| François Guizot - 1829 - 480 pages
...situation, les curiales répondaient, non-seulement de leur gestion individuel^ , mais des besoins dela ville, auxquels ils étaient tenus de pourvoir eux-mêmes,...revenus. 2° Percevoir les impôts publics, aussi sous la responsahilité de leurs biens propres, en cas de non recouvrement. Les terres soumises à l'impôt... | |
| François-Pierre-Guillaume Guizot, Guizot - 1829 - 474 pages
...magistratures municipales. Dans cette double situation, les curiales répondaient, non-seulement de leur gestion individuelle , mais des besoins de la...pourvoir eux-mêmes, en cas d'insuffisance des revenus. a" Percevoir les impôts publics, aussi sous la respon?abilité de leurs biens propres , en cas de... | |
| François-Pierre-Guillaume Guizot - 1836 - 522 pages
...magistratures municipales. Dans cette double situation , les curiales répondaient , non seulement de leur gestion individuelle , mais des besoins de la...responsabilité de leurs biens propres, en cas de non recouvrement '. Les terres soumises à l'impôt foncier etabandonnées par leurs possesseurs étaient... | |
| François Guizot - 1840 - 470 pages
...magistratures, municipales. Dans cette double situation , les curiales répondaient, nonseulement de leur gestion individuelle , mais des besoins de la...pourvoir eux-mêmes , en cas d'insuffisance, des revenus ; 2e Percevoir les impôts, publics , aussi sous la responsabilité de leurs biens propres, en cas... | |
| François-Pierre-Guillaume Guizot - 1843 - 468 pages
...cette double situation, leseuriales répondaient, nonseulement de leur gestion individuelle, mais îles besoins de la ville, auxquels ils étaient tenus de...propres, en cas de non-recouvrement. Les terres soumises à l'impôt foncier, ci abandonnées par leurs possesseurs, retombaient à la curie, qui élait lenue... | |
| François Guizot - 1844 - 402 pages
...situation , les curiales répondaient, non.seulement de leur gestion individuelle, mais des besoins dela ville, auxquels ils étaient tenus de pourvoir eux.mêmes...responsabilité de leurs biens propres , en cas de non recouvrement 3. Les terres soumises à l'impôt foncier et abandonnées par leurs possesseurs étaient... | |
| 1845 - 568 pages
...magistratures municipales. Dans celte double situation, les curiales répondaient non-seulement de leur gestion individuelle, mais des besoins de la...propres, en cas de non-recouvrement. Les terres soumises à l'impôt foncier et abandonnées par leurs possesseurs étaient imposées à la curie , qui était... | |
| 1845 - 600 pages
...magistratures municipales. Dans cette double situation, les curiales répondaient non-seulement de leur gestion individuelle, mais des besoins de la...auxquels ils étaient tenus de pourvoir eux-mêmes, en «as d'insuffisance des revenus. — 2° Percevoir les impôts publics, aussi sous la responsabilité... | |
| François Guizot - 1846 - 446 pages
...magistratures municipales. Dans cette doublé situation, les curiales répondaient, non-seulement de leur gestion individuelle, mais des besoins de la...propres, en cas de non-recouvrement. Les terres soumises à l'impôt foncier, et abandonnées par leurs possesseurs, retombaient à la curie, qui était tenue... | |
| François Guizot - 1846 - 444 pages
...magistratures municipales. Dans cette double situation , les curiales répondaient, non-seulement de leur gestion individuelle, mais des besoins de la ville, auxquels ils étaient tenus de pourvoir eux mêmes, en cas d'insuffisance des revenus ; 2° Percevoir les impôts publics, aussi sous la responsabilité... | |
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