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" ... d'empêcher que les prairies ne soient submergées par la trop grande élévation des écluses, des moulins, et par les autres ouvrages d'art établis sur les rivières; de diriger enfin, autant qu'il sera possible, toutes les eaux de leur territoire... "
Les lois rurales de la France, rangées dans leur ordre naturel - Page 294
de Joan François Fournol - 1823
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Collection de décisions nouvelles et de notions relatives à la ..., Volume 13

Jean Baptiste Denisart - 1807
...procurer le libre cours deseni/ar, d'empêcher que les prairies ne soient submergées par l;i trop graqde élévation des écluses , des moulins, et par les...d'art établis sur les rivières; de diriger enfin , .им. им qu'il sera possible , toutes les eaux «le leur territoire vers un but d'utilité générale...
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Répertoire de la nouvelle législation civile, commerciale et ..., Volume 4

Guillaume Jean baron Favard de Langlade - 1824
...rechercher et d'indiquer les moyens de procurer le libre cours des eaux, d'empêcher que les prairies soient submergées par la trop grande élévation...sur les rivières ; de diriger enfin, autant qu'il est possible, toutes les eaux de chaque territoire vers un but d'utilité générale , d'après les...
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Code des ponts et chaussées et des mines; ou, Collection complète ..., Volume 3

Théodore Ravinet - 1829
...l'administration doit rechercher et indiquer les moyens de procurer le libre cours des eaux ; d'empêcher que les prairies ne soient submergées par la trop...territoire vers un but d'utilité générale , d'après le< principes de l'irrigation ; Vu la loi du 28 septembre 1791, portant, article i5 : « Personne »...
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Institutes du droit administratif français, ou, Élémens ducode ..., Volume 1

Joseph-Marie baron de Gérando - 1829
...diriger toutes les eaux vers le but d'utilité générale, d'eu assurer le libre cours , d'empêcher que les prairies ne soient submergées par la trop grande élévation des écluses, moulins et ouvrages d'art établis sur les rivières. (Loi en forme d'instr. des 12-20 août 1790,...
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Institutes du droit administratif français, ou, Élémens ducode ..., Volume 3

Joseph-Marie baron de Gérando - 1830
...est chargée de rechercher et indiquer les moyens de procurer le libre cours des eaux ; D'empêcher que les prairies ne soient submergées par la trop...ouvrages d'art établis sur les rivières ; De diriger autant que possible toutes les eaux du territoire vers un but d'utilité générale, d'après les principes...
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Annales des ponts et chaussées: Mémoires et documents ..., Numéro 37,Partie 2

1867
...publics, l'une en date du 7 mai 1864, par laquelle il a maintenu les dispositions contenues • lion des écluses, des moulins, et par les autres ouvrages...autant qu'il sera possible, toutes les eaux de leur o territoire vers un but d'utilité générale, d'après les principes de l'irrigation.e D'un autre...
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Annales des ponts et chaussées: Mémoires et documents ..., Numéro 32,Partie 2

1862
...rechercher et d'indiquer les moyens les plus propres à procurer le libre cours des eaux, d'empêcher que les prairies ne soient submergées par la trop...les autres ouvrages d'art établis sur les rivières et d'ordonner à cet effet toutes les dispositions qu'elle juge nécessaires; Considérant qu'il résulte...
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Annales des ponts et chaussées: Mémoires et ..., Numéro 38,Partie 2,Volume 1

1868
...ni flottables, et de prendre les mesures nécessaires pour empêcher que les propriétés riveraines ne soient submergées par la trop grande élévation des écluses des moulins, ou par les autres ouvrages établis sur les rivières; Considérant que l'arrêté par lequel le préfet...
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Traité du voisinage: considéré dans l'ordre judiciare et dans ses ..., Volume 1

Fournel (M., Jean-François) - 1834
...l'administration de rechercher et d'indiquer les moyens de procurer le libre cours des eaux , d'empêcher que les prairies ne soient submergées par la trop...sur les rivières ; de diriger enfin , autant qu'il est possible , toutes les eaux de chaque territoire vers un but d'utilité générale , opérer le...
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Encyclopédie des juges de paix, ou Traités, par ordre alphabétique ..., Volume 3

Victor Augier - 1834
...indiquer les moyens de procurer le libre cours des eaux , d'empêcher que les prairies ne soient inondées par la trop grande élévation des écluses des moulins,...enfin, autant qu'il sera possible, toutes les eaux du territoire vers un but d'utilité générale, d'après les principes de l'irrigation. » L'art....
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