Les lois rurales de la France, rangées dans leur ordre naturel, Volume 1 |
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Des atteintes portées à la jouissance et possession . . $ fer . Des bois et forêts . , '
Ibid . S 11 . Des Champs , prairies , vignes , jardins et autres propriétés . Sect . IV
. Des procédures et poursuites pratiquées en matière de contravention .
Des atteintes portées à la jouissance et possession . . $ fer . Des bois et forêts . , '
Ibid . S 11 . Des Champs , prairies , vignes , jardins et autres propriétés . Sect . IV
. Des procédures et poursuites pratiquées en matière de contravention .
Page 121
Dès que l ' estimation aura été définitivement arrêtée , les travaux de
desséchement seront commencés : ils seront poursuivis et terminés dans les
délais fixés par l ' acte de concession , sous les peines portées audit acte . ( Ibid .
, art . 15 . ) ...
Dès que l ' estimation aura été définitivement arrêtée , les travaux de
desséchement seront commencés : ils seront poursuivis et terminés dans les
délais fixés par l ' acte de concession , sous les peines portées audit acte . ( Ibid .
, art . 15 . ) ...
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( Art . 15 , ibid . ) XXIII . Ces délais et cette publication ont pour objet de mettre
chacun à portée de former opposition aux demandes en con . cession de la mine
. XXIV . Lorsque les demandes en opposia tion ne portent que sur les indemnités
à ...
( Art . 15 , ibid . ) XXIII . Ces délais et cette publication ont pour objet de mettre
chacun à portée de former opposition aux demandes en con . cession de la mine
. XXIV . Lorsque les demandes en opposia tion ne portent que sur les indemnités
à ...
Page 244
Les fermiers ne pourront aussi mettre bires ou masses d ' osier à bout des
dideaux , pendant le temps de frai , sous les peines portées par l ' article 7 du titre
précité . « Il leur est permis d ' y meitre des chausses ou sacs du moule de quatre
...
Les fermiers ne pourront aussi mettre bires ou masses d ' osier à bout des
dideaux , pendant le temps de frai , sous les peines portées par l ' article 7 du titre
précité . « Il leur est permis d ' y meitre des chausses ou sacs du moule de quatre
...
Page 245
prendre le poisson et le frai qui a pu être porté par le débordenient des rivières ,
sous les peines portées en l ' article 1r du titre précité . « Les fermiers de la pêche
rejetteront en rivière les truites , carpes , barbeaux , brêmes et mouniers , qu ...
prendre le poisson et le frai qui a pu être porté par le débordenient des rivières ,
sous les peines portées en l ' article 1r du titre précité . « Les fermiers de la pêche
rejetteront en rivière les truites , carpes , barbeaux , brêmes et mouniers , qu ...
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276-330 etc. rétrospective générale sur les eaux et les lois très intéressante
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Les lois rurales de la France, rangées dans leur ordre naturel, Volume 1 Jean-François Fournel Affichage du livre entier - 1823 |
Les lois rurales de la France, rangées dans leur ordre naturel, Volume 2 Joan François Fournol Affichage du livre entier - 1823 |
Les lois rurales de la France, rangées dans leur ordre naturel, Volume 2 Jean-François Fournel Affichage du livre entier - 1823 |
Expressions et termes fréquents
administrative animaux arbres Arrêt aura auront autorisé avant avril bailleur bestiaux bêtes bois cause cent charge chasse chemins cheptel Code civil Code rural commune concession conseil conservation considérés cours culture d'amende d'eau d'en déclaration Décret desséchement dispositions doit donner eaux espèce établis exécutif exploitation fera fermier fixé fonds forme fournir général gouvernement Ibid jour Journal de Sirey juge l'article l'autorité l'exploitation largeur législation lesdits lieu lieux livres lois maladie manière mars matière ment mesures mines ministre mois moulins moyens nature navigables nécessaire Ordonnance particuliers passage payer pêche peine pendant personnes pieds plantations planter police portées pourra pourront pré préfet première preneur présente pris propre propriétaire propriété public publique raison rapport règles riverains rivières routes rurale s'il Sect SECTION septembre sera seront servir seulement soient suite suivant tabacs tenu terrain terres tion titre tome travaux tribunaux troupeau trouve vaches vente vicinaux voie voisin voitures
Fréquemment cités
Page 345 - Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.
Page 294 - ... d'empêcher que les prairies ne soient submergées par la trop grande élévation des écluses, des moulins, et par les autres ouvrages d'art établis sur les rivières; de diriger enfin, autant qu'il sera possible, toutes les eaux de leur territoire vers un but d'utilité générale, d'après les principes de l'irrigation ;
Page 296 - Les chemins, routes et rues à la charge de l'Etat, les fleuves et rivières navigables ou flottables, les rivages, lais et relais de la mer, les ports, les havres, les rades, et généralement toutes les portions du territoire français - qui ne sont pas susceptibles d'une propriété privée, sont considérés comme des dépendances du domaine public.
Page 107 - La propriété du sol emporte la propriété du dessus et du dessous. Le propriétaire peut faire au-dessus toutes les plantations et constructions qu'il juge à propos, sauf les exceptions établies au titre des Servitudes ou Services fonciers.
Page 278 - Le propriétaire de la source ne peut en changer le cours, lorsqu'il fournit aux habitants d'une commune, village ou hameau, l'eau qui leur est nécessaire: mais si les habitants n'en ont pas acquis ou prescrit l'usage, le propriétaire peut réclamer une indemnité, laquelle est réglée par experts.
Page 178 - II donne la propriété perpétuelle de la mine, laquelle est dès lors disponible et transmissible comme tous autres biens, et dont on ne peut être exproprié que dans les cas et selon les formes prescrits pour les autres propriétés, conformément au code civil et au code de procédure civile.
Page 360 - Néanmoins, il sera fait dans les forêts nationales et dans les campagnes, tous les trois mois, et plus souvent s'il est nécessaire, des chasses et battues générales ou particulières aux loups, renards, blaireaux et autres animaux nuisibles.
Page 391 - Fait au Conseil d'Etat du Roi, Sa Majesté y étant, tenu à Versailles le unze septembre mil sept cent soixante dix neuf.
Page 278 - Nul ne peut être contraint de céder sa propriété, si ce n'est • pour cause d'utilité publique, et moyennant une juste et préalable indemnité.
Page 361 - ... sera tenu de se présenter à l'agent municipal de la commune la plus voisine de son domicile, et d'y faire constater la mort de l'animal, son *âge et son sexe : si c'est une louve, il sera dit si elle est pleine ou non.
Informations bibliographiques
| Titre | Les lois rurales de la France, rangées dans leur ordre naturel, Volume 1 Les lois rurales de la France, rangées dans leur ordre naturel, Joan François Fournol |
| Auteur | Joan François Fournol |
| Rédacteur | Louis Rondonneau |
| Édition | 5 |
| Éditeur | Choz Bossange père, 1823 |
| Original provenant de | l'Université du Michigan |
| Numérisé | 15 juin 2007 |
| Exporter la citation | BiBTeX EndNote RefMan |