d'acquérir par voie de pres-
cription, d'alluvion, d'atterrissement, d'ac-
crue, d'incorporation, de défrichement et
de desséchement.
:: CHAPITRE PREMÍ ER."

Désignation de la quantité des terres ven. dues sous le rapport du nouveau systéme . métrique.

SECTION PREMIÈVR E.

De la Désignation des mesures. , I.. Il est libre, au vendeur d'énoncer on domettre la désignation des mesures ; mais si la mesure est exprimée, elle ne peut l'être que dans la nomenclature permise par la loi et les règlemens. • Quibus mensuris et pretiis in contrahentium potestate est.... praesertim si nihil contra consuetudinem regionis fiat. (L. imperat. LXXI, Dig. de contr. empt.)

II. « Il n'y aura qu'un seul étalon des poids » et mesures pour toute la France. Ce sera » une règle de platine, sur laquelle sera trace » le mètre , 'qui a été adopté pour l'unité » fondamentale de tout le systême des mesu» res. ( Art. 2 de la loi du 18 germinal an. » III. 7 avril 1795.).

III. « Leur nomenclature est définitivement -»' adoptée comme il suit :. : )! : ». On appellera

« Mètre, la mesure de longueur égale à la : » dix-millionième partie de l'are du méridien. » terrestre compris entre le pôle boréal et » l'équateur;

« Are, la mesure de superficie pour les » terrains, égale à un carré de dix mètres de » côté; ; for . .

« Stère , la mesure destinée particulière» ment aux bois de chauffage, et qui sera » égale au mètre cube;

« Litre, la mesure de capacité, tant pour i les liquides que pour les matières sèches, », dont la contenance sera celle du cube de la 3) dixième partie du mètre ;

« Gramme, le poids absolu d'un volume 5) d'eau pure égal au cube de la centième par»'tie du métre, et à la température de la glacé » fondante; . . « Enfin l'unité de monnaie prendra le nom » de franc, pour remplacer celui de livre , » usité jusqu'aujourd'hui. ( Art. 5 de la même

» loi. )

IV. « La dixième partie du mètre se nom» mera décimètre, et sa centième partie cen>> timètre. a

« On appellera décamètre une mesure égale » à dix mètres, ce qui fournit une mesure » très-commode pour l'arpentage.

« Hectomètre signifiera la longueur de cent » mètres. - « Enfin kilomètre et myriamètre seront » des longueurs de mille et de díx mille mè» tres, et désigneront principalement les dis» tances itinéraires. (Art. 6 de la même loi.)

V. « Les dénominations des mesures des » autres genres seront déterminées d'après les » mêmes principes que celles de l'article pré» cédent.

» Ainsi, decilitre sera une mesure de ca» pacité dix fois plus petite que le litre, cen» tigramme sera la centième partie du poids » d'un gramme.. .

> On dira de même décalitre pour désigner» une mesure contenant dix litres, hectolitre 12 pour une mesure égale à cent litres; un » kilogramme sera un poids de millegrammes.

« On composera d'une manière analogue » les noms de toutes les autres mesures.

« Cependant, lorsqu'on voudra exprimer » les dixièmes ou les centièmes de francs, » unités des monnaies, on se servira des mots » décime et centime, déjà reçus en vertu » de décrets antérieurs. (Art7 de la même » loi. )

VI. « Dans les poids et les mesures de ea» pacité, chacune des mesures décimales de » ces deux genres aura son double et sa moi. » tié, afin de donner à la vente de divers ob >> jets toute la commodité que l'on peut dé» sirer ; il y aura donc le double litre et le » demi-litre, le double hectogramme et le » demi-hectogramme , et ainsi des autres. » Art. 8 de la même loi.)

VII. « A compter de l'époque à laquelle cha » que espèce de mesure républicaine sera de » venue obligatoire, il est enjoint à tous non >> taires et officiers publics des lieux où cette » obligation sera en activité, d'exprimer en » mesures républicaines toutes les quantités » de mesures qui seront à énoncer dans les

» actes que lesdits notaires ou officiers pu» blics passeront ou recevront.

» Les actes qui seraient en contravention » seront sujets à un excédant de droit d'en» registrement de la valeur de cinquante fr. » Cette somme sera payée comme amendo » par le notaire. ou l'officier public qui aura « passé l'acte, sans que, sous aucun prétexte, » elle puisse être imputée aux parties pour » qui l'acte aura été passé. (Art. 9 de la loi » du 1er vendémiaire an IV, -- 23 septem» bre 1795, et art. 17 de la loi du 25 ven» tôse an XI. — 16 mars 1803. »

VIII. « Conformément à la loi du jot ven» démiaire an IV, — 23 septembre 1795., le » système décimal des poids et mesures sera » définitivement mis à exécution pour toute » la France, à compter du 1 et vendémiaire 20 an X, -- 23 septembre 1802. (Art. jer de » l'arrêté du 13 brumaire an 9,- 4 novem» bre 1800. )

» Pout faciliter cette exécution, les déno» minations données aux poids et mesures » pourront, dans les actes publics, comme » dans les usagés habituels, être traduites

u par les noms français qui suivent ; . » MESURES ITINÉRAIRES. Liewes, 10,000 mèu trés. Kilomètres, 1,000 mètres.

» MESURES DE LONGUEUR. Décamétre, per» che. Dix mètresi

» MÈTRE, unité fodamentale des poids et .» mesures. Dixmillionième partie du quart » du méridien terrestre,

» Décimètre, le palme. Dixième de métre.

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» Centimètre, doigt. Centième de mètre.
» Millimèțre, trait. Millième de mètre.

» MESURES AGRAIRES. Hectare, arpent. Dix » mille mètres carrés. ,'» Are, perche carrée. Cent mètres carrés.

», Centiare. Mètre carré. ** _ » MESURES DE CAPACITÉ pour les liquides. Décalitre, velte. Dix décimètres cubes.

» Litre, pinte. Décimètre cube.

» Décilitre , verre. Dixième de décimėtre. • » Mesures DE CAPACITÉ pour les matières » sèches. Kilolitre, muid. Un mètre cube, » ou mille décimètres cubes.

» Hectolitre , setier. Cent décimètres cubes. .
» Litre, pinte, Décimètre cube.
» MESURES DE SOLIDITÉ. Stère. Mètre cube.
» Décistère , solive. Dixième de mètre cube.

» Poids. Millier. Mille livres (poids du tonneau de mer:)

» Quintal. Cent livres.

» Kilogramme, livre, Poids de l'eau sous » le volume du décimetre cube, contient dix » onces.. .

» Décagramme, gros. Dixième de l'once, » contient dix deniers.

» Gramme , denier. Dixième du gros , contient dix grains. ...» Décigramme ,grain. Dixième du denier. » (Art. 2 de l'arrêté du 13 brumaire an IX, » — 4 novembre 180o. ) »

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