Les lois rurales de la France, rangées dans leur ordre naturel, Volume 1

administrative animaux arbres Arrêt aura auront autorisé avant avril bailleur bestiaux bêtes bois cause cent charge chasse chemins cheptel Code civil Code rural commune concession conseil conservation considérés cours culture d'amende d'eau d'en déclaration Décret desséchement dispositions doit donner eaux espèce établis exécutif exploitation fera fermier fixé fonds forme fournir général gouvernement Ibid jour Journal de Sirey juge l'article l'autorité l'exploitation largeur législation lesdits lieu lieux livres lois maladie manière mars matière ment mesures mines ministre mois moulins moyens nature navigables nécessaire Ordonnance particuliers passage payer pêche peine pendant personnes pieds plantations planter police portées pourra pourront pré préfet première preneur présente pris propre propriétaire propriété public publique raison rapport règles riverains rivières routes rurale s'il Sect SECTION septembre sera seront servir seulement soient suite suivant tabacs tenu terrain terres tion titre tome travaux tribunaux troupeau trouve vaches vente vicinaux voie voisin voitures