 | France - 1833 - 804 pages
...affectées à l'un des cultes reconnus par FÉtat. ARTICLE 10. Les communes, chefs-lieux de département, et celles dont la population excède six mille âmes,...devront avoir en outre une école primaire supérieure. ARTICLE 11. Tout département sera tenu d'entretenir une école normale primaire, soit par lui-même,... | |
 | 1833 - 862 pages
...particulièrement affectées à Pun des cultes reconnus par Fêtât. X. Les communes chefs-lieux dr. département, et celles dont la population excède six mille âmes...devront avoir en outre une école primaire supérieure. XL Tout département sera tenu d'entretenir une école nornule primaire , soit par lui-même , soit... | |
 | 1834 - 984 pages
...dont la population excède six mille âmes, devront avoir en outic une école primaire supérieure. 11. Tout département sera tenu d'entretenir une école...lui-même, soit en se réunissant à un ou plusieurs <l.'[iurlemeni voisins. Les conseils généraux délibéreront sur les moyens d'assurer l'entretien... | |
 | Nord dépt - 1834 - 410 pages
...tout ou en partie les communes, les départemens ou l'État. Les communes cbet's-lieux de déparlement et celles dont la population excède six mille âmes...devront avoir en outre une école primaire supérieure. Toute commune est tenue, soit par elle-mêir.e, soit en se réunissant à une ou plusieurs communes... | |
 | 1834 - 1002 pages
...particulièrement affectées à l'un des cultes reconnus par l'état. 10. Les communes chefs-lieux de département, et celles dont la population excède six mille âmes,...devront avoir en outre une école primaire supérieure. M.Tout département sera tenu d'entretenir une école normale primaire , soit par lui-même, soit en... | |
 | Alban vicomte de Villeneuve-Bargemon - 1834 - 680 pages
...la population excède six mille ûmes, devront avoir, en outre, une école primaire supérieure. 6° Tout département sera tenu d'entretenir une école...primaire, soit par lui-même, soit en se réunissant aux. départemens voisins. 7° Il sera fourni à chaque instituteur communal : i° un local convenablement... | |
 | Jean Denis Marie Cochin, M. Cochin - 1834 - 334 pages
...auxquelles donnera lieu l'Ecole normale primaire que chaque département est obligé d'entretenir, soit par luimême , soit en se réunissant à un ou plusieurs départemens voisins. Cet aperçu sera présenté aux Conseils généraux dans leur session ordinaire annuelle. •Art. 2i.... | |
 | Université de France, Ambroise Rendu - 1835 - 948 pages
...affectées à l'un des cultes par l'Eut. ( Ibid., «rt 9.) 974. Les communes chefs-lieux de département, et celles dont la population excède six mille âmes,...devront avoir en outre une école primaire supérieure. (Ibid., «rt. 10.) 975. Tout département sera tenu d'entretenir une école nornuile primaire, soit... | |
 | Jacques Matter - 1838 - 224 pages
...l'instruction publique un plus grand nombre. (Article 9.) Les communes, chefs-lieux de département, et celles dont la population excède six mille âmes,...devront avoir en outre une école primaire supérieure. (Article i0.) Nul conseiller municipal n'a donc fait son devoir s'il n'a concouru à voter une école... | |
 | Jacques Matter - 1843 - 354 pages
...affectées à l'un des cultes reconnus par l'État. ART. 10. Les communes, chefs-lieu* de département, et celles dont la population excède six mille âmes,...lui-même, soit en se réunissant à un ou plusieurs départements voisins. Les conseils généraux délibéreront sur les moyens d'assurer l'entretien... | |
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et celles dont la population excède six mille âmes, devront avoir en outre une école primaire supérieure. Art. 11. Tout département sera tenu d'entretenir une école normale primaire, soit par lui-même, soit en se réunissant à un ou plusieurs... 
