 | France - 1833 - 804 pages
...celles qu'entretienncnt, en tout ou en partie, les communes, les départements ou FÉtat. 26. ARTICLE 9. Toute commune est tenue, soit par elle-même, soit...primaire élémentaire. Dans le cas où les circonstances ïocales'Ie permettraient, le ministre de l'instruction publique pourra, après avoir entendu le conseil... | |
 | 1833 - 862 pages
...sont celles qu'entretannent, en tout ou en partie , les communes, les départemens ou l'état. IX. Toute commune est tenue, soit par elle-même , soit...réunissant à une ou plusieurs communes voisines, d'entretetir au moins une école primaire élémentaire. Dam le cas où les circostances locales le... | |
 | 1834 - 1002 pages
...départemens ou l'état. 9. Tonte commune est tenue, soit par elle-même, soit en se réunissant a une ou plusieurs communes voisines, d'entretenir au...après avoir entendu le conseil municipal , autoriser, a titre d'écoles communales , des écoles plus particulièrement affectées à l'un des cultes reconnus... | |
 | Alban vicomte de Villeneuve-Bargemon - 1834 - 680 pages
...3° les individus exclus de l'instruction par jugement du tribunal civil de l'arrondissement. •4° Toute commune est tenue , soit par elle-même, soit...d'entretenir au moins une école primaire élémentaire. 5° Les communes , chefs-lieux de déparlement et celles dont la population excède six mille ûmes,... | |
 | 1834 - 984 pages
...elle-même, soit en se réunissant a une ou plusieurs communes voisines, d'entretenir au moins une ¿cole primaire élémentaire. Dans le cas où les circonstances...pourra , après avoir, entendu le conseil municipal, auloiiscr, à litre d'écoles communales , des écoles plus particulièrement a Dcctées à l'un des... | |
 | Nord dépt - 1834 - 410 pages
...devront avoir en outre une école primaire supérieure. Toute commune est tenue, soit par elle-mêir.e, soit en se réunissant à une ou plusieurs communes...d'entretenir au moins une école primaire élémentaire. Tout déparlement sera tenu d'entretenir une école normale primaire, soit par lui-même, soit en se... | |
 | Par J. B. Duvergier - 1834 - 752 pages
...primaires publiques pour i83£. L'art. 9 de la loi impose à toute commune l'obligation d'entretenir, soit par elle-même, soit en se réunissant à une ou plusieurs communes voisines, au moins une école primaire élémentaire. Dans les communes trop considérables pour qu'une seule... | |
 | Université de France, Ambroise Rendu - 1835 - 948 pages
...tout ou en partie, les communes, les départenicns ou l'Etat. (Loi dn a8 juin i833 , art. 8.) 073. Toute commune est tenue, soit par elle-même, soit...d'entretenir au moins une école primaire élémentaire (a). Dans le cas où les circonstances locales le permettraient, le ministre de l'instruction publique... | |
 | Jacques Matter - 1838 - 224 pages
...tutelle leur est confiée par la loi ? Toute commune, dit la loi aux membres des conseils municipaux, est tenue, soit par elle-même, soit en se réunissant...d'entretenir au moins une école primaire élémentaire. (Loi du 28 juin i833, titre II, article 9.) cliiffre de la population, soit à la diversité des cultes,... | |
 | Eugène Durieu, Germain Roche - 1842 - 946 pages
...précise : Aux termes de l'art. 9 de la loi du 28 juin i833, toute commune est obligée d'entretenir, soit par elle-même, soit en se réunissant à une ou plusieurs communes voisines, au moins une école primaire élémentaire. L'art. i4 de la même loi veut qu'on admette gratuitement... | |
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9. Toute commune est tenue, soit par elle-même, soit en se réunissant à une ou plusieurs communes voisines; d'entretenir au moins une école primaire élémentaire. Dans le cas où les Circonstances locales le permettraient, le ministre de l'instruction... 
